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Le Parlement adopte un budget 2021 hors normes

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le budget pour 2021, qui s'avère historique tant par le niveau des dépenses que par la faiblesse des recettes. Débattu durant 3 mois, le projet initial de Loi de Finances a été bouleversé par le deuxième confinement.

Par | Publié le 18-12-2020 15:38, Mis à jour le 27-12-2020 13:22
Photo : Assemblée nationale  

Un budget alourdi par le 2ème confinement

Le projet de loi de Finances, qui définit le budget de l'État pour l'année à venir, a été adopté définitivement ce jeudi 17 décembre par l'Assemblée nationale. 91 députés ont voté pour, tandis que 33, issus des groupes de droite et de gauche, se sont prononcés contre (à l'exception de l'UDI).

Le budget 2021 est marqué au fer rouge par la crise sanitaire et économique. Il est même historique sur l'explosion des dépenses, la faiblesse des recettes fiscales, le déficit public et le niveau d'endettement. Il reflète la politique du « quoi qu'il en coûte » prônée par Emmanuel Macron pour faire face à l'épidémie.

La première version du budget, examiné à partir du mois d'octobre, a dû être largement modifiée pour faire face aux conséquences économiques du deuxième confinement. En 3 mois, les prévisions de recettes fiscales ont chuté de 22 milliards d'euros. En parallèle, le budget consacré aux mesures d'urgence a augmenté de 8 milliards. Cette rallonge est destinée en particulier à soutenir les secteurs de la restauration et de l'événementiel, poursuivre le chômage partiel et l'action du fonds de solidarité pour les entreprises, aider les jeunes et pourvoir à l'aide alimentaire.



Le déficit et l'endettement s'envolent

Le budget voté est exceptionnel tant il est démesuré par rapport aux lois de Finances habituelles. Le déficit public, c'est-à-dire l'écart entre les recettes fiscales et les dépenses de l'État, devrait atteindre 8,5 % du PIB* fin 2021. Par comparaison, le déficit maximum qui avait suivi la crise des subprimes avait atteint 7,7 % en 2010. Ces dernières années, il se situait plutôt autour de 3 %. La loi de finances pour 2020 avait même initialement prévu de le réduire à 2,2 %, « le plus faible déficit public depuis 2001 » selon le ministère du Budget à l'époque.

L'endettement devrait atteindre 122,4 % du PIB* en 2021. Autrement dit, la dette totale représentera plus de 1,2 fois le montant total de la richesse créée en France sur l'année. A titre de comparaison, le budget initial pour 2020, voté avant l'apparition du Covid-19, le prévoyait à 98,7%.

Ces prévisions, dont les chiffres « donnent le touris » selon le député Les Républicains Eric Woerth, sont basées sur l'hypothèse d'un rebond économique de 6 % en 2021. Il n'est pas exclu qu'il doive être retouché si la crise du coronavirus se prolonge, ou contraint à un nouveau confinement. Face à la crise sanitaire, le budget 2020 avait par exemple dû être révisé 4 fois par le Parlement cette année.

Comme indiqué à plusieurs reprises par le ministre de l'Économie Bruno le Maire, ces excès de dépenses ne seront pas financés par des hausses d'impôts. En tous cas pas pour le moment. Car selon les propos de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France sur BFM Business le 11 décembre, « il faudra rembourser » la dette accumulée, bien qu'elle soit « justifiée » pour répondre à la « pire récession de l'après-guerre ». « Le problème, ce sont les 100% [de dette] d'avant-Covid. C'est-à-dire que nous n'avons pas profité des années meilleures années pour nous désendetter, à la différence de ce qu'on fait l'Allemagne ou d'autres pays européens. »


Quelques mesures

La loi de Finances pour 2021 prévoit notamment l'absence de TVA sur les vaccins et les tests liés au Covid et l'absence de jour de carence pour les agents publics touchés par le virus, deux mesures introduites par le Sénat.

Le malus pour les voitures les plus polluantes entrera en vigueur, mais sera limité aux véhicules de plus d 1,8 tonnes. Prévue de longue date, la baisse de 10 milliards d'euros de l'impôt de production des entreprises a également est votée, malgré de vifs débats. Le budget de la justice est en hausse de 8 %. Le dispositif Pinel est prolongé jusqu'en 2024, et le taux de l'avantage fiscal sera progressivement réduit.




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