Renaud BELLIVIER DE PRIN est le responsable du département Bourse et Patrimonial chez Fortuneo. Banque en ligne française fondée en 2000, Fortuneo est une marque commerciale d'Arceau Direct Bank, filiale du Crédit Mutuel Arkéa.
Courtier en assurance n°ORIAS 07 008 441
Un cadre fiscal avantageux
Grâce à cette fiscalité avantageuse, vos plus-values éventuelles sont exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux)¹ sous réserve de conserver votre PEA pendant 5 ans au minimum sans effectuer de retrait.
Le capital investi dans votre PEA n’est pas bloqué, vous pouvez effectuer des retraits quand vous le souhaitez dès lors que les titres sont suffisamment liquides. Les conséquences et la fiscalité qui s’appliquent en cas de retraits varient en fonction de la date de retrait :
Avant 2 ans :
• Imposition des plus-values² → 22,5%
• Prélèvement → 17,2%
• Clôture du PEA → Obligatoire
Entre 3 et 5 ans :
• Imposition des plus-values² → 19%
• Prélèvement → 17,2%
• Clôture du PEA → Obligatoire
Entre 5 et 8 ans :
• Imposition des plus-values² → 0%
• Prélèvement → 17,2% + taux variable en fonction de la date d'acquisition de la fraction du gain taxé
• Clôture du PEA → Obligatoire
Après 8 ans :
• Imposition des plus-values² → 0%
• Prélèvement → 17,2% + taux variable en fonction de la date d'acquisition de la fraction du gain taxé
• Clôture du PEA → Facultative, plus de versement ultérieur possible
Il est possible d’alimenter son PEA en effectuant des versements complémentaires dans la limite du plafond légal de 150 000€.
Si vous souhaitez transférer votre PEA, vous ne perdez pas son ancienneté et donc l’avantage fiscal qui en découle. De plus, vous avez le droit à un PEA par personne mais deux PEA par foyer fiscal, une bonne astuce à savoir pour augmenter votre plafond d’investissement limité à 150 000€ par PEA.
Le PEA-PME bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA. Grâce à un plafond de 75 000€, le PEA- PME est également une solution d’investissement complémentaire si votre PEA a atteint son plafond. Ce Plan d'Epargne est réservé aux personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France.
Le capital investi dans votre PEA n’est pas bloqué, vous pouvez effectuer des retraits quand vous le souhaitez dès lors que les titres sont suffisamment liquides. Les conséquences et la fiscalité qui s’appliquent en cas de retraits varient en fonction de la date de retrait :
Avant 2 ans :
• Imposition des plus-values² → 22,5%
• Prélèvement → 17,2%
• Clôture du PEA → Obligatoire
Entre 3 et 5 ans :
• Imposition des plus-values² → 19%
• Prélèvement → 17,2%
• Clôture du PEA → Obligatoire
Entre 5 et 8 ans :
• Imposition des plus-values² → 0%
• Prélèvement → 17,2% + taux variable en fonction de la date d'acquisition de la fraction du gain taxé
• Clôture du PEA → Obligatoire
Après 8 ans :
• Imposition des plus-values² → 0%
• Prélèvement → 17,2% + taux variable en fonction de la date d'acquisition de la fraction du gain taxé
• Clôture du PEA → Facultative, plus de versement ultérieur possible
Il est possible d’alimenter son PEA en effectuant des versements complémentaires dans la limite du plafond légal de 150 000€.
Si vous souhaitez transférer votre PEA, vous ne perdez pas son ancienneté et donc l’avantage fiscal qui en découle. De plus, vous avez le droit à un PEA par personne mais deux PEA par foyer fiscal, une bonne astuce à savoir pour augmenter votre plafond d’investissement limité à 150 000€ par PEA.
Le PEA-PME bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA. Grâce à un plafond de 75 000€, le PEA- PME est également une solution d’investissement complémentaire si votre PEA a atteint son plafond. Ce Plan d'Epargne est réservé aux personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France.
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