Le Conseil Constitutionnel, c'est quoi ?
Son but premier est de veiller au respect de la Constitution et d'être le garant des droits et des libertés fondamentales. "Il s'assure que les lois y sont conformes et censure celles qui y sont contraires", explique un document de présentation de l'institution.
La Constitution est en quelque sorte l'ADN du fonctionnement de l'État et de ses institutions. Elle comporte également des textes sur les libertés et droits fondamentaux. C'est le texte juridique le plus élevé d'un pays, tous les autres doivent être conformes (lois, décrets, ordonnances...).
Les missions du Conseil Constitutionnel
Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Conseil D'État ou la Cour de Cassation peuvent aussi saisir le Conseil Constitutionnel. Pour cela il faut que lors d'une procédure en justice, l'une des parties soutienne qu'une loi "porte atteinte aux droits et libertés garantis" qui sont justement garantis en France, par la Constitution.
Ainsi cela ouvre la possibilité à tous les Français de saisir le Conseil au sujet d'une loi en vigueur selon la procédure nommée la "Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)". Celle-ci peut déboucher sur l'annulation de la loi si le Conseil le décide.
Son rôle pendant les élections
Pour un référendum, le Conseil Constitutionnel est consulté sur le texte soumis aux citoyens. Il est compétent pour vérifier les opérations de préparation au vote et veille à sa régularité.
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Comment se compose le Conseil Constitutionnel ?
Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil Constitutionnel, mais la plupart n'y ont soit pas siégé, soit pas de façon continue. Par exemple, Charles de Gaulle n'y a jamais siégé, tout comme François Mitterrand. Valéry Giscard d'Estaing a commencé à y siéger seulement en 2004, soit 23 ans après avoir quitté sa fonction présidentielle.
Les Présidents du Conseil Constitutionnel
Devenir membre du Conseil Constitutionnel
Devenir membre du Conseil est de facto incompatible avec une quelconque mission au Gouvernement ou avec toute mission qui nécessite un mandat électoral. Pendant la durée de leurs fonctions, les membres du Conseil ne peuvent être nommés à un emploi public.
"Les membres nommés peuvent choisir de cesser leurs fonctions. Ils peuvent aussi être déclarés démissionnaires d'office en cas d'incompatibilité ou d'incapacité physique permanente constatée par le Conseil Constitutionnel", précise l'institution.
Quand se réunit le Conseil Constitutionnel ?
Les débats et les votes sont privés. Les opinions ne sont dévoilées qu'au terme d'un délai protégeant le secret des délibérations, soit au bout de 25 ans.
Le protocole est très strict : le président se place au centre. "Les membres se placent alternativement à sa droite, puis à sa gauche, selon l'ordre protocolaire de préséance qui, pour les membres nommés, dépend de l'ancienneté, puis de l'ordre protocolaire de l'autorité de nomination (s'il a été nommé par le Président de la République, le président du Sénat ou président de l'Assemblée nationale).
Les grandes lois examinées par le Conseil
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