Investissement immobilier : que faire si le locataire ne paie plus ?
Le risque de loyer impayé est au centre des préoccupations de l'investisseur locatif. Quelques précautions sont à prendre lors de la mise en location.
Loyers impayés : un problème qui ne fait que croître depuis le début des années 2000
Selon des chiffres communiqués dans une note du ministère de la Justice en 2014, 190 000 litiges opposants locataires et bailleurs ont été soumis cette année-là à des tribunaux de première instance. Il faut surtout relever que cette statistique était alors en augmentation de 28 % sur 20 ans. Et l'essentiel de ces affaires concernait des loyers non payés.
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Contre la défaillance d'un locataire, souscrivez une assurance « loyers impayés »
Également appelée « Garantie Loyers Impayés » (GLI), une assurance couvrant le risque de non-paiement des loyers peut être souscrite individuellement par un propriétaire-bailleur. Cette protection permet au propriétaire du bien de continuer à encaisser les sommes qui ne lui sont plus versées par son locataire. Avec ce type d'assurance, il ne subit pas un préjudice financier immédiat puisqu'il n'a pas à attendre l'issue très longue d'une procédure judiciaire pour être indemnisé.
Il faut noter qu'une GLI sera une garantie plus forte pour un propriétaire qu'une caution. En effet, une assurance loyers impayés est très rapide à mettre en œuvre à l'inverse d'une caution qui en outre pourra être remise en cause par celui qui l'a délivrée.
Comment souscrire une GLI et quels doivent être les points d'attention ?
Une police d'assurance contre le risque de loyers impayés comporte des garanties standards et d'autres qui sont optionnelles. Chaque contrat diffère dans les modalités de prise en charge qu'il propose et l'étendue des garanties offertes. L'assureur remboursera évidemment l'assuré du montant des sommes non versées par le locataire. Le contrat GLI peut toutefois prévoir un plafond de loyer mensuel ainsi qu'une limite à montant total qui sera indemnisée. Généralement les assureurs limiteront de surcroît à 30 mois maximum la période d'indemnisation.
Des garanties optionnelles qu'il est parfois judicieux de souscrire
Un contrat GLI vous permet de souscrire en option des protections supplémentaires. L'assureur peut ainsi prendre en charge le montant des frais de justice ainsi que de l'expulsion si un litige survient entre vous et votre locataire. Vous pouvez également vous couvrir contre les risques de dégradation de votre bien. Enfin, la perte financière qui pourrait résulter d'une vacance du bien consécutive au départ inopiné ou au décès du locataire pourra aussi être compensée.
