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Ministres, députés, maires... : combien gagnent les élus ?



La rémunération des élus et hauts fonctionnaires, fixée par décret, est souvent assortie de différentes indemnités. Président, Premier ministre, parlementaires français et européens, maires... voici ce qu'ils touchent.


Temps de lecture : 7 minute(s) - | Mis à jour le 29-03-2022 15:42:00 | Publié le 04-03-2021 14:40  Photo : Shutterstock  

Président de la République et Premier ministre : 15.203 euros bruts par mois

Les chefs de l'exécutif et du Gouvernement perçoivent la même rémunération, à savoir 15.203 euros bruts par mois. Celle-ci est composée du traitement de base (11.808 euros), auquel s'ajoutent une indemnité de fonction (3.041 euros) et une indemnité de résidence (354 euros). Ils bénéficient également d'avantages liés à leur fonction (logement, voitures avec chauffeur...). Cette rémunération est inférieure de 30% à celle des Présidents en exercice avant 2012.

A leur départ de l'Élysée, les présidents de la République conservent certains avantages à vie, parmi lesquels :
- une pension à vie de 6.220 euros bruts par mois,
- une possibilité de siéger au Conseil constitutionnel (assortie d'une rémunération de 15.000 euros bruts par mois si elle est effective),
- un appartement de fonction meublé,
- la mise à disposition de 7 collaborateurs permanents,
- une voiture de fonction avec chauffeur,
- les voyages gratuits chez Air France et la SNCF
- et 2 policiers pour assurer leur protection s'ils le souhaitent.

Les anciens Premiers ministres bénéficient de leur titre à vie. S'ils n'ont pas tous les avantages liés à la présidence, ils ont toutefois droit à une voiture avec chauffeur, un bureau avec un collaborateur payé par l'État et une protection policière si besoin.

Pour aller plus loin :
Décrets concernant la rémunération du Président de la République et des membres du Gouvernement :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026310466/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064738/2020-10-14
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Ministre : 9.940 euros bruts par mois

La rémunération des ministres a elle aussi été réduite de 30% en 2012. Ils perçoivent aujourd'hui 9.940 euros bruts par mois. Ce salaire est assorti d'avantages, comme l'accès gratuit aux trains SNCF en 1ère classe, une voiture de fonction avec chauffeur et la prise en charge de leurs dépenses téléphoniques.

Ils se voient également mettre à disposition d'un logement de fonction, qu'ils peuvent échanger, s'ils n'habitent pas à Paris, contre la prise en charge des frais de location d'un logement d'une superficie maximum de 80m2 + 20m2 par enfant à charge. Cette règle fait suite à un scandale : en 2005, le ministre de l'Économie Hervé Gaymard avait été épinglé par le Canard Enchaîné. Il profitait alors d'un luxueux appartement de 600 m2, loué 14.000 euros par mois par l'État. Le ministre avait précédemment refusé le logement de fonction proposé. Il était de surcroît déjà propriétaire d'un 200 m2 dans Paris, qu'il avait mis en location...

Secrétaire d'État : 9.430 euros bruts par mois


Les secrétaires d'État sont souvent rattachés à un ministre de tutelle. Ils sont au dernier rang dans la hiérarchie ministérielle. Ils perçoivent une rémunération légèrement inférieure à celle des ministres, émargeant à 9.430 euros bruts par mois.
Lorsque leur mission prend fin, les secrétaires d'État ont droit à une indemnité de fin de fonction pendant 3 mois, s'ils n'ont aucune activité rémunérée durant cette période.

Conseillers ministériels : 8.725 euros bruts par mois

Les conseillers ministériels, qui composent les cabinets des ministres, perçoivent une rémunération variable en fonction du ministère... et du ministre. Leur salaire moyen est de 8.725 euros bruts par mois, selon un document en annexe du projet de loi de Finance pour 2021 (31,2 millions d'euros de budget pour 298 conseillers en 2020).



Député, sénateur : 7.240 euros bruts par mois

La rémunération des parlementaires (députés et sénateurs) est de 7.239,91 euros bruts par an. Elle est composée du traitement de base (5.623 euros), d'une indemnité de résidence (169 euros) et d'une indemnité de fonction défiscalisée (1.448 euros). Une fois les charges et cotisations payées, les députés perçoivent un peu plus de 5.700 euros nets par mois et les sénateurs 5.300 euros nets.

L'indemnité totale que les parlementaires perçoivent chaque mois comporte d'autres éléments que leur rémunération. Les députés touchent ainsi une avance de 5.373 euros par mois et les sénateurs 5.700 euros pour couvrir leur frais de mandat. Elle leur sert à payer les différentes dépenses liées à leur fonction : location de la permanence parlementaire (local ou bureau), réunions... L'utilisation de cette avance doit donner lieu à l'établissement d'une comptabilité, et peut être contrôlée.

Enfin, ils disposent d'un crédit d'environ 10.580 euros par mois pour les députés et de 8400 euros pour les sénateurs, destiné à embaucher leurs assistants parlementaires.

D'autres avances peuvent s'ajouter, comme de 1.000 à 3.000 euros par an pour le renouvellement informatique, ou 1.200 euros pour les frais de logement à Paris en cas de résidence en dehors de l'agglomération.

Les parlementaires bénéficient de la gratuité des transports auprès de la SNCF en première classe, de la RATP et dans une certaine mesure des transports aériens. Ils ont aussi la possibilité de se faire rembourser les frais de 5 lignes téléphoniques. Enfin, les parlementaires peuvent cumuler leurs indemnités avec celles d'élu local. Dans ce cas, ces dernières sont limitées à 2.811 euros par mois.

Les indemnités perçues par les parlementaires font régulièrement l'objet de polémiques. On ne souvient de l'Affaire Fillion en 2017, qui avait secoué le monde politique à l'approche des élections présidentielles autour de l'utilisation douteuse des indemnités parlementaires de l'ancien premier ministre.
En 2019, c'est l'augmentation de l'indemnité d'hébergement mensuelle des parlementaires, passée de 900 à 1200 euros par mois, qui a soulevé quelques indignations. Elle avait été présentée comme permettant de réduire les dépenses d'hôtels, ce qui est mal passé dans l'opinion publique.
En 2021, c'est autour de l'augmentation du plafond de la « dotation matérielle aux députés » (DMD) que se sont cristallisées les critiques. Dédiée à prendre en charge les frais de téléphone, de taxis et de courrier, la dotation maximale est passée de 18.950 euros annuels à 21.700 euros, soit une progression de 15%. Officiellement, il s'agit de compenser les dépenses supplémentaires liées à la pandémie, notamment des frais d'affranchissement. Une décision elle aussi sujette à controverse. Toutefois, signalons que seuls 39 députés sur 577 utilisent la totalité de leur dotation.

En savoir plus sur :
La rémunération et les indemnités des députés : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute
https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-autres-structures-de-soutien-a-l-activite-parlementaire/les-collaborateurs-de-deputes
La rémunération et les indemnités des sénateurs : https://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html
https://www.senat.fr/role/senateurs_info/moyens_senateurs.html

Président de l'Assemblée nationale : 14.537 euros bruts

Élu parmi les députés, le Président de l'Assemblée nationale touche son indemnité de parlementaire, à laquelle s'ajoute celle Président, qui s'élève à 7.297,82 euros bruts. Soit au total, 14.537 euros bruts mensuels.

Président du Sénat : 14.436 euros brut

Le principe de rémunération du Président du Sénat est identique à celui de l'Assemblée nationale. En plus de son indemnité de sénateur, il perçoit 7.196,46 euros bruts qui correspondent à sa fonction de Président de l'institution. Soit un total de 14.436 euros bruts par mois.

Sage du conseil Constitutionnel : 15.000 euros bruts par mois

Garants de la Constitution, les « sages », membres du Conseil constitutionnel, garants de la Constitution, perçoivent une rémunération de 15.000 euros bruts par mois.

Député européen : 8.995 euros bruts

Les députés européens bénéficient d'une rémunération homogène quel que soit leur pays. Celle-ci s'élève à 8.995,39 euros bruts par mois. Après déduction, cela correspond à un revenu d'environ 7.000 euros nets par mois, avant impôts.

Comme pour les parlementaires nationaux, les députés européens bénéficient d'indemnités liées à leur mandat. Il s'agit notamment :
- D'un remboursement pour frais de voyages pour venir siéger au parlement et d'un remboursement des autres frais de déplacements professionnels plafonné à 4.517 euros par an
- D'une indemnité de séjour forfaitaire de 324 euros par jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg
- D'une indemnité de frais généraux de 4.576 euros par mois, qui sert à la location de bureaux, à l'abonnement Internet, à l'achat de matériel informatique...
- D'une indemnité de fin de mandat, équivalente à 1 mois de salaire par année de mandat

En savoir plus :
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/faq/14/resume-des-indemnites
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/faq/13/remuneration-et-pensions

Dirigeants européens : jusqu'à 27.903 euros bruts

Les Commissaires européens perçoivent une indemnité de 20.832 euros bruts par mois, ainsi qu'une indemnité de résidence de 3.125 euros et des frais de représentation de 607 euros par mois.

La Présidente de la Commission européenne touche quant à elle 27.903 euros bruts par mois, une indemnité de logement de 4.185 euros et 1.400 euros d'indemnités pour frais.

Président de conseil régional : 5.639 euros bruts

Le conseil régional a en charge le schéma de développement économique de son territoire. Il gère également ses lycées, ses transports, ses établissements culturels... Son président perçoit une rémunération de 5.639,63 euros bruts par mois, ses vice-présidents 3.811,61 euros et ses conseillers 2.994,84 euros bruts par mois.

En savoir plus :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indemnites-des-elus-du-conseil-regional/

Maire : entre 991 euros et 7.487 euros bruts par mois

Les indemnités liées à la fonction de maire sont très variables selon le nombre d'habitants de la commune. Ainsi, le maire d'une ville de moins de moins de 500 habitants touche 991,80 euros bruts par mois, celui d'une commune de 10.000 à 20.000 habitants 2.528 euros bruts et celui d'une ville de plus de 100 000 habitants, 5.639 euros bruts mensuels.

Le maire de la ville de Paris est à part. Il perçoit 7.487 euros bruts par mois, et les adjoints 5639 euros bruts. Interrogée par les lecteurs du journal Le Parisien en 2019, Anne Hidalgo a indiqué toucher « 6 500 euros nets, plus une indemnité d'environ 1 000 euros en tant que vice-présidente de la Métropole du Grand Paris ».

En savoir plus :
Le régime indemnitaire des élus

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Commentaires (1)

Bernard jean

Trop de députés en France, !








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