Pass sanitaire, passeport vaccinal, QR Code... Ce qui va être obligatoire

Des confusions entre le Pass sanitaire, le passeport vaccinal et les carnets de rappel

La date du 9 juin correspond à une nouvelle étape d'allègement des restrictions, comme la réouverture des cafés et restaurants en intérieur, et l'augmentation de la jauge des lieux de culture à 65% de leur capacité jusqu'à 5.000 personnes.

Si l'épidémie est en nette baisse en France, de nombreux scientifiques alertent sur un risque de résurgence lié à la réouverture des lieux identifiés comme à risque de transmission du virus (salles fermées, mal ventilées, difficultés d'y assurer les gestes barrière...).

Dans ce cadre, les députés et sénateurs viennent de donner leur accord pour la mise en place provisoire du « pass sanitaire ». Cette mesure est concomitante avec l'instauration prochaine du « passeport sanitaire européen » et de la mise en place des « carnets de rappel numériques », ce qui sème la confusion quant à ce qui va être obligatoire ou non.

Le « Pass sanitaire », obligatoire uniquement pour les évènements de plus de 1.000 personnes

Le « pass sanitaire » va devenir obligatoire à compter du 9 juin pour assister à des évènements rassemblant plus de 1.000 personnes. Les lieux concernés sont ceux dans lesquels les gestes barrières sont trop difficiles, voire impossibles à maintenir. Il s'agit par exemple des festivals, concerts, stades, grands casinos ou bateaux de croisière. Les musées et lieux de culte ne sont pas concernés.

Pour accéder à ces évènements, il sera nécessaire de présenter un certificat numérique ou papier attestant soit d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, soit d'une vaccination complète, soit que la personne est guérie du covid19 depuis moins de 6 mois.

Le « pass sanitaire » est destiné à limiter les transmissions du virus lors des attroupements. Mis en place pour une durée limitée (jusqu'au 30 septembre prochain), il n'est pas destiné aux déplacements de la vie de tous les jours. Par exemple, il ne concerne ni les restaurants, ni les supermarchés, ni les établissements scolaires.

Le scan du QR Code, carnet de rappel numérique à l'entrée des restaurants et salles de sport

A compter du 9 juin, les restaurants (hors terrasses) et salles de sport auront l'obligation d'afficher un QR Code à l'entrée de leur établissement pour avoir le droit de faire entrer du public à l'intérieur. La mesure vise les lieux « à risque », c'est-à-dire clos, souvent mal ventilés et dans lesquels les gestes barrières ne peuvent pas toujours être respectés.

L'objectif est de laisser la possibilité aux clients de signaler leur présence afin qu'ils puissent être avertis si une personne présente au même moment qu'eux est positive au Covid19 quelques jours plus tard. Il n'est donc pas destiné à empêcher l'accès aux personnes qui ne sont pas vaccinées ou qui n'ont pas fait de test récemment.

Les clients de ces établissements pourront scanner le QR code avec leur smartphone via l'application TousAntiCovid, et recevront dans les jours qui suivent une alerte sur leur téléphone s'ils sont cas contact. Pour ceux qui ne disposent pas de l'application, un carnet papier sera également disponible pour qu'ils puissent laisser leurs coordonnées afin d'être rappelés le cas échéant.

Selon le ministère de l'Économie, « aucune donnée nominative n'est collectée : le QR code correspond à un identifiant crypté, il ne contient aucune information sur le nom ou l'adresse du lieu ». Les données seront « automatiquement effacés au bout de 14 jours ».

Une atteinte à la vie privée ?

Certaines voix s'élèvent pour dénoncer des atteintes à la vie privée et un traçage des déplacements, marquant un pas de plus vers une société de surveillance. La CNIL, Commission informatique et Libertés, organisme chargé de ces sujets, a rendu un avis le 17 décembre 2020 sur ces questions. Elle estime que ces dispositifs ont « démontré leur utilité » dans la lutte contre l'épidémie, mais recommande que son caractère obligatoire « soit limité aux seuls établissements recevant du public présentant un risque élevé (port du masque impossible et autres mesures barrières difficiles à mettre en oeuvre) ».

Le passeport sanitaire : pour voyager en Europe

Le « passeport sanitaire européen » sera vraisemblablement destiné aux voyages au sein de l'Union européenne, notamment pour les vacances. Comme pour le pass sanitaire, il s'agira de présenter soit un certificat de vaccination, soit un test PCR ou antigénique négatif, soit un certificat de guérison de moins de 6 mois.

Les objectifs sont d'harmoniser les procédures entre les pays de l'espace Schengen en matière d'entrée sur leur territoire et de permettre d'éviter les mises en quarantaine. Mais des discussions sont encore en cours et le vote au Parlement européen ne devrait intervenir que début juin pour une entrée en vigueur au 1er juillet.

La nécessité d'obtenir un « passeport sanitaire » ne sera probablement pas exclusive à l'Europe. À l'échelle du monde, chaque État peut décider d'imposer une obligation vaccinale, une quarantaine ou une interdiction de territoire.

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