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Jusqu'à 2.000 € de « prime Macron » pour les salariés

| Publié le 11-04-2020 11:29 | Mise à jour le 11-04-2020 11:41
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Jusqu'à 2.000 € de « prime Macron » pour les salariés
Crédit(s) photo(s) : (c) Shutterstock  

Le montant maximum de la prime Macron vient d'être doublé, passant de 1000 à 2000 euros. Si elle s'adresse à tous les salariés, ceux qui se déplacent sur leur lieu de travail pendant la crise du coronavirus peuvent être avantagés par rapport à ceux qui télétravaillent.

• La Prime Macron (Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat) est portée de 1.000 à 2.000 euros dans le cadre de la crise du coronavirus.
• Elle peut être exonérée d'impôts, de cotisations et prélèvements sociaux.
• L'existence ou non d'un accord d'intéressement dans l'entreprise modifie les conditions de versement.

La prime Macron (PEPA) : le principe

Mise en place par la loi du 24 décembre 2018 portant mesure d'urgence, la prime PEPA (prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat) est une réponse à la colère des gilets jaunes. Dans sa version 2019, elle prévoyait la possibilité pour tous les employeurs de verser une prime de 1000 euros maximum, pleinement exonérée à la fois d'impôts, de cotisations sociales et de contributions sociales.

La prime PEPA est une solution avantageuse pour récompenser les salariés en franchise d'impôts et de taxes. Si d'ordinaire le salarié ne perçoit environ que la moitié de ce qu'il coûte à l'entreprise, la prime PEPA lui permet de toucher 1.000 euros pour 1.000 euros versés par son entreprise.

Le versement de la prime Macron est volontaire, les entreprises n'y sont pas contraintes. Il est cependant soumis à des conditions de revenu. Les bénéficiaires ne doivent pas percevoir une rémunération dépassant 3 SMIC bruts, soit 4618 € mensuels.

En 2020, la prime Macron a été reconduite par l'article 7 de la Loi de financement de la sécurité sociale, mais les conditions de versement ont été légèrement modifiées.

A lire : Salaire brut, salaire net... comprendre sa fiche de paie




A l'origine, la prime PEPA 2020 était conditionnée à l'existence d'un accord d'intéressement

Près de 5,5 millions de salariés ont déjà bénéficié de cette prime exceptionnelle. Face à ce succès, le gouvernement avait d'abord décidé la reconduction du dispositif en 2020 avec toutefois une condition supplémentaire. L'exonération fiscale et sociale du versement de la prime PEPA était jusqu'à récemment subordonnée à la conclusion d'un accord d'intéressement.

En 2020, l'existence d'un accord d'entreprise était donc initialement devenue une condition sine qua non à l'obtention des avantages fiscaux. Cette nouvelle obligation s'inscrivait dans la droite lignée de la loi PACTE, qui encourage la négociation d'entreprise.

En contrepartie, le délai pour convenir des modalités de versement avait été allongé jusqu'au 30 juin 2020. Dommage, car si la mise en place d'un accord d'intéressement est courante dans les grandes entreprises, elle reste plus rare dans les structures de petite ou moyenne taille qui ne disposent pas de la même capacité à mettre en place un tel accord.

C'était sans compter sur l'arrivée de l'épidémie de coronavirus et de la prise de nouvelles mesures exceptionnelles pour soutenir l'économie. Ainsi, l'ordonnance du ministère du Travail n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue une nouvelle fois modifier les conditions de la prime PEPA.

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Mesures d'urgence coronavirus : la prime Macron doublée

L'ampleur de la crise du coronavirus et son impact immense sur l'économie a donc conduit le gouvernement à assouplir les conditions d'octroi de la prime PEPA. Le délai de versement est, d'une part, prolongé jusqu'au 31 août 2020. Pour les TPE et PME, les exonérations sociales et fiscales du versement ne sont plus subordonnées à la conclusion d'un accord d'intéressement.

Les nouvelles dispositions prévoient les mesures suivantes, suivant les situations :

• Si un accord d'intéressement a été conclu ou si l'entreprise en conclut un d'ici le 31 août 2020, le montant de la prime pourra être porté à 2.000 euros. Si l'entreprise a déjà versé une prime de 1.000 euros, elle pourra verser une nouvelle prime de 1.000 euros exonérée d'impôts et de cotisations sociales.

• Si aucun accord d'intéressement n'a été conclu : l'entreprise pourra verser une prime défiscalisée d'un montant maximum de 1.000 €.

Pour les salariés travaillant durant l'épidémie de coronavirus, l'ordonnance introduit la possibilité de retenir un nouveau critère de modulation du montant la prime afin de tenir compte des conditions de travail exceptionnelles. Ce critère doit être prévu par l'accord collectif. Concrètement, le montant de la prime pourra être différent selon que le salarié ait dû se rendre sur son lieu de travail (caissiers, ouvriers du BTP etc…) ou qu'il ait exercé en télétravail durant la crise sanitaire.

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