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Crise sanitaire : la Cour des comptes épingle « l'impréparation » de l'État

Le rapport 2021 de la Cour des comptes souligne les capacités de réaction et d'innovation des acteurs de terrain, mais pointe l'absence d'anticipation de l'État.

Par | Publié le 19-03-2021 12:18, Mis à jour le 19-03-2021 12:46
Photo : © Cour des comptes | WikiCommons  

L'État n'a pas suffisamment anticipé la gestion des crises

Selon la citation attribuée à Adolphe Thiers, « Gouverner, c'est prévoir ». Si l'on en croit le rapport annuel de la Cour des comptes* publié le 18 mars, cette capacité d'anticipation des risques a fait défaut à l'État dans la gestion de la crise sanitaire.

Le constat des Sages* est sans appel, un an après le début de la pandémie. « Dans la plupart des cas, les dispositifs d'anticipation de crise n'étaient pas au rendez-vous : pas de plan de continuité dans les établissements scolaires, pas de plan adapté non plus dans les services de réanimation ni à la SNCF ».

La crise sanitaire semble avoir agi comme un révélateur. Le rapport tire la sonnette d'alarme : « Les acteurs publics n'accordent pas suffisamment d'attention à la gestion des risques, à leur préparation, quelle que soit leur nature, et à l'amélioration de leur capacité de résilience ». Lors de la conférence de presse, Pierre Moscovici*, président de la Cour des comptes, a pointé la « faible anticipation de la crise au sein de la plupart (et non la totalité) des acteurs publics », et conclu qu'il « ne faut pas qu'on soit dans le même état d'impréparation au moment où la prochaine crise arrivera ».

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Les acteurs de terrain ont pris le relai

Si l'État a été dépassé par les évènements, la Cour des comptes souligne que les « acteurs de terrain » ont réussi à se mobiliser pour réagir, après un « temps relativement limité de désorganisation ».

De nombreuses initiatives innovantes ont rapidement vu le jour pour s'adapter. Le rapport souligne notamment la mise en place de la continuité de l'enseignement, « même si cela n'a pas été suffisant pour pallier l'insuffisance du service numérique éducatif qui n'a pas été conçu pour répondre à la fermeture des écoles ». La Cour préconise aujourd'hui la création « dans chaque école et établissement d'un plan de continuité pédagogique opérationnel ».

Même son de cloche du côté de l'hôpital, où « les acteurs de terrain ont su aussi rapidement améliorer leurs capacités la méthode de traitement pour faire face à l'afflux de malade ». Les Sages constatent que le secteur de la santé est « mal préparé », et pointent le manque d'équipement, de personnel formé, ainsi que de fortes inégalités territoriales.

Le rapport salue également la mobilisation de la SNCF, le succès du rapatriement des Français de l'étranger, et la mise en place rapide du fonds de solidarité à destination des entreprises.

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L'organisation des services de réanimation « à repenser »

Il y a tout juste un an, le 18 mars 2020, les hôpitaux ont connu une hausse inédite des entrées quotidiennes et des durées d'hospitalisation. Le choc a pu être absorbé grâce à un volume de déprogrammations jamais vu auparavant. Si le « ralentissement de l'activité hospitalière a permis le doublement rapide des capacités : de 5 080 lits au 1er janvier, à 10 707 le 15 avril », le rapport souligne que l'impact en termes de santé publique est aujourd'hui « inconnu et potentiellement lourd ».

Ces constats sont l'occasion de tirer des conséquences et de formuler des recommandations. Au centre des préoccupations depuis plus d'un an, les services de réanimation et de soins critiques sont qualifiés par la Cour des comptes de « modèle à repenser après la crise ».

« Depuis 2013 au moins, l'offre de soins critiques a décroché par rapport aux besoins d'une population française qui vieillit », a indiqué Pierre Moscovici. Un fait qui est dû au mode de financement des soins critiques, celui-ci n'incitant pas les hôpitaux à y investir. « L'ouverture d'un lit médicale génère un déficit moyen de 115.000 euros par an, résultat d'un effet ciseau entre les baisses de tarifs et une augmentation des charges ». Un constat qui conduit la Cour « à s'interroger » et à recommander de « déterminer un nouveau modèle de financement (...) afin de garantir la neutralité de la tarification à l'activité. »

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Veiller à limiter la dette

Le rapport pointe également le déficit historique de l'assurance-chômage, que les prévisions de l'Unédic datées de février 2021 prévoient à plus de 17 milliards d'euros en fin d'année (0,9 milliard en février 2020). Le chômage partiel serait à l'origine de 56% de cette nouvelle dette. Les Sages préconisent donc à l'État de « définir une nouvelle trajectoire financière de rétablissement de l'équilibre désendettement du régime ».

Enfin, le rapport appelle à mettre en place des outils pour éviter que le cumul d'aides aux entreprises ne « dépasse le préjudice subi ». Il invite aussi l'État à maîtriser les dépenses du « fonds de solidarité », que la Cour des comptes juge sensible aux fraudes, les aides étant accordées uniquement sur des informations déclaratives.

Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié le 18 mars 2021, donne une large part à la gestion de la crise sanitaire. Fait exceptionnel, les 738 pages se penchent peu sur la situation des finances publiques. Celle-ci fera l'objet d'une autre étude dont la publication est prévue mi-avril.




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Cour des comptes :
La Cour des comptes est une institution dont le rôle est de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens.

Pierre Moscovici :
Pierre Moscovici est un homme politique Français (Parti Socialiste), notamment ancien ministre de l'Économie et des Finances (2012-2014) et ancien commissaire européen aux affaires Économiques et monétaires (2014-2019). Il est président de la Cour des comptes depuis 2020.

Sages de la rue Cambon :
« Les Sages » est le surnom donné aux magistrats de la Cour des comptes, juridiction financière chargée de contrôler la régularité des comptes publics installée à Paris, « rue Cambon ».