La taxe foncière va augmenter de 2 à 3% en moyenne, selon les maires

Les communes prises en étau entre hausse des dépenses et baisse des recettes

La nouvelle risque de faire grincer quelques dents. Le 3 mai, lors de la présentation des résultats d'une enquête, Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des Maires de France (AMF), a fait savoir qu'une collectivité sur trois envisageait d'augmenter le taux de la taxe foncière en 2021. « Nous estimons que l'augmentation du taux de la taxe foncière sera en moyenne, sur l'ensemble des communes, de 2 à 3 % », a-t-il expliqué. Selon l'édile de Sceaux (UDI), cette hausse permettra aux communes de « maintenir leurs prévisions d'investissement » et de soutenir à la reprise.

L'AMF explique subir les conséquences de la crise sanitaire, économique et sociale. Selon son communiqué, « des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants, des associations et des entreprises ». Celles-ci s'ajoutent aux pertes de recettes liées à la suppression progressive de la taxe d'habitation et à l'allégement des impôts de production dont elles étaient partiellement bénéficiaires. La facture s'élèverait, selon l'association, à « environ 6 milliards d'euros sur 3 ans ».

Ces hausses potentielles de la taxe foncière font suite à une année de « pause » en vue des élections municipales. Mais avec la disparition de la taxe d'habitation, la taxe foncière reste quasiment la seule ressource fiscale dont disposent les communes. Pour le porte-parole des maires, actionner ce levier fiscal permettra aux communes de combler les pertes, qui selon l'AMF, « n'ont pas été complètement compensées par l'État ».

De -16% à +20% pour la taxe foncière d'ici 2027

La taxe foncière est une taxe sur les propriétés bâties payée par les propriétaires de logements, qu'ils y résident ou pas. Elle est majoritairement composée de deux taux, l'un voté par la commune et l'autre voté par le département. Pour compenser la disparition de la taxe d'habitation, la loi prévoit notamment de transférer aux communes le taux dédié aux départements. Mais le débat fait rage entre le gouvernement et les maires, ces derniers estimant que les mécanismes de compensation ne sont pas suffisants. Pour le moment, le taux de la taxe foncière reste plafonné par la loi, mais beaucoup de communes conservent une latitude pour l'augmenter jusqu'à la limite.

Quoi qu'il en soit, un « big bang » de la taxe foncière va bel et bien se produire dans les prochaines années. Les valeurs locatives, sur lesquelles cet impôt local est calculé, vont être réévaluées jusqu'en 2026. Cela devrait déboucher dès 2027 sur une modification en profondeur des impôts fonciers. La variation pourrait aller de -16 à +20% selon le logement, estime un rapport de l'Institut des Politiques Publiques publié en octobre 2020.

Pour en savoir plus, notre article « La taxe foncière va-t-elle exploser ? »

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