Le PMSS (plafond mensuel de Sécurité sociale) est un indice le plus souvent utilisé pour le calcul de plusieurs prestations sociales qui doivent être appliquées sur les salariés. Ce montant a un véritable impact sur la fiche de paie et la rémunération, sur les cotisations de retraite, mais aussi sur le montant maximum de remboursement de certaines mutuelles. Voici ce qu'il faut savoir sur le PMSS et sur le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) en 2023.
Temps de lecture : 3 minute(s) - | Mis à jour le
24-06-2023 07:38:00 | Publié le
29-03-2022 15:11 Photo : Shutterstock
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale : de quoi s'agit-il ?
Le PMSS est utilisé dans le
calcul de nombreuses cotisations sociales telles que le salaire, la retraite ou encore l'assurance-vieillesse.
Le plafond de la Sécurité sociale est également un indice présent dans le calcul de remboursement des organismes de santé.
On retrouve également ce montant de référence (barème) dans le calcul des indemnités journalières ou maladie. Le montant du PMSS est défini chaque année et prend effet précisément au 1er janvier.
En effet, son montant est fixé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution moyenne des salaires bruts (SMIC). Conformément au
Code de la Sécurité sociale, ce montant est revalorisé par un décret et publié par la
Commission des Comptes de la Sécurité sociale. Il peut être calculé par jour, par semaine, par mois, par trimestre ou par an.
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est lui aussi beaucoup utilisé pour le calcul de certaines cotisations, comme celles de retraite.
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Quel est le montant du PMSS pour 2023 ?
Publié au journal officiel du 16 décembre 2022, l'Arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale précise que le montant du PMSS pour 2023 s'élève à 3.666 euros mensuels. Après un gel de 3 ans, son montant a augmenté de 6,9% au 1er janvier 2023, un taux supérieur à l'inflation 2022 (+5,2%). En ce qui concerne le plafond horaire, le plafond journalier ou encore le plafond hebdomadaire, il suffit de se référer au tableau suivant.
Sigle | Signification | Montant des plafonds |
PHSS | plafond horaire de la Sécurité sociale | 27 euros |
PJSS | plafond journalier de la Sécurité sociale | 202 euros |
PHSS | plafond hebdomadaire de la Sécurité sociale | 846 euros |
PMSS | plafond mensuel de la Sécurité sociale | 3 666 euros |
PTSS | plafond trimestriel de la Sécurité sociale | 10 998 euros |
PASS | plafond annuel de la Sécurité sociale | 43 992 euros |
Les données de ce tableau ont été mises à jour en janvier 2023
La loi prévoit également que
le montant du plafond de la Sécurité sociale ne peut être inférieur à celui de l'année précédente. Ceci a pour but de conserver le salaire moyen par personne au même niveau que celui d'avant la crise du Covid-19.
Que signifie le PMSS pour les mutuelles ?
Pour calculer le remboursement de certaines dépenses de santé, les mutuelles se calent également sur les plafonds de la Sécurité sociale.
Il s'agit d'un calcul qui diffère de celui de la base de remboursement (PMSS vs BR) qui représente en principe le tarif défini par la Sécurité sociale pour calculer le montant à rembourser après une dépense de santé.
L'utilisation du PMSS dans une mutuelle permet donc de bénéficier de quelques avantages. En effet, le PMSS est revalorisé chaque année. En conséquence, ceci entraîne inévitablement une augmentation de la couverture santé du salarié.
Pour trouver le montant de remboursement dans une mutuelle qui utilise le PMSS, il faut effectuer le calcul suivant : (% x PMSS en cours) /100.
Pour trouver le montant du remboursement d'achat de lentilles jetables par exemple, il faudra multiplier 0,001 par 3.666 euros mensuels. Cela donne un remboursement de 36,66 euros.
Pour d'autres prestations comme la pose d'une couronne dentaire, ils correspondent à 6 PMSS. Le montant du remboursement sera dans ce cas de 0,06 x 3.666 euros. Ce qui donne un remboursement de 219,96 euros.
À titre d'exemple, précisons que 5 PMSS correspondent en réalité à 5 % du PMSS
Impact du PMSS sur la fiche de paie et la rémunération.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale a également un impact important sur la rémunération et la fiche de paie, notamment pour calculer les cotisations et prestations. En effet, le PMSS a un impact sur le montant des cotisations sociales sur le salaire brut, le chômage, l'assurance vieillesse ou encore les régimes complémentaires de retraite.
Le PMSS influence également le calcul des seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ainsi que sur le calcul des indemnités dues aux étudiants en entreprise et aux apprentis. Le PMSS a aussi un impact sur le calcul de la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL).
Il a également un impact sur le montant des prestations versées par la Sécurité sociale comme les indemnités journalières maximum pour un accident de travail ou une maladie professionnelle (AT-MP).
Impact du PMSS sur la retraite et la prévoyance.
Le plafond de la Sécurité sociale joue également un rôle important en matière de prévoyance et de retraite. En effet, le montant des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale est calculé en prenant en compte un pourcentage donné du salaire journalier de base du salarié.
Le PMSS intervient cependant pour limiter certaines de ces indemnités. C'est le cas notamment des indemnités journalières d'assurance maternité. Le PMSS sert également lorsqu'il s'agit de certaines garanties de prévoyance collective telles que les frais d'obsèques en cas de décès du salarié.
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