Président de la République et Premier ministre : 15.203 euros bruts par mois
A leur départ de l'Élysée, les présidents de la République conservent certains avantages à vie, parmi lesquels :
- une pension à vie de 6.220 euros bruts par mois,
- une possibilité de siéger au Conseil constitutionnel (assortie d'une rémunération de 15.000 euros bruts par mois si elle est effective),
- un appartement de fonction meublé,
- la mise à disposition de 7 collaborateurs permanents,
- une voiture de fonction avec chauffeur,
- les voyages gratuits chez Air France et la SNCF
- et 2 policiers pour assurer leur protection s'ils le souhaitent.
Les anciens Premiers ministres bénéficient de leur titre à vie. S'ils n'ont pas tous les avantages liés à la présidence, ils ont toutefois droit à une voiture avec chauffeur, un bureau avec un collaborateur payé par l'État et une protection policière si besoin.
Pour aller plus loin :
Décrets concernant la rémunération du Président de la République et des membres du Gouvernement :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026310466/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064738/2020-10-14
Ministre : 9.940 euros bruts par mois
Ils se voient également mettre à disposition d'un logement de fonction, qu'ils peuvent échanger, s'ils n'habitent pas à Paris, contre la prise en charge des frais de location d'un logement d'une superficie maximum de 80m2 + 20m2 par enfant à charge. Cette règle fait suite à un scandale : en 2005, le ministre de l'Économie Hervé Gaymard avait été épinglé par le Canard Enchaîné. Il profitait alors d'un luxueux appartement de 600 m2, loué 14.000 euros par mois par l'État. Le ministre avait précédemment refusé le logement de fonction proposé. Il était de surcroît déjà propriétaire d'un 200 m2 dans Paris, qu'il avait mis en location...
Secrétaire d'État : 9.430 euros bruts par mois
Lorsque leur mission prend fin, les secrétaires d'État ont droit à une indemnité de fin de fonction pendant 3 mois, s'ils n'ont aucune activité rémunérée durant cette période.
Conseillers ministériels : 8.725 euros bruts par mois
Les conseillers ministériels, qui composent les cabinets des ministres, perçoivent une rémunération variable en fonction du ministère... et du ministre. Leur salaire moyen est de 8.725 euros bruts par mois, selon un document en annexe du projet de loi de Finance pour 2021 (31,2 millions d'euros de budget pour 298 conseillers en 2020).
Député, sénateur : 7.240 euros bruts par mois
L'indemnité totale que les parlementaires perçoivent chaque mois comporte d'autres éléments que leur rémunération. Les députés touchent ainsi une avance de 5.373 euros par mois et les sénateurs 5.700 euros pour couvrir leur frais de mandat. Elle leur sert à payer les différentes dépenses liées à leur fonction : location de la permanence parlementaire (local ou bureau), réunions... L'utilisation de cette avance doit donner lieu à l'établissement d'une comptabilité, et peut être contrôlée.
Enfin, ils disposent d'un crédit d'environ 10.580 euros par mois pour les députés et de 8400 euros pour les sénateurs, destiné à embaucher leurs assistants parlementaires.
D'autres avances peuvent s'ajouter, comme de 1.000 à 3.000 euros par an pour le renouvellement informatique, ou 1.200 euros pour les frais de logement à Paris en cas de résidence en dehors de l'agglomération.
Les parlementaires bénéficient de la gratuité des transports auprès de la SNCF en première classe, de la RATP et dans une certaine mesure des transports aériens. Ils ont aussi la possibilité de se faire rembourser les frais de 5 lignes téléphoniques. Enfin, les parlementaires peuvent cumuler leurs indemnités avec celles d'élu local. Dans ce cas, ces dernières sont limitées à 2.811 euros par mois.
Les indemnités perçues par les parlementaires font régulièrement l'objet de polémiques. On ne souvient de l'Affaire Fillion en 2017, qui avait secoué le monde politique à l'approche des élections présidentielles autour de l'utilisation douteuse des indemnités parlementaires de l'ancien premier ministre.
En 2019, c'est l'augmentation de l'indemnité d'hébergement mensuelle des parlementaires, passée de 900 à 1200 euros par mois, qui a soulevé quelques indignations. Elle avait été présentée comme permettant de réduire les dépenses d'hôtels, ce qui est mal passé dans l'opinion publique.
En 2021, c'est autour de l'augmentation du plafond de la « dotation matérielle aux députés » (DMD) que se sont cristallisées les critiques. Dédiée à prendre en charge les frais de téléphone, de taxis et de courrier, la dotation maximale est passée de 18.950 euros annuels à 21.700 euros, soit une progression de 15%. Officiellement, il s'agit de compenser les dépenses supplémentaires liées à la pandémie, notamment des frais d'affranchissement. Une décision elle aussi sujette à controverse. Toutefois, signalons que seuls 39 députés sur 577 utilisent la totalité de leur dotation.
En savoir plus sur :
La rémunération et les indemnités des députés : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute
https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-autres-structures-de-soutien-a-l-activite-parlementaire/les-collaborateurs-de-deputes
La rémunération et les indemnités des sénateurs : https://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html
https://www.senat.fr/role/senateurs_info/moyens_senateurs.html
Président de l'Assemblée nationale : 14.537 euros bruts
Président du Sénat : 14.436 euros brut
Sage du conseil Constitutionnel : 15.000 euros bruts par mois
Député européen : 8.995 euros bruts
Comme pour les parlementaires nationaux, les députés européens bénéficient d'indemnités liées à leur mandat. Il s'agit notamment :
- D'un remboursement pour frais de voyages pour venir siéger au parlement et d'un remboursement des autres frais de déplacements professionnels plafonné à 4.517 euros par an
- D'une indemnité de séjour forfaitaire de 324 euros par jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg
- D'une indemnité de frais généraux de 4.576 euros par mois, qui sert à la location de bureaux, à l'abonnement Internet, à l'achat de matériel informatique...
- D'une indemnité de fin de mandat, équivalente à 1 mois de salaire par année de mandat
En savoir plus :
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/faq/14/resume-des-indemnites
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/faq/13/remuneration-et-pensions
Dirigeants européens : jusqu'à 27.903 euros bruts
Les Commissaires européens perçoivent une indemnité de 20.832 euros bruts par mois, ainsi qu'une indemnité de résidence de 3.125 euros et des frais de représentation de 607 euros par mois.
La Présidente de la Commission européenne touche quant à elle 27.903 euros bruts par mois, une indemnité de logement de 4.185 euros et 1.400 euros d'indemnités pour frais.
Président de conseil régional : 5.639 euros bruts
Le conseil régional a en charge le schéma de développement économique de son territoire. Il gère également ses lycées, ses transports, ses établissements culturels... Son président perçoit une rémunération de 5.639,63 euros bruts par mois, ses vice-présidents 3.811,61 euros et ses conseillers 2.994,84 euros bruts par mois.
En savoir plus :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indemnites-des-elus-du-conseil-regional/
Maire : entre 991 euros et 7.487 euros bruts par mois
Les indemnités liées à la fonction de maire sont très variables selon le nombre d'habitants de la commune. Ainsi, le maire d'une ville de moins de moins de 500 habitants touche 991,80 euros bruts par mois, celui d'une commune de 10.000 à 20.000 habitants 2.528 euros bruts et celui d'une ville de plus de 100 000 habitants, 5.639 euros bruts mensuels.
Le maire de la ville de Paris est à part. Il perçoit 7.487 euros bruts par mois, et les adjoints 5639 euros bruts. Interrogée par les lecteurs du journal Le Parisien en 2019, Anne Hidalgo a indiqué toucher « 6 500 euros nets, plus une indemnité d'environ 1 000 euros en tant que vice-présidente de la Métropole du Grand Paris ».
En savoir plus :
Le régime indemnitaire des élus
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Commentaires (1)
Trop de députés en France, !