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L'UE veut mieux encadrer l'investissement « vert » pour éviter le greenwashing

Confrontés à des préoccupations croissantes sur l'écoblanchiment, les régulateurs de l'Union européenne envisagent une révision majeure des règles encadrant les investissements durables. Ces changements visent à offrir aux investisseurs des informations plus claires et à éliminer les pratiques trompeuses qui exagèrent l'impact environnemental des produits financiers.

Temps de lecture : 2 minute(s) - Par C Dulary | Mis à jour le 19-06-2024 10:35 | Publié le 19-06-2024 10:07  Photo : Shutterstock  
L'UE veut mieux encadrer l'investissement « vert » pour éviter le greenwashing

2 nouvelles catégories de produits pour une meilleure lisibilité

Le flou entourant les fonds d’investissement dits « durables » pourrait bientôt disparaître. La Commission européenne revoit actuellement le règlement sur l'information financière durable (SFDR) pour lutter contre les pratiques trompeuses en matière de durabilité. Les articles 8 et 9 du SFDR, censés définir les caractéristiques des produits financiers durables, sont jugés trop complexes et parfois utilisés abusivement à des fins de greenwashing.

Les propositions des régulateurs incluent la création de deux nouvelles catégories de produits financiers, visant à rendre plus lisibles leurs stratégies d’investissement. La classification pourrait prendre la forme suivante :

- les “produits durables”, respectant dès maintenant des critères stricts de durabilité,
- les “produits de transition”, en cours d’évolution vers des critères de durabilité à plus long terme.

Pour améliorer la transparence, un indicateur de durabilité pourrait être introduit. Cet outil permettra de classer divers supports, y compris les fonds d'investissement, selon leur impact environnemental. Son objectif est d'éliminer les ambiguïtés actuelles qui facilitent des pratiques commerciales trompeuses.

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Plus d'encadrement et une transparence des sanctions

Le rapport final de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), publié en juin 2024, présente une analyse des risques d'écoblanchiment et propose des recommandations pour améliorer la supervision et la transparence des marchés financiers durables. Les actions clés suggérées incluent :

- Une supervision renforcée : les régulateurs de l'UE souhaitent intensifier leurs efforts pour assurer la protection des investisseurs et l'intégrité du marché face aux risques d'écoblanchiment, en adoptant une approche basée sur les risques.

- L’augmentation des ressources et expertises : les autorités compétentes nationales (NCAs) doivent renforcer leurs ressources humaines et leur expertise en matière de durabilité grâce à des formations, des recrutements et des collaborations avec des agences nationales et des ONG.

- Un accès aux données facilité : la transparence de données de haute qualité est essentielle pour une supervision efficace. Les NCAs explorent l'utilisation d'outils technologiques avancés (SupTech) pour améliorer leur efficacité.

- Une approche progressive : les institutions souhaitent accompagner les acteurs du marché dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire, tout en prenant des mesures strictes en cas d'infractions majeures.

- La transparence des sanctions : Les NCAs sont encouragées à rendre publiques les sanctions imposées pour écoblanchiment afin de dissuader les pratiques trompeuses et de clarifier les attentes des acteurs du marché.

Il y a quelques semaines, le gendarme des marchés financiers européens (European Securities and Markets Authority, ESMA) avait averti que les conditions pour prétendre à la durabilité seraient bientôt mieux encadrées, avec une obligation pour chacun des fonds de détenir au moins 80 % d’encours répondant à des critères environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG). Ces nouvelles propositions tendent à répondre aux critiques formulées par des associations de consommateurs, comme l’UFC-Que Choisir en France, au sujet de la difficulté à comprendre les stratégies des fonds d'investissement et les risques d'écoblanchiment qui en découlent. Les décisions finales sont désormais entre les mains de la Commission européenne.






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Commentaires (12)

C'est pas trop tôt! Trop d'investisseurs se font avoir par des produits soi-disant verts.

Les investisseurs ont besoin de clarté et de transparence. Hâte de voir comment les nouvelles règles vont impacter le marché.

En voilà une bonne nouvelle ! Ça commençait à être compliqué de démêler le vrai du faux, avec la perte de confiance associée...

Enfin, des mesures concrètes pour arrêter cette mascarade de greenwashing ! Espérons que ce coup de frein va vraiment nettoyer le secteur et qu'on puisse faire confiance aux labels "verts".

Pour une fois qu'ils essayent de protéger les petits investisseurs, on ne peut que s'en réjouir, non ? Ces nouvelles mesures sur la lisibilité et la transparence, c'est exactement ce qu'il fallait. Espérons juste que ça ne restera pas que sur le papier.