Le Québec, entre droit français et droit anglo-saxon
D'autant que par son histoire, le droit québécois prend sa source à la fois dans le droit français (surtout illustré dans le domaine du droit privé) et dans le droit britannique (notamment en droit public). Parfois, ces deux traditions juridiques se sont même mélangées, créant un droit hybride très spécifique.
En entreprise : attention au droit des affaires et au droit du travail
Les premières différences vont être visibles dès la création d'une entreprise. Les types en vigueur au Québec se rapprochent de ceux que l'on trouve en France. On y retrouve par exemple les statuts d'entreprise individuelle, de société en commandite, de coopératives, de société en nom collectif ou de société par actions... Mais attention, si la ressemblance peut être frappante, le fonctionnement peut être très différent, surtout sur le volet des obligations légales et de la fiscalité attachée.
Mais ce qui peut surprendre le plus un Français, c'est le droit du travail. Celui-ci a peu de choses en commun avec son cousin hexagonal. A la fois inspiré des droits Français et anglo-saxon, il peut rapidement dérouter un expatrié créateur d'entreprise.
La France et le Québec ont signé une convention fiscale qui évite la double imposition.
Le droit immobilier : presque comme en France mais...
Comme en France, les acquisitions sont soumises à des droits de mutation de 3 à 5% de la valeur du bien (les fameux « droits de notaire »). Il est aussi possible que le vendeur mette à la charge de l'acheteur certaines dépenses qu'il a engagées, comme la taxe foncière ou les charges de copropriété.
Mais en matière de financement, les pratiques sont différentes. Les accédants doivent par exemple réunir un apport d'au moins 20% du montant de l'acquisition. Au Québec la loi ne permet pas aux particuliers de s'endetter pour un montant supérieur à 80% du prix du bien.
Les crédits sont pour la plupart hypothécaires, une pratique désormais peu répandue en France grâce au Crédit Logement. Cela implique un coût supplémentaire compris entre 2 et 4% du montant du crédit. Enfin, les banques locales sollicitées demandent à étudier l'historique bancaire, entre autres pour s'assurer que l'emprunteur a pour habitude de bien payer ses factures et rembourser ses dettes. Là encore, pour bien comprendre le système, mieux vaut bien s'entourer.
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