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17-12-2021 16:36:00 | Publié le
17-12-2021 13:39 Photo : Shutterstock
Dégâts des eaux : les mesures immédiates pour protéger le logement et les voisins
Si vous êtes touché par un dégât des eaux, vous êtes tenu de prendre certaines mesures de sécurité afin de protéger votre logement et ceux des voisins. L'une des premières mesures d'urgence est de couper l'arrivée d'eau s'il s'agit d'une fuite provenant de la plomberie ou d'une rupture de canalisation. Si l'inondation est forte, coupez également l'électricité sans vous mettre en danger.
D'autres mesures conservatoires doivent être prises. Il s'agit entre autres de protéger le sol, vos meubles et les objets exposés. Vous pouvez par exemple placer une bassine pour recueillir l'eau si la fuite provient du plafond, ainsi que surélever vos meubles ou les déplacer dans une pièce qui n'est pas touchée.
Si l'eau provient de l'extérieur comme lors d'un orage ou d'une crue, tentez de protéger efficacement les ouvertures par où l'eau entre. Fermez les portes et disposez des batardeaux devant si vous en avez.
Si la fuite d'eau provient de chez un voisin, par exemple un voisin du dessus si vous habitez en immeuble, prévenez-le immédiatement. Prévenez également le syndic de copropriété.
Les dégâts des eaux ne sont pas toujours visibles immédiatement. Il arrive souvent qu'ils soient découverts après des semaines voir des mois lorsque la fuite est minime. C'est bien souvent une humidité anormale, un mur imbibé d'eau, une peinture qui s'écaille ou l'apparition de moisissures qui signalent son existence.
Dans tous les cas, signalez sans attendre le sinistre à votre assurance habitation en vous connectant sur votre espace client ou en le contactant la compagnie par téléphone.
Il arrive que la fuite soit située au niveau du compteur d'eau. Selon son endroit exact sur la canalisation, elle peut être imputée au distributeur ou au particulier.
Si elle est avant le compteur, c'est la compagnie de distribution qui devra réparer. Si elle est après, elle est à la charge du particulier. Heureusement, le montant des factures d'eau est plafonné au double de sa consommation moyenne en cas de fuite, à condition que le client signale le problème dans le mois suivant la réception de sa facture et qu'il joigne une attestation de réparation d'une entreprise de plomberie mentionnant l'origine de la fuite.
Source : Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur
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Que faire si un dégât des eaux touche les voisins ou s'il vient de chez eux ?
Si le dégât des eaux touche au moins 2 logements, plusieurs cas de figure peuvent se poser.
Lorsque le dégât des eaux est provoqué par une négligence de votre part (oubli de fermer le robinet par exemple), vous êtes tenu responsable du sinistre. Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre assurance habitation prendra en charge les réparations nécessaires suite au dommage, mais vous devrez parfois payer une franchise.
Si vous êtes victime d'un dégât des eaux du fait d'une fuite chez votre voisin, prévenez-le tout de suite pour qu'il prenne des mesures d'urgence si c'est possible, puis saisissez votre assurance habitation.
Si le dégât des eaux est causé par une défaillance technique comme une rupture de canalisation, l'indemnisation des dommages causés aussi bien chez vous que chez les voisins sera assurée par les conventions IRSI et CIDE-COP qui concernent le règlement des sinistres entre assureurs. Autrement dit, les sociétés d'assurance vont gérer les indemnisations entre elles. Dans certains cas, celle de la copropriété peut aussi être impliquée.
Si vous êtes locataire et victime d'une de ces défaillances, c'est parfois l'assurance du propriétaire-bailleur qui va prendre en charge le sinistre, car ce dernier reste responsable du clos et du couvert.
Quoi qu'il en soit, n'omettez pas de déclarer le sinistre à votre propre assurance habitation ainsi qu'au propriétaire du logement et au syndic, afin que les réparations puissent se dérouler au mieux. Mieux vaut solliciter son assurance pour rien que d'être hors délai.
Rappelons également qu'en cas de dégât des eaux provenant de votre logement et touchant plusieurs habitations, il est primordial de prévenir au plus vite les voisins concernés afin que ces derniers puissent prendre leurs dispositions. Pour que la procédure d'indemnisation soit rapide, vous devez immédiatement prévenir également votre compagnie d'assurance.
Dégât des eaux : comment déclarer le sinistre à votre assureur ?
L'assurance multirisque habitation comprend une garantie dégâts des eaux. C'est elle qui prend en charge les conséquences financières des dommages subis.
Qui déclare le sinistre ?
Qu'il s'agisse du propriétaire ou du locataire, en règle générale, c'est à la victime du sinistre de saisir sa compagnie d'assurance. Elle dispose de 5 jours ouvrés pour signaler les dommages matériels en adressant une déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son site Internet. Quoi qu'il en soit, il faut toujours laisser un écrit daté pour pouvoir apporter la preuve que la sollicitation a été faite dans les temps.
Un tiers qui n'est pas touché par le dégât des eaux mais de chez qui provient la fuite peut aussi saisir son assurance. C'est même vivement conseillé. Ainsi, vous êtes vivement incité à déclarer le sinistre à votre assureur le plus vite possible si vous êtes :
- locataire ou propriétaire du logement sinistré même si la fuite ne provient pas de chez vous,
- locataire ou propriétaire du logement depuis lequel provient la fuite y compris si elle n'a pas fait de dégât chez vous,
- syndic de copropriété de l'immeuble où la fuite a lieu si elle touche plusieurs logements,
- propriétaire-bailleur du logement sinistré,
- propriétaire-bailleur du logement d'où la fuite provient,
- victime d'une inondation ou d'un orage en tant que locataire ou propriétaire bailleur...
Comment se fait la déclaration du sinistre ?
La première déclaration du sinistre peut se faire par téléphone ou par mail afin de permettre à votre assureur d'ouvrir rapidement votre dossier.
Vous devez ensuite procéder à une déclaration plus formelle en envoyant une lettre comprenant votre identité, les références de votre contrat ainsi que la date du dégât des eaux et les causes apparentes.
Il faudra également ajouter une description détaillée des dommages survenus aussi bien dans votre logement que dans celui des voisins (si c'est le cas) et les identités des personnes lésées.
Quelles sont les modalités de remboursement et de remise en l'état ?
Une fois la déclaration effectuée, un expert va être envoyé sur le lieu du sinistre pour déterminer la cause du dégât des eaux, les dégradations provoquées et le niveau des indemnisations. Autrement dit, il devra évaluer le montant des dommages causés par le sinistre et vérifier si les biens touchés sont couverts par votre garantie dégât des eaux.
En attendant, le logement doit être laissé en l'état afin de permettre de procéder au constat de dégâts dans le local sinistré.
Cette procédure peut durer des semaines, car l'expert peut attendre que certains meubles ou murs sèchent complètement avant d'en évaluer les dégâts.
Dans certains cas, un simple devis des travaux de réparation est suffisant à l'assureur pour évaluer le montant des dégâts et procéder à l'indemnisation de la victime.
Cas particulier des inondations par orage ou crue
Lorsque l'inondation est provoquée par un évènement naturel comme un orage ou une crue, les dommages sont pris en charge par votre assurance habitation à condition que la garantie catastrophe naturelle figure dans votre contrat d'assurance. C'est normalement le cas de la plupart des contrats, mais n'oubliez pas de vérifier ce point.
Pourquoi souscrire à une assurance PNO et à une assurance habitation ?
Pour les propriétaires-bailleurs et ceux de résidence secondaire, la souscription d'une assurance propriétaires non-occupants (PNO) est vivement conseillée afin de protéger leur logement en cas de sinistre. Si l'on se réfère à la loi « Alur », elle est même obligatoire pour les biens en copropriété.
Comme l'assurance multirisque habitation (MRH), la PNO protège le propriétaire en cas de sinistre comme les dégâts des eaux, les incendies ou encore les catastrophes naturelles quand il n'est pas occupé.
Cette garantie protège aussi le logement même si le locataire n'est pas assuré ou ne dispose pas d'une garantie suffisante en cas de sinistre.
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A propos de l'auteur
Hélène Rossi est rédactrice spécialiste des finances personnelles, de l'assurance et l'économie.
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