Expatriation et fiscalité, les clefs pour bien s'organiser

Le fait d'être totalement exonéré d'impôt lors d'une expatriation n'est qu'un mythe pour un certain nombre de Français résidant à l'étranger. Bien qu'ils soient absents du territoire plus de 6 mois par an, certains de leurs revenus continuent d'être imposés dans leur pays d'origine.

Il faut avoir à l'esprit que même en cas d'expatriation, les revenus de source française restent imposés dans l'hexagone. Une personne qui gagne sa vie en exerçant un métier de conseil auprès d'une clientèle française payera dans certains cas des impôts en France, où qu'elle réside.

Il en va de même pour les biens immobiliers situés sur le territoire français. Si l'expatrié a investi dans un bien mis en location, les revenus fonciers seront imposables en France. Lorsqu'elle dispose d'un patrimoine immobilier local dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros, elle reste aussi redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Les conséquences sont identiques pour les revenus financiers de source française.

Les choses peuvent être nuancées dans de nombreux cas. La France a en effet signé des conventions fiscales avec 121 pays, le pays présentant “le réseau le plus étendu au monde (avec le Royaume-Uni)” d'après la Cour des comptes. Les conventions fiscales internationales sont faites pour éviter une double imposition entre le pays d'accueil et le pays d'origine. S'il n'en existe pas avec le pays d'accueil, le foyer est considéré comme résident fiscal dans les deux pays et ses revenus sont fiscalisés deux fois. Parmi les pays sans convention, l'on trouve par exemple le Costa Rica, Cuba, les Seychelles, le Pérou…

Les conventions ayant été négociées, les conditions peuvent être très différentes d'un pays à l'autre. La complexité de l'imposition des revenus en cas d'expatriation nécessite donc de s'entourer de spécialistes pour s'engager en connaissance de cause et éviter les mauvaises surprises.

D'autant que les pays d'accueil peuvent faire évoluer leur droit fiscal au cours du temps. C'est par exemple le cas de Dubaï en 2023. En septembre, Edouard Leviani expliquait au site Village de la Justice que le pays a introduit « un impôt sur les sociétés standard de 9 % sur les gains supérieurs à AED 375 000 (environ 95 000 euros) par an ». Désormais, les entreprises établies dans la ville émiratie doivent s'acquitter d'un impôt dont l'inexistence attirait encore nombre d'entrepreneurs il y a quelques mois.