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Quel est le coût d'un divorce ?

| Publié le 11-03-2020 22:53 | Mise à jour le 16-03-2020 09:09
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Quel est le coût d'un divorce ?
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La séparation d'un couple est l'une des épreuves de la vie, et malheureusement, divorcer n'est jamais gratuit. Pour déterminer le coût d'un divorce, une multitude de critères entrent en jeu. Un divorce par consentement mutuel est toujours moins onéreux qu'un divorce conflictuel. L'existence de biens immobiliers à partager ainsi que la présence d'enfants mineurs a aussi une influence déterminante sur son coût.

Les honoraires d'avocat : premier poste de dépense lors d'un divorce

Que le divorce soit à l'amiable ou non, l'intervention d'un avocat est obligatoire. Le montant de ses honoraires dépend du temps qu'il va passer sur le dossier, et donc du type de divorce. Lorsque la séparation se passe bien, le coût d'un divorce par consentement mutuel se situe généralement dans une fourchette de 1 000 à 4 000 euros.

Plus l'avocat passera de temps à régler le divorce, plus le coût sera élevé. Ainsi, un divorce conflictuel peut coûter entre 2 000 et 8 000 euros d'honoraires. Bien sûr, le montant de la facture peut varier en fonction de la réputation de l'avocat choisi. Le coût horaire peut très vite monter.

Heureusement en pratique, il est possible de demander en amont à établir un montant forfaitaire pour l'ensemble de la procédure de divorce. Cela permet d'éviter les mauvaises surprises.

Si les ex-conjoints s'entendent bien, il leur est possible de prendre le même avocat. Cela permet de réduire le coût de la procédure de divorce.


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Convention de divorce, partage des biens... Les autres coûts de la séparation

Dans le cas d'une procédure de divorce à l'amiable, les ex-époux vont rédiger une convention de divorce. Le coût de son dépôt chez le notaire se situe autour de 50 euros. Attention, la facture peut s'alourdir si le notaire doit rédiger un état liquidatif des biens immobiliers à partager, mettre en place une prestation compensatoire, voire rédiger la convention.

Dans le cas où les époux sont propriétaires d'un ou plusieurs biens immobiliers, ceux-ci vont devoir être partagés. Il est alors obligatoire de s'adresser au notaire. La note s'alourdit alors sensiblement puisqu'il faudra lui payer des émoluments.

Les émoluments correspondent à la rémunération du notaire. Leur taux, dégressif, est fixé par décret en fonction du service. Par exemple, pour un bien dont la valeur est supérieure à 60 000 euros, les émoluments du notaire s'élèveront à 1,017 % du prix du bien.

Lors du partage du patrimoine, les ex-époux devront également s'acquitter d'un droit d'enregistrement, qui s'élève à 2,5 % de la valeur des biens mentionnés dans la convention de divorce (article 786 du Code général des impôts). Ce coût peut être évité lorsque les biens sont vendus avant le divorce. Attention toutefois, dans certains cas l'administration fiscale peut requalifier cette vente et opérer un redressement fiscal.

Lors du partage d'un bien immobilier, il faudra régler le coût du conservateur des hypothèques chargé de la publicité foncière. C'est ce que l'on appelle désormais la « contribution à la sécurité immobilière ». Elle s'élève à 0,1 % de la valeur de l'ensemble des biens immobiliers à partager.

Enfin, en cas de plus-value sur la vente d'un bien immobilier, une taxation supplémentaire sera appliquée.

Si les ex-époux ne veulent pas vendre leurs biens immobiliers communs dans l'immédiat, ils peuvent faire rédiger une convention d'indivision. Celle-ci pourra prévoir les loyers qui seront payés à chacun et les charges qui seront mises à leur compte.

Que devient le logement familial lors du divorce ?

Que le logement familial appartienne exclusivement à l'un des conjoints ou soit commun, il ne peut être vendu pendant la procédure de divorce. Le conjoint qui continue à l'habiter pendant ce temps devra payer une indemnité d'occupation à l'autre. Celle-ci s'élève à environ 80 % du loyer qu'il obtiendrait si le bien était loué. Elle sera payée en une fois lorsque la procédure de divorce sera achevée.

Dans le cas où l'un des conjoints souhaite racheter le bien immobilier commun ou indivis qui constitue la résidence principale, il devra racheter sa part à l'autre ex-époux. Ce rachat sera alourdi par les droits d'enregistrement.

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Le coût de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une indemnité versée à l'ex-conjoint. Il s'agit en quelque sorte de rétablir l'équilibre entre les revenus des ex-époux suite au divorce, lorsqu'une grande disparité financière apparaît. Celui qui dispose de revenus plus importants sera tenu de verser à l'autre une pension sous forme de rente viagère ou de capital.

Dans le cadre de cette prestation, c'est le notaire qui va dresser un rapport pour mettre en relief les différents critères à prendre en compte par le juge pour établir le montant. Ce dernier se fonde entre autres sur l'âge, la durée du mariage, la situation professionnelle des conjoints et enfin les patrimoines respectifs. La prestation compensatoire doit intervenir dans les 12 mois après l'enregistrement du divorce.

Le paiement de la pension alimentaire

La pension alimentaire est versée à celui des ex-conjoints qui obtient la garde des enfants mineurs. En cas de résidence alternée, elle est payée à celui dont les revenus et le patrimoine sont inférieurs. Le montant est établi soit par les conjoints qui trouvent un accord, soit par le juge des affaires familiales sur base d'un barème que l'administration publie annuellement.

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Mieux comprendre l’article

Les mots soulignés dans l'article sont brièvement définis ici.

Rente :
Somme reçue périodiquement pour une durée déterminée ou pour toute la vie (on parle alors de « rente viagère »). Le montant des rentes viagères est généralement calculé en prenant en compte l’espérance de vie de celui qui la reçoit.