Démarrer en libéral : 10 démarches pour s'installer

1. Exercer en libéral : connaître le cadre juridique

La France compte 1,7 million de professionnels libéraux, dont l'activité est réglementée ou non. Chaque année, plus de 300.000 professionnels s'installent sous ce statut. Exercer en libéral, cela signifie pratiquer son activité professionnelle de manière indépendante, la plupart du temps en nom propre même s'il est également possible d'opter pour une société notamment pour mutualiser les charges.

L'étendue des activités qu'il est possible d'exercer en libéral est très vaste. Il n'existe d'ailleurs pas de liste particulière. Toutefois, il faut distinguer :
- les professions réglementées, qui nécessitent une autorisation pour s'établir et tiennent à l'obtention d'un diplôme particulier voire d'une inscription à l'ordre professionnel correspondant,
- les professions non réglementées dont l'exercice est libre.

Parmi les professions libérales réglementées ou nécessitant une qualification professionnelle, on trouve notamment :

- Les métiers de santé (médecin, sage-femme, dentiste, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, infirmier...),
- Les professions du droit et du chiffre (avocat, notaire, huissier, mandataire judiciaire, expert-comptable, commissaire aux comptes...),
- Certaines professions techniques (architecte, géomètre-expert, expert foncier...).

Il n'existe pas de liste de l'ensemble des autres activités éligibles. Toutes celles qui n'entrent pas dans le champ des activités réglementées peuvent être concernées. On peut citer par exemple le conseil, la communication, le graphisme, le développement web, le coaching, le secrétariat, l'enseignement privé, la création de contenus…

Pour s'installer en libéral, la première étape va consister à déterminer son activité et, si nécessaire, s'inscrire auprès de l'ordre ou de l'organisme professionnel correspondant (ordre des experts-comptables, des architectes, ordre des infirmiers...).

2. Choisir son mode d'exercice : en nom propre, entreprise individuelle, SELARL...

Un professionnel libéral peut exercer en nom propre. Cette solution est, administrativement parlant, rapide et pratique. Elle présente toutefois l'inconvénient de ne pas séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Si l'activité ou le business plan l'exigent, il est possible d'opter pour le nouveau statut d'entrepreneur individuel ou EI (qui remplace l'EIRL depuis le 15 mai 2022). Celui-ci pose d'office cette protection.

Si l'objectif est de travailler avec plusieurs confrères ou consœurs au sein d'un même cabinet médical où de mêmes locaux, il est possible d'opter pour une Société d'Exercice Libéral (SEL). Celle-ci peut être à responsabilité limitée (SELARL), sur un modèle proche de celui de la SARL, par actions simplifiées (SELAS) proche de la SAS, ou être créée sous forme de Société Civile Professionnelle (SCP). Dans ce cas, mieux vaut s'adresser à un avocat pour rédiger des statuts qui conviendront à tous les associés et prévoiront les cas de séparation.

3. S'enregistrer auprès du nouveau guichet unique

Pour pouvoir exercer en libéral, il faut déclarer son activité en s'enregistrant auprès des différents organismes dans les 8 jours qui suivent son démarrage. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches administratives peuvent être effectuées au travers du « guichet unique », qui remplace les anciens centres de formalités des entreprises (CFE). Les professionnels libéraux seront heureux de ne plus avoir à s'enregistrer sur le site CFE de l'URSSAF, qui était devenu assez archaïque avec le temps.

Disponible sur le site formalites.entreprises.gouv, ce portail géré par l'INPI remplace les différentes procédures et permet un enregistrement dématérialisé. Les informations sont ensuite transmises aux organismes concernés. Il reste conseillé de s'enquérir de l'état du dossier chez chacun d'eux, afin d'avoir la certitude que celui-ci est bien ouvert sans erreur auprès de la sécurité sociale, de l'URSSAF, de la caisse de retraite etc.

Attention, car les personnes qui relèvent d'une activité réglementée devront ici fournir une attestation de l'instance professionnelle dont ils dépendent, confirmant leur autorisation à exercer.

4. Ouvrir un compte professionnel à la banque

L'exercice d'une profession libérale nécessite d'ouvrir un compte bancaire professionnel dédié. Celui-ci va permettre de séparer les comptes personnels et les flux professionnels. Il va donner une meilleure visibilité sur la trésorerie et permettre une meilleure gestion comptable.

La plupart des banques, qu'elles soient traditionnelles, en ligne ou néobanques, proposent des comptes professionnels. Pour choisir, le tarif est évidemment un des critères importants. Mais il ne doit pas être le seul. Le mode d'encaissement, les services associés et, éventuellement, la proximité avec les conseillers bancaires entrent aussi en ligne de compte.

En clair, tout dépend des besoins.