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Particuliers employeurs : des démarches simplifiées grâce au CESU+

| Publié le 05-09-2019 19:20 |
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Particuliers employeurs : des démarches simplifiées grâce au CESU+
Crédit(s) photo(s) : © Shutterstock  

En déplacement à la mairie du XVIème arrondissement de Paris, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, a présenté la nouvelle plateforme CESU+, conçue pour faciliter les démarches des particuliers employant des salariés à domicile.

Fini les problèmes de déclaration des cotisations

Le CESU, autrefois « Chèque Emploi Service Universel », est une plateforme qui permet aux particuliers employeurs de déclarer la rémunération de leur salarié à domicile. Cela peut par exemple concerner les personnes employées pour l'entretien de la maison, le soutien scolaire, la garde d'enfants, l'aide à la mobilité ou les petits travaux.

Les évolutions conséquentes de la plateforme sont destinées à faciliter les déclarations et paiements des particuliers employeurs, et à synchroniser le tout avec le prélèvement de l'impôt à la source. Ainsi, le nouveau service CESU+ permet de lui confier l'ensemble du processus de rémunération du salarié, sans plus se soucier des prélèvements ni des cotisations.

Le service CESU est actuellement utilisé par près de 2 millions de particuliers employeurs, pour 600 000 salariés chaque mois. L'utilisateur type est une utilisatrice de plus de 60 ans, qui embauche une personne à domicile 20 heures par mois pour un coût moyen de 12 € de l'heure.


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Un paiement automatisé

En s'inscrivant gratuitement à CESU+, les particuliers employeurs n'ont plus qu'une démarche à effectuer à la fin du mois : déclarer la rémunération du salarié sur la plateforme en quelques clics. C'est ensuite la plateforme qui se charge de calculer et prélever les cotisations puis, le cas échéant, retenir l'impôt à la source, avant de virer son salaire net à l'employé (un peu moins d'un quart d'entre eux sont concernés).

L'employeur est prélevé automatiquement sur son compte bancaire deux jours après la déclaration, et le salarié reçoit automatiquement son salaire net le lendemain par virement.

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Attention, la mise en place de ce dispositif nécessite l'accord de l'employé, qui doit également renseigner ses coordonnées bancaires depuis son espace personnel sur la plateforme.

Comment ça se passe concrètement ?

Chaque mois, le particulier employeur se rend sur la plateforme CESU+ et remplit un formulaire très simple : après avoir choisi la période de déclaration, il entre le nombre d'heures effectuées par l'employé ainsi que sa rémunération horaire. Il n'a ensuite plus qu'à valider le formulaire.

Un récapitulatif s'affiche, présentant notamment l'avantage fiscal que le contribuable peut éventuellement percevoir sous conditions.

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L'obtention immédiate du crédit d'impôt à venir

La déduction instantanée des crédits d'impôt liés aux services à domicile sera intégrée au CESU+ au 1er juin 2021, après une période de test sur les départements de Paris et du Nord. Les particuliers paieront alors uniquement la somme correspondant au coût réel du salarié après déduction du crédit d'impôt.

Ainsi, si l'emploi d'une personne vous coûte au global 200 € et que vous avez droit à un crédit d'impôt de 100 € sur cette dépense, vous ne serez prélevé que de 100 €. Actuellement, vous payez les 200 €, et le fisc ne vous rembourse le crédit d'impôt qu'en janvier ou à l'été suivant.

Selon Marie-Béatrice Levaux, présidente de la FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France), obtenir immédiatement le bénéfice du crédit d'impôt est un avantage certain, puisque « beaucoup de familles hésitent à se lancer dans l'emploi à domicile à cause du décalage de trésorerie ».

L'obtention instantanée du crédit d'impôt sur ces dépenses revient à réduire le coût immédiat du service, ce qui intéresse tout autant les personnes qui ne sont pas imposables. Le dispositif pourrait ainsi permettre de créer de nouveaux emplois à domicile notamment pour les personnes âgées, un secteur en forte demande.

Ces évolutions sont rendues possible grâce à la mise en place du prélèvement à la source, qui permet de faire évoluer sa situation fiscale en fonction de sa situation actuelle et non plus de celle datant de 1 ou 2 ans. « L'avantage du prélèvement à la source est de pouvoir contemporanéiser le crédit d'impôt au mois », explique Gérald Darmanin. « Comme cela touche aussi des personnes qui ne paient pas d'impôt sur le revenu, cela renforce aussi le pouvoir d'achat ».

Ce nouveau système devrait, selon le ministre, demander un effort de trésorerie de 900 millions d'euros à l'État.

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