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Éviter les pièges du Girardin Industriel

| Publié le 31-01-2020 10:14 | Mise à jour le 31-01-2020 11:23
Éviter les pièges du Girardin Industriel
Crédit(s) photo(s) : © Pixabay  

L'investissement en loi Girardin Industriel peut permettre aux particuliers de réduire fortement leur impôt sur le revenu en investissant dans du matériel d'exploitation destiné aux PME ultramarines. Mais les conditions d'obtention et de conservation de l'avantage fiscal peuvent rapidement devenir difficiles à respecter. Le recours à des professionnels est donc indispensable.

Seuls les investissements industriels sont encore éligibles à la loi Girardin

Née au début des années 2000, la loi Girardin est une loi de défiscalisation créée pour inciter à l'investissement dans les départements et territoires d'outre-mer. A l'origine, elle permettait aux particuliers de réduire leur impôt sur le revenu en investissant dans 2 types de biens. Il s'agissait des logements sociaux ou intermédiaires sur un principe de défiscalisation comparable au système de la loi Pinel, et l'industrie locale en finançant l'acquisition de machines.

Le dispositif d'investissement dans les logements sociaux et intermédiaires n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2018, au profit de la loi Pinel Outre-Mer. Seul le Girardin Industriel est encore valable. Ce dispositif de défiscalisation a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour les départements d'Outre-Mer dont Mayotte, et jusqu'en 2025 pour les COM (Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises).

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Un investissement calculé pour réduire son impôt sur le revenu

La loi Girardin Industriel a pour but de soutenir l'activité des PME d'Outre-Mer en incitant les particuliers à investir dans du matériel et des machines.

Elle concerne donc l'investissement dans des engins d'exploitation divers (grue, engins agricoles…). Ceux-ci seront loués à un exploitant pour une durée minimale de 5 ans. A la fin du bail, ce dernier pourra récupérer le matériel à un prix réduit. Ainsi, l'investissement en Girardin Industriel est un investissement à fonds perdus, puisque la somme ne sera jamais remboursée à l'investisseur.

Mais en contrepartie de cet investissement, le contribuable bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 120% du montant investi. Par exemple, en investissant 10 000 euros, il est possible de récupérer cette somme ainsi qu'une réduction d'impôt supplémentaire pouvant aller jusqu'à 2 000 euros, le tout en une seule fois. Si ce placement ne procure pas de rendement et n'est pas rentable en tant que tel, c'est le mécanisme de cette réduction d'impôt supérieure à l'investissement qui permet au contribuable de dégager un certain avantage financier.

Les investisseurs qui utilisent la loi Girardin Industriel sont donc dans une stratégie d'investissement "one shot" : l'avantage fiscal est versé en une seule fois. Cet investissement a pour vocation d'annuler l'impôt. L'objectif est donc d'anticiper le montant à payer et de placer la somme correspondante en Girardin industriel pour l'effacer.

Pour bénéficier pleinement de ce dispositif, mieux vaut que le contribuable ait un niveau de revenus importants. Attention toutefois, la loi Girardin entre dans le plafonnement des niches fiscales à hauteur de 18 000 euros.

Anticiper les mauvaises surprises

En dehors d'un matériel surfacturé, "inexistant" ou non exploité, un des risques importants est de voir l'administration fiscale requalifier l'opération et procéder à un redressement fiscal. Ce qui aurait pour conséquence de faire perdre tout le bénéfice fiscal du placement, de grever le contribuable d'un impôt supplémentaire, et de lui faire perdre l'intégralité du montant investi.

Les conditions à respecter pour bénéficier de l'avantage fiscal sont en effet très encadrées. Tout d'abord, le matériel acquis doit être neuf et affecté à l'activité d'une entreprise située dans une des régions éligibles. Il doit de plus y être affecté pendant au moins 5 ans. Ces paramètres étant difficiles à vérifier pour un particulier, notamment lorsque celui-ci n'habite pas sur place, il convient donc de s'assurer du sérieux de l'intermédiaire qui propose ce type d'investissement.

Pour encadrer ces risques, certains intermédiaires offrent des garanties procurant une meilleure visibilité. Il peut s'agir d'une garantie fiscale, de la répartition du risque entre plusieurs exploitants, du suivi de l'opération et de la gestion du matériel en cas de faillite ou de la souscription d'assurances. De plus, ceux-ci peuvent s'engager à vérifier la qualité de l'entreprise à laquelle le matériel va être affecté.

Toutefois, toutes ces précautions ne doivent pas dispenser l'investisseur de vérifier lui-même ces points avant de procéder à son investissement. Il peut par exemple s'appuyer sur un Conseiller en Gestion de Patrimoine qualifié sur ce type de placement pour l'aider. Ce professionnel pourra également aider lors de la déclaration annuelle d'impôt, celle-ci pouvant être complexe pour le Girardin Industriel.

Il existe aussi des "médiateurs" dont la fonction est de mettre en contact l'investisseur potentiel avec les entreprises intéressées du secteur. Dans la mesure où ils sont implantés dans la région, ils ont une connaissance qu'un habitant de France métropolitaine ne possède probablement pas. Tout cela met l'accent sur l'importance d'un spécialiste local du secteur concerné (immobilier ou industriel) mais aussi de la défiscalisation avant de s'engager.

Pour en savoir plus sur la loi Girardin industriel, consultez le bulletin officiel des impôts ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1459-PGP.html

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