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Crédit immobilier : comment changer d'assurance emprunteur ?

| Publié le 07-01-2020 15:23 | Mise à jour le 21-11-2020 17:01
C Courvoisier
Crédit(s) photo(s) : Adobe Stock  

Savez-vous qu'il est possible de réaliser des économies sur son crédit en changeant d'assurance emprunteur ? Avant que de nouveaux assouplissements viennent éventuellement faciliter les choses, voici les règles à suivre pour bénéficier de cette possibilité.

On peut changer d'assurance emprunteur une fois par an

Les mensualités d'un crédit immobilier sont composées de 3 éléments : le remboursement du capital emprunté, le paiement des intérêts et le versement de la prime d'assurance emprunteur. Dans certains cas, l'assurance est intégrée directement à la mensualité. Dans d'autres, elle est prélevée à part.

Lors de la négociation du crédit initial, l'assurance n'est généralement pas le sujet principal que regardent les particuliers. D'autant que dans de nombreux cas, les banques favorisent « l'assurance maison ». Mais une fois le contrat de prêt signé, la renégociation de l'assurance emprunteur peut générer d'importantes économies. Les gains pourraient ainsi représenter jusqu'à 30% du coût total du crédit. « Aujourd'hui on parle beaucoup de pouvoir d'achat. Or, les économies que l'on peut réaliser vont de 6 000 à 12 000 euros sur la durée du prêt, c'est beaucoup », explique Sidney Mbassi, directeur adjoint du courtier Praeconis.

Faire le tour du marché pour trouver une meilleure offre peut donc être tentant. Et bonne nouvelle pour les particuliers, il est possible de changer d'assurance-emprunteur une fois par an, deux mois avant la date d'anniversaire de son contrat. Attention cependant à bien respecter les conditions nécessaires, notamment le fait de trouver une assurance proposant des niveaux de garantie équivalents à celles de l'assurance initiale et d'avertir son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

« Comme en général le bénéficiaire de cette assurance n'est pas le client mais la banque, pour résilier son contrat il faut que les particuliers proposent un contrat équivalent trait pour trait en termes de garanties, et il faut que la banque accepte d'agréer le nouvel assureur », détaille Sidney Mbassi. « Si le contrat est équivalent, la banque n'a pas le droit de refuser l'assureur. »

Une assurance de prêt immobilier couvre la banque qui a octroyé le crédit dans le cas où l'emprunteur ne peut plus rembourser. Elle la garantit par exemple en cas de décès de l'emprunteur, ou si un problème de santé l'empêche de travailler et de percevoir les revenus suffisants au paiement de ses mensualités.
Pour évaluer son risque, l'assureur peut demander à l'emprunteur de se soumettre à un questionnaire de santé ou une expertise médicale. C'est notamment dans ce contexte que l'assureur peut refuser de prendre en charge un risque, et que la banque peut à son tour refuser d'octroyer le crédit. Les clauses du contrat d'assurance sont donc importantes.


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Une série de lois pour rendre le marché des assurances de prêts plus concurrentiel

L'assurance emprunteur est longtemps restée le monopole des banques. Pour ouvrir le marché et permettre aux particuliers de négocier cette partie du crédit immobilier, la loi Lagarde avait autorisé en 2010 la résiliation du contrat d'assurance-emprunteur et supprimé l'obligation de le souscrire auprès d'une banque. « C'est à ce moment que la possibilité de prendre des contrats emprunteurs en délégation d'assurance est née », indique Sidney Mbassi.

Une mesure qui n'a pas beaucoup fait bouger les lignes. D'où une nouvelle étape en 2014, lorsque la loi Hamon a permis aux clients de pouvoir résilier leur contrat d'assurance à tout moment durant la 1ère année, moyennant deux mois de préavis.

A nouveau, peu de changements ont été observés. La loi Bourquin (loi Sapin 2), applicable depuis le 1er janvier 2018, est ensuite venue autoriser la résiliation de l'assurance emprunteur tous les ans, comme pour tous les autres contrats d'assurance (abonnements téléphoniques, mutuelles, assurances voiture…). Selon le directeur adjoint de Praeconis, « la loi Bourquin a aligné l'assurance-emprunteur sur le marché de l'assurance et a arrêté d'en faire une exception ».

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Un nouvel assouplissement à venir en 2020 pour les particuliers ?

Le secteur, qui pèse 9 milliards d'euros selon Praeconis, reste néanmoins peu concurrentiel. Les banques conservent autour de 90% des parts de marché. La faute notamment à quelques subtilités qui freinent les particuliers dans la résiliation de leur contrat d'assurance emprunteur.

« Il y a un problème de connaissance de la date clé. Lorsque vous souscrivez à un crédit, il est débloqué un peu plus tard. Pour certains, l'assurance du prêt commence au moment de la signature du crédit, pour d'autres elle démarre au moment du premier prélèvement, et pour d'autres encore c'est au moment où les fonds sont débloqués. Le client est ainsi pris en porte-à-faux parce qu'au moment où il veut résilier, il peut se voir rétorquer que la date est dépassée », explique le courtier.

En 2019, le sénateur Martial Bourquin (PS) a donc proposé que la date de la signature du prêt soit considérée légalement comme celle qui fait foi. Les banques qui freineraient les résiliations pourraient également écoper d'une amende pouvant aller jusqu'à 15.000 euros. La proposition a été votée par le Sénat à l'automne, mais doit encore être débattue à l'Assemblée nationale courant 2020 pour être définitivement validée.

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Comment changer d'assurance emprunteur ?

Dans tous les cas, le nouveau contrat d'assurance doit offrir un niveau de garantie équivalent. La banque est obligée de répondre dans un délai de 10 jours, et en cas de refus celui-ci doit être motivé.

La première année, les emprunteurs peuvent changer d'assurance à tout moment, en substituant au contrat en cours un autre contrat. Les conditions de garantie doivent être équivalentes à celle du contrat d'origine. Cette opération est gratuite et ne doit donc pas générer de frais.

Concrètement, l'emprunteur doit envoyer une demande de résiliation du contrat d'assurance au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), au plus tard 15 jours avant la première échéance. Ce courrier doit être accompagné de la nouvelle assurance proposée en remplacement.

Pour changer assurance de prêt immobilier après la première année du crédit, l'emprunteur ne peut agir qu'une seule fois par an. Il doit, dans ce cas aussi, adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'anniversaire du contrat d'assurance.

Attention à bien apprécier la date, car de nombreux emprunteurs se sont retrouvés confrontés à un refus de leur banque au motif d'une date dépassée. La date à prendre en compte et celle de la signature de l'offre de prêt. Si l'emprunteur a signé son offre de prêt le 1er décembre 2018, la date d'anniversaire sera le 1er décembre de chaque année.
Une autre date peut toutefois être prévue dans le contrat d'assurance. Dans ce cas, le particulier peut choisir entre l'application de l'une ou de l'autre date.