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Québec-France : droit des entreprises ou de l'immobilier, attention aux différences !



Si le Québec est un lieu accueillant pour les expatriés, ses règles juridiques peuvent être parfois très différentes de celles qui ont cours en France. Qu'il s'agisse de créer une entreprise, d'entretenir des relations commerciales ou d'acheter un bien immobilier, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé.

Temps de lecture : 2 minute(s) - | Mis à jour le 15-01-2022 13:59 | Publié le 15-01-2022 13:57
Photo : Shutterstock  

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Le Québec, entre droit français et droit anglo-saxon

Bien que le Québec soit une province du Canada, il dispose de ses propres lois. Il est doté de son propre gouvernement qui a des pouvoirs en matière de législation et reste en même temps soumis aux lois du Parlement fédéral canadien. Pour un expatrié, certains actes peuvent devenir rapidement complexes à comprendre.

D'autant que par son histoire, le droit québécois prend sa source à la fois dans le droit français (surtout illustré dans le domaine du droit privé) et dans le droit britannique (notamment en droit public). Parfois, ces deux traditions juridiques se sont même mélangées, créant un droit hybride très spécifique.

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En entreprise : attention au droit des affaires et au droit du travail

Le droit des affaires traite de tous les aspects juridiques qui peuvent toucher la vie d'une entreprise. Sa création, ses relations commerciales, ses contrats, la gestion de ses contentieux, les relations entre actionnaires... C'est sans nul doute l'un des domaines juridiques qui s'impose le plus lors de la gestion d'une société ou encore dans les relations d'import-export avec des compagnies québécoises.

Les premières différences vont être visibles dès la création d'une entreprise. Les types en vigueur au Québec se rapprochent de ceux que l'on trouve en France. On y retrouve par exemple les statuts d'entreprise individuelle, de société en commandite, de coopératives, de société en nom collectif ou de société par actions... Mais attention, si la ressemblance peut être frappante, le fonctionnement peut être très différent, surtout sur le volet des obligations légales et de la fiscalité attachée.

Mais ce qui peut surprendre le plus un Français, c'est le droit du travail. Celui-ci a peu de choses en commun avec son cousin hexagonal. A la fois inspiré des droits Français et anglo-saxon, il peut rapidement dérouter un expatrié créateur d'entreprise.

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La France et le Québec ont signé une convention fiscale qui évite la double imposition.


Le droit immobilier : presque comme en France mais...

Quoi de plus naturel que de vouloir acheter sa résidence principale ou investir dans l'immobilier une fois installé au Québec ? Mais là encore, même si a priori le système peut sembler familier, le droit immobilier au Canada comporte quelques différences notables avec son cousin Français.

Comme en France, les acquisitions sont soumises à des droits de mutation de 3 à 5% de la valeur du bien (les fameux « droits de notaire »). Il est aussi possible que le vendeur mette à la charge de l'acheteur certaines dépenses qu'il a engagées, comme la taxe foncière ou les charges de copropriété.

Mais en matière de financement, les pratiques sont différentes. Les accédants doivent par exemple réunir un apport d'au moins 20% du montant de l'acquisition. Au Québec la loi ne permet pas aux particuliers de s'endetter pour un montant supérieur à 80% du prix du bien.

Les crédits sont pour la plupart hypothécaires, une pratique désormais peu répandue en France grâce au Crédit Logement. Cela implique un coût supplémentaire compris entre 2 et 4% du montant du crédit. Enfin, les banques locales sollicitées demandent à étudier l'historique bancaire, entre autres pour s'assurer que l'emprunteur a pour habitude de bien payer ses factures et rembourser ses dettes. Là encore, pour bien comprendre le système, mieux vaut bien s'entourer.

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