Louer en meublé : une activité commerciale
La location meublée est considérée comme une activité commerciale au regard du droit français, qu'elle soit professionnelle (LMP) ou non (LMNP). Il faut donc la déclarer comme tel dans les 15 jours qui suivent son démarrage auprès du nouveau « Guichet Unique » sur le site formalites.entreprises.gouv.fr. Cela va notamment permettre d'obtenir un numéro SIRET.
Le type de bail applicable à la location meublée est également très différent de la location classique. Il s'agit ici d'un contrat de location qui peut aller de quelques jours à 12 mois au maximum, selon les cas. Le logement doit être suffisamment meublé pour que le locataire puisse s'y installer muni de sa seule valise.
Parfois, le local va être loué à une société sous bail commercial, aussi dénommé « bail 3-6-9 ». C'est notamment le cas lorsque les particuliers achètent un lot dans une résidence gérée (tourisme, étudiants, séniors...). Dans ce cas, le locataire est l'exploitant de la résidence. Ces acquisitions, lorsqu'elles concernent un logement neuf, permettent généralement de récupérer la TVA décaissée sur l'achat du lot et des meubles.
Le type de bail applicable à la location meublée est également très différent de la location classique. Il s'agit ici d'un contrat de location qui peut aller de quelques jours à 12 mois au maximum, selon les cas. Le logement doit être suffisamment meublé pour que le locataire puisse s'y installer muni de sa seule valise.
Parfois, le local va être loué à une société sous bail commercial, aussi dénommé « bail 3-6-9 ». C'est notamment le cas lorsque les particuliers achètent un lot dans une résidence gérée (tourisme, étudiants, séniors...). Dans ce cas, le locataire est l'exploitant de la résidence. Ces acquisitions, lorsqu'elles concernent un logement neuf, permettent généralement de récupérer la TVA décaissée sur l'achat du lot et des meubles.
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