Les logements trop consommateurs d'énergie bientôt interdits à la location ?

Du financement des audits énergétiques aux aides à la réalisation de travaux

François de Rugy avait déclaré la semaine dernière devant les sénateurs qu'il entendait s'engager dans un plan qui permettrait l'éradication des « passoires thermiques » d'ici 2025, en mettant en place des mesures d'accompagnement mais également des contraintes. Sa nouvelle prise de parole sur RTL ce 7 octobre tend à préciser les choses : « Sur le logement [...], il faut un objectif ambitieux : -45 % de consommations d'énergie d'ici à 2050 et -30 % d'ici 2030."

Côté incitations, le ministre évoque la prise en charge par l'Etat de la réalisation d'audits énergétiques dès 2019. Réalisés par des professionnels, ils permettent de faire le bilan de l'isolation et des consommations de chaque bâtiment ou logement : « Nous travaillons, je veux travailler, sur un nouveau dispositif encore plus concret : c'est que l'audit énergétique d'une maison, d'un appartement, d'un immeuble, qu'il soit de particuliers ou de bureaux, soit organisé et pris en charge par l'Etat, dès l'année prochaine, pour vraiment amplifier le mouvement."

La mise en place « d'aides pour faire les bons travaux, de la bonne façon, avec les professionnels de l'immobilier et de la construction » est également en réflexion. Rappelons que pour les propriétaires bailleurs, les dépenses d'amélioration peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt via le mécanisme du déficit foncier. D'autres coups de pouce fiscaux de type crédits d'impôts permettent aux propriétaires de logements de financer une partie des travaux.

L'instauration de nouvelles contraintes pour les particuliers louant un bien ancien ?

Côté contraintes, ce plan risque de faire grincer les dents des particuliers qui louent un logement ancien. Le ministre évoque en effet l'interdiction pure et simple de la mise en location de bâtiment trop énergivores. Un projet sur lequel il dit travailler étroitement avec le ministère en charge du logement. « Il y avait, dans le programme présidentiel, une proposition, un engagement, qui était d'interdire à la location les passoires thermiques, c'est-à-dire ces logements où on dépense énormément d'argent, le locataire paie des factures folles de chauffage, et qui sont toujours à la location. C'est compliqué à mettre en œuvre, parce qu'il ne faudrait pas qu'on ait des tas de logements qui sortent. Mais il faut quand même avancer sur ces sujets parce que c'est l'intérêt, non seulement du climat, mais surtout des locataires."

Le gouvernement devra notamment plancher sur les seuils en dessous desquels la location sera interdite, ainsi que sur les critères d'évaluation. Une mesure qui n'est pas sans rappeler celle du « permis de louer » instauré par la loi Alur en 2014. Visant à lutter contre l'habitat indigne, celle-ci permet aux communes qui le souhaitent d'obliger les bailleurs à effectuer des démarches administratives avant de mettre leur logement en location, dès lors qu'il est situé dans un quartier dégradé.

Les experts du climat alertent

L'annonce de François de Rugy intervient au même moment que la publication du rapport choc des experts du climat de l'ONU (GIEC), qui clame que les Etats doivent engager des transformations « rapides » et « sans précédent » s'ils veulent limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, et met en garde contre des risques accrus au-delà de ce seuil.