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Impôts fonciers, taxe d'habitation... : à quoi servent les impôts locaux ?

| Publié le 16-07-2020 11:04 | Mise à jour le 16-07-2020 11:13
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Impôts fonciers, taxe d'habitation... : à quoi servent les impôts locaux ?
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Les impôts locaux comprennent entre autres la taxe foncière, la taxe d'habitation ou bien la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères. Ces prélèvements, effectués au niveau des communes, des départements et des régions, servent à développer les équipements et à financer les services publics prodigués par les collectivités territoriales.
Les différents taux d'imposition appliqués sont déterminés par les autorités compétentes au niveau de chaque collectivité de sorte que son budget soit équilibré. C'est pour cette raison que le montant des taxes peut être totalement différent d'une localité à l'autre ou encore sur deux années successives.

La taxe foncière sur les propriétés bâties, à quoi sert-elle ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est utilisée pour le financement partiel du budget des municipalités, de la coopération intercommunale et des départements. Les fonds collectés servent au développement des équipements collectifs et les différents services prodigués aux particuliers.

La taxe foncière sur les propriétés bâties doit être payée par les propriétaires ou par les personnes qui jouissent de l'usufruit d'un bien immobilier, quel qu'en soit l'usage. Cet impôt annuel doit être versé en tenant compte de la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Il faut noter que même si le bien est en location, le paiement de la taxe foncière incombe au propriétaire. Cependant, si un acte de vente est établi au cours de l'année, le partage au prorata de la taxe entre le propriétaire et l'acheteur peut être prévu dans le contrat.

Le calcul du montant de la taxe foncière est basé sur 50 % de la valeur locative cadastrale ou valeur locative hypothétique. Cette base est multipliée par le taux préalablement défini par la commune.

Une exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties à compter de la date de la fin des travaux est prévue par l'article 1383 du Code Général des Impôts (CGI) sur les parts qui reviennent au département et la région. En ce qui concerne la part de la municipalité : cette exonération peut être soit supprimée, soit réservée aux logements financés par les Prêts aidés accordés par l'État. Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit adresser une demande à l'administration fiscale dans les 90 qui suivent la date d'achèvement des travaux. Il faut noter que cette exonération ne s'applique ni à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

A lire : Déclaration d'impôt : comment calculer ses revenus fonciers ?


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Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'habitation

La taxe d'habitation doit être payée auprès de la commune à laquelle le logement du contribuable est rattaché, ou bien pour l'intercommunalité du lieu d'habitation. Elle sert au financement partiel des services proposés aux habitants et à l'acquisition ou l'entretien des équipements communautaires.

La taxe d'habitation est réglée par le propriétaire, le locataire ou encore l'occupant (même titre gratuit) d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire. La personne qui occupe le logement au 1er janvier de l'année fiscale est tenue de s'acquitter de la taxe d'habitation, même s'il a déménagé après.

Pour obtenir le montant de la taxe d'habitation, il faut multiplier la valeur locative nette du bien par le taux annuel fixé par la commune. Il faut savoir que les résidences secondaires situées dans certaines communes verront leur taxe d'habitation augmenter de 20 %. Cette nouvelle disposition s'applique aux grandes villes qui doivent également s'acquitter de taxe sur les logements vacants.

À partir de 2018, un système d'exonération de la taxe d'habitation a été peu à peu établi et concerne aujourd'hui près de 80 % des contribuables. À compter de 2020, cette exonération peut atteindre 100 % pour les célibataires dont le revenu fiscal annuel de référence n'excède pas 27 000 euros/an, pour les couples qui perçoivent moins de 43 000 euros/an et pour les foyers ayant un enfant et ne percevant que moins de 55 000 euros/an.

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La taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Les collectivités locales peuvent soit imposer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, soit recouvrer une redevance en contrepartie du service d'enlèvement. L'impôt est payé pour toute l'année, même si le logement n'est habité que quelques mois seulement.

Le paiement de cette taxe ou redevance revient au propriétaire et il doit s'en acquitter au même moment que la taxe foncière. Cependant, si le logement est en location, le propriétaire peut demander un remboursement de ces taxes au locataire en présentant un justificatif.

Pour obtenir le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, il faut multiplier la moitié de la valeur locative cadastrale par le taux fixé par la commune. Il faut noter que les taux applicables au sein d'une même collectivité peuvent différer d'une zone de ramassage à l'autre.

A lire : Augmentation de la taxe foncière : des propriétaires furieux

Les autres impôts perçus par les collectivités locales

D'autres taxes locales sont également perçues par les collectivités locales. Il s'agit :
• De la taxe foncière sur les propriétés non bâties concernant les jardins, les cours, les voies privatives, les terrains agricoles, etc. ;
• De la taxe spéciale d'équipement des établissements publics qui sert à financer les interventions foncières des Établissements Publics Fonciers (EPF) ;
• De la taxe sur les logements vacants ;
• De la taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles ;
• Des impôts et frais relatifs à la location.


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