La taxe foncière va-t-elle vraiment exploser ?

La disparition de la taxe d'habitation fait perdre 21,6 milliards d'euros aux collectivités

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est en cours. D'ici 2023, cet impôt ne devrait plus exister.

Mais selon un rapport de l'Institut des Politiques Publiques daté d'octobre 2020, cette réforme devrait priver les collectivités locales de 21,6 milliards d'euros de recettes fiscales. Le gouvernement a prévu de débuter en 2021 un système de compensation grâce au transfert du bénéfice d'autres taxes, dont une partie de la TVA.

Mais la mesure, qui ôte aux communes une certaine autonomie financière, soulève de nombreuses inquiétudes parmi les collectivités locales. D'autant qu'elle s'accompagne de la baisse des impôts de production (CFE, C3S et CVAE), qui pourrait amputer le budget des communes de près de 3,3 milliards d'euros supplémentaires, selon l'Association des Maires de France.

Pour les collectivités locales, la taxe foncière va donc progressivement devenir leur principale ressource financière. Il n'est donc pas illogique qu'elle fasse office de variable d'ajustement afin de compenser le manque-à-gagner. D'autant qu'elle va subir une réforme profonde dans les années qui viennent.

La méthode de calcul de la taxe foncière comme levier

Si la taxe d'habitation était payée par les occupants d'un logement quel que soit leur statut, la taxe foncière est un impôt local payé par les propriétaires. Son montant est calculé en multipliant un chiffre tiré de la valeur locative du bien immobilier avec les différents taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département. Or, plusieurs évolutions pourraient bien faire progresser ces deux variables dans le sens d'une imposition plus élevée.

Pour bien comprendre ce dont il s'agit, il faut cerner à quoi correspondent les données prises en compte dans le calcul de la taxe. La valeur locative cadastrale est, selon la définition du ministère de l'Économie, « un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué ». Cette valeur, réactualisée chaque année d'environ 1,012%, est divisée par 2 pour définir le « revenu cadastral ».

Ce revenu cadastral est ensuite multiplié par les différents taux votés par les collectivités locales : taux communal, taux du syndicat de communes ou de l'intercommunalité, taux du département. Ils sont accompagnés de la taxe ordures ménagères et éventuellement d'autres taxes comme la « GEMAPI » (inondations et gestion des milieux aquatiques).

Les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe, vont être révisées

Entrevue depuis plusieurs années, la réforme de la valeur locative cadastrale a été entérinée par l'article 146 de la loi de finances pour 2020.

Il faut dire que les valeurs locatives prises en compte sont basées sur des évaluations faites en 1970. Les données appliquées à chaque logement correspondent à leurs caractéristiques en termes de localisation et d'équipement à l'époque, qui ont complètement changé depuis.

Par exemple, il était courant à cette période que les bâtiments construits avant 1950 manquent de chauffage, ou n'aient pas de salle de bain ou de sanitaires à l'intérieur. Les logements contemporains étaient au contraire au sommet de la modernité. De même, les périphéries des villes étaient beaucoup moins développées, tout comme les transports. Les valeurs locatives prises en compte ne correspondent donc plus à grand-chose de concret aujourd'hui, certaines étant sur-estimées (les bâtiments des années 1960-70) et d'autres sous-estimées (les logements haussmanniens qui ont depuis fait l'objet de travaux d'aménagement, par exemple).

Chaque année, des revalorisations sporadiques sont effectuées, faisant parfois bondir la taxe foncière des propriétaires concernés.

Mais procéder à des réévaluations de la sorte reste inéquitable. Une réforme globale a donc été décidée, celle-ci devant aboutir en 2026 à l'actualisation de toutes les valeurs sur la base des loyers constatés en 2023. Les nouveaux tarifs devraient entrer en vigueur en 2027, entraînant probablement une modification plus ou moins large de l'impôt foncier à payer par les propriétaires.

Les révisions pourraient faire varier les valeurs locatives de -16% à +20%, selon l'IPP

Alors à quoi faut-il s'attendre ? C'est sur cette question que se sont penchés les économistes de l'Institut des Politiques Publiques (IPP) Guillaume Chapelle Brice Fabre et Chloé Lallemand. Dans un rapport publié en décembre 2020, ils se sont attachés à évaluer l'impact de la révision des valeurs locatives en termes de redistribution.

Partant de l'hypothèse d'une collecte générale de taxe foncière identique à celle qui précède la réforme, l'étude met en avant des gagnants et des perdants. « Les logements construits avant 1950 verraient leur valeur locative augmenter de plus de 15 % en moyenne, alors que ceux construits dans les années 1960 et 1970 verraient leur valeur baisser en moyenne de 16 % », expliquent le rapport. Plus flagrant, les constructions antérieures à 1920, qui sont par exemple nombreuses dans les grandes agglomérations et les centres historiques, pourraient même voir augmenter leur valeur cadastrale de 20%. Or, ces variations sont forcément synonymes d'une évolution du montant de la taxe foncière, à la hausse ou à la baisse.

D'après les économistes, la mesure serait toutefois favorable à une meilleure équité, puisque les résultats de l'étude montrent « une redistribution des ménages les plus aisés vers les plus modestes. »