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Economisez sur votre investissement grâce à la délégation d'assurance

Publié le 18-07-2018 17:57 - Mise à jour le 24-07-2018 14:01 -
Rubrique : placements - Crédit photo : (a)Shutterstock

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Qu'est-ce que la délégation d'assurance ?

La délégation d'assurance intervient dans le cadre d'un prêt immobilier. Elle permet à un emprunteur de souscrire son assurance crédit immobilier auprès d'un autre organisme assureur que la banque auprès de laquelle il a obtenu son crédit (ou tout autre organisme de prêt immobilier). Il s'agit donc d'un contrat d'assurance individuel que l'emprunteur peut sélectionner librement.


Des économies substantielles

En effet, un prêt immobilier s'accompagne obligatoirement d'une assurance emprunteur qui couvre à la fois la banque et l'emprunteur (ainsi que sa famille en cas de décès), si ce dernier ne parvient plus à payer ses mensualités de remboursement. Or, jusqu'en 2010, quand une personne souscrivait à un crédit immobilier auprès d'une banque, elle était dans l'obligation de souscrire également à l'assurance prêt proposée par cette dernière. Avec la loi Lagarde, publiée au Journal Officiel en juillet 2010, tout emprunteur a la possibilité de choisir une assurance de crédit immobilier autre que celle proposée par la banque. Le souscripteur du crédit immobilier a alors tout intérêt à comparer les différentes offres d'assurance prêt car suite à cette mise en concurrence, de nombreuses offres toujours plus compétitives ont vu le jour. Pouvoir choisir son assurance prêt individuelle permet de faire de réelles économies. Chaque année, les organismes d'assurance proposent des tarifs et des taux toujours plus intéressants.

De plus, en optant pour un contrat individuel (les banques ne proposant que des contrats de groupe), un emprunteur bénéficie d'une assurance qui est mieux adaptée à son profil. Il est donc mieux couvert et paie des mensualités moins élevées.


Adoptée en mars 2014, la loi Hamon a apporté un changement concernant la délégation d'assurance. En effet, elle permet à un assuré de résilier son contrat initial pour une assurance plus intéressante dans les 12 mois suivant la signature du contrat de prêt. En comparant les nombreuses offres et en triant pour ne garder que celles qui proposent des garanties parfaitement adaptées à son profil, l'emprunteur fait des économies très intéressantes.


Enfin, dernière modification en 2017 avec la loi Bourquin qui ajoute un nouvel amendement à la loi Hamon. Désormais, un emprunteur a la possibilité de changer chaque année d'assurance prêt au moment de l'échéance annuelle. Cela permet aux assurés de mieux négocier le coût de leur assurance et par là, de choisir un contrat mieux adapté et plus compétitif, notamment concernant les garanties. Un assuré a donc tout intérêt à réaliser des comparatifs à chaque date anniversaire de son contrat d'assurance pour vérifier si une meilleure offre a vu le jour.

Les conditions liées à la délégation d'assurance

Tout assuré a donc le droit de changer d'assurance crédit immobilier chaque année, mais sous certaines conditions. En effet, la souscription à la nouvelle assurance doit présenter les même garanties que le contrat proposé par la banque qui a accordé le crédit immobilier. Sans quoi, la banque a la possibilité de refuser à l'assuré ce changement d'assurance. La demande de changement d'assurance doit se faire auprès de la banque par une lettre recommandée avec avis de réception. La banque doit, quant à elle, fournir sa réponse dans un délai maximal de 15 jours. A noter que si la banque accepte le changement, elle n'a pas le droit d'apporter des modifications à son offre de prêt, ni au taux de cette dernière. Utiliser un comparateur d’assurance emprunteur vous permettra de faire le bon choix. Magnolia.fr vous permet de comparer des dizaines de contrats, tout en tenant compte de vos garanties actuelles, afin de vous proposer le contrat le plus avantageux !



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