5 choses à savoir sur la création d'entreprise aux USA

La création d'entreprise aux USA nécessite de solides connaissances à propos du marché américain en plus des formalités indispensables qui dépendront de l'Etat dans lequel s'établir. Au vu de ces spécificités et pour gagner du temps ainsi que de l'argent, plus d'un porteur de projet prend le parti de se faire accompagner lors des démarches de création.

Des professionnels du domaine tels que les Registered Agents du cabinet Merrit sont en mesure de vous accompagner de A à Z pour le lancement d'un business aux USA. Ces Registered Agents justifient en effet d'une expertise certaine en matière de droit et de fiscalité en vigueur sur place.

En faisant appel à un Registered Agent, il sera possible de déléguer toutes les démarches relatives à l'immatriculation de la société, l'ouverture d'un compte bancaire, le suivi administratif, la tenue de la comptabilité, les déclarations fiscales de l'entreprise, etc.

Ces prestataires proposent généralement des services sous forme de packages tout compris permettant de créer l'entreprise outre-Atlantique dans des conditions optimales.

Pour lancer une activité aux USA, il faut obligatoirement procéder à l'ouverture d'un compte bancaire, une démarche qui peut s'avérer délicate sans une connaissance poussée du système bancaire américain.

L'ouverture d'un compte bancaire nécessite notamment de fournir quelques documents obligatoires dont :

- Les documents d'immatriculation de l'entreprise
- Le passeport
- Un justificatif de domicile datant de moins de 2 mois
- La version originale de l'Operating Agreement
- Le Board Resolution
- Une seconde pièce d'identité en votre nom et comportant une photo d'identité.

L'obtention de ces documents implique d'accomplir quelques formalités au préalable avant de pouvoir ouvrir le compte bancaire d'entreprise.

À noter qu'il n'est pas possible d'ouvrir un compte bancaire à distance aux USA ; de ce fait, il faudra trouver une solution adaptée comme le passage par une FinTech par exemple. Le Registered Agent peut aussi se charger de cette démarche pour le compte de l'entreprise.

Comme en France, le choix est large quant au statut juridique pour lequel opter lors de la création de la société aux USA.

Le statut le plus courant aux USA est le sole proprietorship qui est l'équivalent de l'entreprise individuelle en France à la différence que l'entreprise n'est pas une personne morale au regard de l'administration américaine. Il permet également l'embauche des salariés même si le chef d'entreprise ne peut être salarié lui-même. La tenue de la comptabilité quant à elle, est limitée.

Ce statut comporte cependant le plus de risques pour l'entrepreneur étant donné qu'il est responsable à titre personnel des obligations de l'entreprise ainsi que de ses biens propres. Ce choix n'est donc pas le plus judicieux en cas de litige avec un fournisseur ou un client.

Il est également possible de s'établir en tant que Limited Liability Company ou LLC aux USA. Ce statut juridique engage moins la responsabilité des associés en ce qui concerne les dettes et les autres obligations et autorise également l'embauche de salariés. Pour créer une LLC, vous devez rédiger des articles of organization et un operating agreement. Les obligations comptables sont particulièrement importantes pour ce type d'entreprise, tandis que le fonctionnement dépendra de l'État dans lequel la structure est immatriculée.

Enfin même si de moins en moins de porteurs de projet optent pour ce statut, le C Corporation ou C Corp est également un choix possible. Cela s'explique par le fait que sa création nécessite de lourdes démarches et même le recours à un conseiller juridique. De plus, les obligations sont nombreuses : tenue de comptabilité complète, tenue d'assemblées générales, distribution des bénéfices après impôts sous forme de dividendes ou pour le financement de l'entreprise sous peine de paiement de taxe, etc.

Pour être sûr d'opter pour le bon statut juridique avant de se lancer dans la création d'entreprise aux USA, le mieux est de s'informer auprès de spécialistes en la matière sur celui qui convient le mieux à ses activités.

La plupart des statuts juridiques permettent d'embaucher des salariés aux États-Unis. De même, il suffit de présenter un visa et le recrutement de la main-d'oeuvre est autorisé.

La réglementation en vigueur sur les lieux autorise même à recruter massivement des salariés pour faire face à un pic d'activité, ainsi qu'à licencier en cas de besoin en raison de l'inexistence de la sécurisation de l'emploi.

Il n'en demeure pas moins qu'il serait judicieux de mettre en place une couverture sociale et des avantages pour les salariés afin de leur garantir des conditions d'emploi optimales.