La prime d'activité : de quoi s'agit-il ?
La prime d'activité est un dispositif destiné à encourager l'emploi et à soutenir le pouvoir d'achat. Elle est destinée aux personnes en activité professionnelle, mais dont les revenus restent modestes. Un des cas typiques est celui d'une personne au chômage qui hésite à reprendre un emploi, car les coûts de transports pour se rendre sur son lieu de travail sont élevés et font qu'elle touche moins lorsqu'elle travaille que lorsqu'elle perçoit les indemnités de Pôle Emploi.
Créée en 2016, la prime d'activité est un dispositif mis en place pour répondre aux insuffisances des programmes « RSA activité » et « Prime pour l'emploi (PPE) ». Il s'agit d'une aide mensuelle apportée aux individus et aux foyers à revenus modestes.
La prime peut ainsi être demandée par toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle. Elles peuvent être salariées, fonctionnaires, indépendantes et même stagiaire ou en contrat d'apprentissage. Les bénéficiaires des indemnités de chômage partiel ou de chômage technique peuvent également y prétendre.
La prime d'activité est accordée par la Caisse d'allocation française (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Son montant peut varier d'une personne ou d'un ménage à un autre, car il est défini sur la base des ressources prises en compte de la famille ou du demandeur.
Il est possible de déterminer soi-même la valeur de sa prime d'activité en utilisant les formules de calculs spécifiques. La méthode la plus sûre pour approcher au plus près le son montant reste toutefois l'utilisation du simulateur de la CAF, qui dispose de données plus précises et fiables. Mais avant de passer à cette étape, la première chose à faire est de vérifier son éligibilité.
Quelles sont les conditions d'accès à la prime d'activité ?
La prime d'activité est destinée aux salariés et aux travailleurs indépendants, ainsi qu'aux personnes qui sortent du chômage pour retrouver un emploi. Les étudiants en stage ou en apprentissage peuvent également bénéficier de la prime, à condition de percevoir un revenu minimum de 982,48 € (78 % du SMIC) depuis au moins 3 mois. Qu'il soit détaché ou non du foyer fiscal, les revenus des parents ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits.
Attention, car les personnes décrites ci-dessus ne peuvent pas systématiquement bénéficier de cette allocation, car il existe des conditions à remplir. Pour accéder à la prime d'activité, il faut :
• avoir au minimum 18 ans à la date de la demande,
• être résident permanent ou stable en France,
• être français ou citoyen de l'espace économique européen ou suisse,
• séjourner en France de manière stable depuis 5 ans au moins (cas des étrangers).
À l'inverse, un travailleur détaché en mission dans l'Hexagone n'est pas éligible. Cette restriction est également appliquée aux travailleurs en congé sabbatique, en congé parental d'éducation ou en congé sans solde. Il en est de même pour une personne en disponibilité à moins que celle-ci ne perçoive des revenus d'activité.
Comment est calculée la prime d'activité ?
Dans le cas où le demandeur serait éligible à la prime d'activité, il peut procéder à une estimation du montant qu'il pourra percevoir. Celle-ci tiendra compte de ses revenus pour lui fournir sur une idée approximative du montant qui pourra lui être accordé.
Pour effectuer le calcul, la CAF tient compte de ressources telles que :
• les rémunérations mensuelles professionnelles perçues les 3 derniers mois par le demandeur et son conjoint s'il vit en couple,
• les revenus de remplacement en cas de chômage,
• les prestations familiales (prestations de la CAF),
• l'aide au logement (APL),
• les revenus du patrimoine perçus par le demandeur et son conjoint éventuel sur la dernière année fiscale,
• les pensions et rentes (invalidité, militaires, accidents, maladies professionnelles, etc.).
Les revenus d'activité considérés sont ceux des 3 derniers mois, une déclaration des ressources sera alors exigée pour chaque trimestre. De même, les revenus du patrimoine concernent la dernière année fiscale, et un avis d'imposition pourra aussi être demandé.
Pour le calcul, on tiendra compte d'un montant forfaitaire de 553,71 euros qui variera selon la composition du foyer (nombre d'enfants de moins de 14 ans à charge). À ce montant, seront ajoutés 61 % des revenus professionnels de la personne ou du foyer.
Dans un foyer, chaque travailleur bénéficiera d'une bonification en fonction de son revenu. On calculera alors le montant de la prime d'activité en utilisant les formules suivantes :
A = (montant forfaitaire + 61 % des rémunérations professionnelles + bonification) — (ressources totales du foyer + allocations familiales + forfaits logement)
B = montant forfaitaire — (revenus professionnels + autres revenus du ménage + prestations sociales + forfait logement)
Dans le cas où la valeur de B serait supérieure à zéro, la prime d'activité prendra la forme de A-B. Par contre, si B est négatif, la valeur de A sera systématiquement celle de la prime d'activité.
Il est évident que le calcul de la prime avec cette formule peut s'avérer chronophage et fastidieux.
De ce fait, pour faciliter la procédure aux demandeurs, la CAF met à leur disposition un simulateur gratuit pour calculer la valeur de leur prime d'activité. Pour utiliser ce dernier, le demandeur n'aura qu'à renseigner sur le site les informations requises pour avoir une estimation de sa prime d'activité en 2 minutes. Quel que soit le simulateur utilisé, les résultats seront à titre indicatif. La seule instance habilitée à donner les chiffres exacts à cet effet est donc la CAF.
Quel est le montant de la prime d'activité ?
Le montant dépend de la composition du foyer, ainsi que des revenus d'activité et du patrimoine. D'où la nécessité de réaliser une simulation.
La prime forfaitaire est de 553,71 euros. Elle est ensuite modulée en fonction de la situation familiale sans pouvoir dépasser un certain plafond. Son montant est au maximum de :
| Pas d'enfant | 1 enfant | 2 enfants | |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 553,71 euros | 830,57 euros | 996,68 euros |
| Couple | 830,57 euros | 996,68 euros | 1162,80 euros |
Ainsi, certains foyers peuvent bénéficier d'une majoration.
Pour un couple avec enfant, celle-ci est de 50 % pour la première personne à charge supplémentaire puis 30 % pour chaque personne de plus. Elle est portée jusqu'à 128,412 % du montant de base pour un parent isolé, montant auquel s'ajoutent encore 42,804 % par enfant à charge.
Si le salaire mensuel moyen dépasse 623,23 euros, le bénéficiaire peut obtenir une bonification qui augmente avec le revenu. Celle-ci va de 26,3 euros à 161,14 euros par mois.
Comment demander la prime d'activité ?
Si le demandeur est bien éligible, il peut faire une demande directement sur les services en ligne du site de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la MSA en se connectant grâce à son compte ou France Connect via ses codes impot.gouv.fr ou Ameli.fr. Il suffit ensuite de répondre aux questions et de fournir les documents demandés. Le tout prend environ 5 minutes.
Une fois le dossier accepté, la CAF ou la MSA ouvre les droits et les versements sont effectués le 5 de chaque mois.
Bon à savoir : la prime d'activité n'est pas imposable et n'entre pas en compte dans le calcul d'autres prestations telles que les APL, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), le RSA, l'allocation adulte handicapé (Aah), le RSA...
Quand est-ce que la prime d'activité s'arrête ?
Le versement de la prime cesse quand la situation du demandeur change et qu'il ne rentre plus dans les critères. Chaque trimestre, celui-ci doit en effet déclarer et faire la mise à jour de sa situation sur Internet pour continuer à percevoir la prime.
Attention à bien prévenir la CAF ou la MSA en cas de changement de situation, car ces organismes peuvent réclamer le trop-perçu pendant 2 ans. Le remboursement peut être effectué par retenues sur le montant de la prime ou sur les autres prestations versées (allocations familiales, Aah, aides au logement).
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