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Élections municipales : comment ça marche ?

| Publié le 25-11-2019 09:38 | Mise à jour le 27-11-2019 10:10
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Élections municipales : comment ça marche ?
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Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Lors des prochaines élections, le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le second, les conseillers municipaux des quelques 35 000 communes de France seront renouvelés (des règles spéciales s'appliquent aux villes de Paris, Lyon et Marseille). Mais à quoi sert ce scrutin et quelles sont ses modalités ?

• Les règles des élections municipales varient en fonction du nombre d'habitants de la commune.
• Paris, Lyon et Marseille ont un mode de scrutin spécifique, qui peut permettre l'élection d'un maire minoritaire en nombre de voix.

Les élections municipales permettent la libre administration des communes

Selon l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, la République française est décentralisée. Selon l'article 72, les collectivités de la République sont les communes, les départements et les régions. Ces collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour prendre toutes les décisions qui relèvent de leur échelon.

A l'échelon de la commune, les élections municipales permettent aux citoyens d'élire un conseil municipal, organe délibérant chargé de prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de leur collectivité locale. Le maire (assisté par ses adjoints) est quant à lui l'organe exécutif de la collectivité.

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Qui sont les conseillers municipaux et combien sont-ils ?

Les conseillers municipaux composent le conseil municipal et sont directement élus par les citoyens (suffrage universel direct). Les membres du conseil municipal élu procède ensuite, lui-même, à l'élection du maire parmi ses membres.

Le nombre des conseillers municipaux est fixé par la loi en fonction de la taille de la commune (article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est compris entre 7 sièges (pour les villes de moins de 100 habitants) et 69 sièges (pour celles de plus de 300 000 habitants).

Pour être élu conseiller municipal, il faut se présenter sur une liste électorale et réunir certaines conditions : être français ou ressortissant de l'Union européenne, avoir 18 ans révolus, être électeur de la commune concernée et ne présenter qu'une seule candidature.

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Quel est le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants ?

Dans les communes de moins de 1 000 habitants (articles L. 252 à L. 255-1 du Code électoral), les élections municipales se déroulent selon un scrutin majoritaire, plurinominal à deux tours (sans respect de la parité). Chaque électeur pourra ainsi choisir tous les candidats qui ont emporté sa conviction, sans considération des listes sur lesquelles ils se trouvent (les suffrages seront décomptés individuellement et non par liste).

Au premier tour, seront élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits. Le second tour permettra de pourvoir les sièges restants, à la majorité relative : quel que soit le nombre de votants, les candidats qui obtiendront le plus grand nombre de voix seront élus.

Quel est le mode de scrutin pour les communes de plus de 1 000 habitants ?

Dans les communes 1 000 habitants et plus (articles L. 260 à L. 262 du Code électoral), le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (la parité doit être respectée pour chaque liste de candidats). Contrairement aux scrutins des très petites communes, l'électeur ne peut voter que pour la liste entière, sans libre choix des candidats.

A l'issue du premier tour, la liste qui obtiendra la majorité absolue des suffrages exprimés recevra un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pouvoir. Les autres sièges seront répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrages obtenus.

Si, à l'issue du premier tour, certains sièges restent à pourvoir, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés seront autorisées à se maintenir pour un second tour. Au besoin, et par le truchement d'alliances électorales, les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour pourront fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 % (ce qui peut modifier l'ordre de présentation des candidats).

Les spécificités des élections municipales de Paris, Lyon et Marseille

Les trois plus grandes villes de France, dont Paris, ont un mode de scrutin particulier. Chaque électeur vote pour une liste qui se présente dans son arrondissement. Celles qui arrivent en tête gagnent des sièges comme conseillers de Paris (conseil municipal de la ville). C'est ensuite à eux d'élire le maire de la ville. Ce dernier n'est donc pas élu directement par les habitants.

Le mode de scrutin proportionnel par arrondissement a pour effet de permettre l'élection d'un maire pourtant minoritaire en nombre de voix à l'échelle de la ville. En effet, le nombre de sièges destiné à chaque arrondissement au conseil de Paris est déterminé par leur nombre d'électeurs qui y résident. Pour chacun d'entre eux, la liste victorieuse remporte la moitié des sièges, les autres étant partagés à la proportionnelle entre les toutes les listes, y compris celle qui a remporté les élections (et ce quel que soit le nombre de voix d'écart). Ainsi, il n'est pas rare que la liste victorieuse remporte les 3/4 des sièges destinés à son arrondissement.

Ce mode de scrutin est souvent très critiqué. Il a notamment permis l'élection à Paris de Bertrand Delanoë (2001) et Anne Hidalgo (2014), ainsi que Gérard Collomb à Lyon (2014).

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Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter aux élections municipales notamment les 15 et 22 mars 2020, il convient d'être majeur, d'avoir la nationalité française ou d'un pays membre de l'Union européenne, d'être inscrit sur les listes électorales de sa circonscription, et de jouir de ses droits civils ou politiques.

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