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Élections : à quoi servent les départements ?

Les électeurs vont être appelés aux urnes les 20 et 27 juin pour élire leurs conseillers départementaux. Mais à quoi servent les départements ?

Contenu conçu et proposé par Brisbane Media. La rédaction n'a pas participé à la réalisation de cet article.


Élections : à quoi servent les départements ?

À quoi servent les départements ?

Les départements font partie des collectivités territoriales, au même titre que les régions et les communes. Depuis 1982, et au fil des lois de décentralisation, ils ont acquis un certain nombre de pouvoirs qui ont un impact direct dans le quotidien des Français.

Les 4.056 conseillers départementaux (anciens « conseillers généraux ») ont la responsabilité de l'action sanitaire et sociale de son territoire. Il s'agit notamment de la gestion des autorisations et de la surveillance d'une partie des services de la petite enfance (crèches, haltes garderies, centres de loisirs...), des agréments pour les assistants maternels et de la protection de l'enfance (PMI, aide sociale...). Ils sont aussi mobilisés dans l'accès aux soins des plus fragiles, et responsables de l'octroi d'allocation comme le RSA (revenu de solidarité active).

Ces collectivités ont aussi en charge les routes départementales, dont elles doivent assurer l'entretien et la gestion. Leur responsabilité concerne également les transports scolaires et interurbains de leur territoire. Les départements jouent par ailleurs un rôle dans la culture (bibliothèques départementales, archives...), le sport, et le tourisme et sont en charge de la construction et de l'entretien des collèges. Comme les régions, ils disposent d'un budget consacré à des dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Certains territoires concentrent les compétences à la fois des régions et des départements : c'est le cas de la Corse, la Martinique, la Guyane. Paris, qui est à la fois une ville et un département, a un statut spécial et ne vote qu'aux régionales. Mayotte est à la fois un département une région mais n'a pas de conseil régional. D'autres territoires fonctionnent également différemment.

Pour qui vote-t-on aux élections départementales ?

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Pour les élections départementales, anciennement appelées élections cantonales, les électeurs votent pour une liste de deux personnes (obligatoirement un homme et une femme) à l'échelle de leur canton. Chaque canton dispose donc de 2 sièges au Conseil départemental.

Au premier tour, le binôme qui réunit 50 % des suffrages sur 25 % des inscrits est élu directement. Dans les autres cas, les binômes qui ont obtenu un nombre de voix correspondant au moins à 12,5 % des inscrits vont au second tour.

A l'issue du scrutin, le binôme qui obtient le plus de voix est élu au Conseil départemental, les autres n'ont pas de siège. L'ensemble des conseillers départementaux vote ensuite pour le président du Conseil départemental. Ce dernier est chargé de convoquer les assemblées, de fixer les ordres du jour des réunions, de présider les séances et d'exécuter les décisions du Conseil.
Le mandat des conseillers départementaux dure 6 ans.

Pour en savoir plus sur les règles du scrutin

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