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BTP : pourquoi l'assurance décennale est nécessaire



L'assurance décennale couvre les dommages et vices liés aux éléments du bâtiment jusqu'à 10 ans après la fin des travaux. Elle est indispensable pour l'entrepreneur, et devrait être exigée par leurs clients.

Temps de lecture : 2 minute(s) | Mis à jour le 28-11-2022 09:22 | Publié le 28-11-2022 09:02
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L'assurance décennale, c'est quoi ?

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L'assurance décennale est une assurance obligatoire pour tout professionnel du bâtiment de l'architecte au contrôleur technique, en passant par le maître d'œuvre, l'ingénieur et l'artisan. Elle a été instaurée en 1978 par la loi Spinetta. Elle ne concerne cependant pas les sous-traitants sans corrélation directe avec le maître d'ouvrage.

Concrètement, elle répond à l'obligation de réparation imposée à tout intervenant sur la construction ou rénovation d'un bâtiment durant 10 ans. Cette responsabilité, est inscrite au Code civil (article 1792). Plus précisément, l'assurance couvre tout autant le gros œuvre (les fondations, les murs, la toiture, la charpente), que le second œuvre (l'électricité, la plomberie, les menuiseries) et tous leurs équipements, ainsi que leur solidité : fissures, étanchéité etc.

Cependant, ne sont pas compris dans cette garantie les dommages de nature esthétique (par exemple, des fissures qui ne compromettent pas la solidité du bâtiment). Certains de ces dommages esthétiques peuvent devenir évolutifs et, dans ce cas, devenir concernés par la garantie décennale.

Cette garantie existe afin de couvrir les professionnels du bâtiment lorsque leur responsabilité est engagée et qu'ils sont dans l'obligation de procéder à des reprises ou réparation d'éventuels dommages. Elle concerne tout ce qui est lié à l'ouvrage et couvre le propriétaire pendant 10 ans après la réception des travaux, même si l'entreprise qui a réalisé les travaux a disparu entre temps.

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Comment fonctionne l'assurance décennale ? Combien coûte-t-elle ?

Lorsqu'ils interviennent pour des travaux, tous les professionnels du bâtiment doivent remettre au maître d'ouvrage, c'est-à-dire au client qui passe la commande, une attestation d'assurance comprenant la garantie décennale. Si un problème concerné par cette garantie survient durant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, elle prendra alors en charge la réparation. Attention, car l'assurance doit couvrir l'entrepreneur pour le bon corps d'état (par exemple le gros œuvre s'il s'agit d'un maçon) et pour un montant au moins égal à celui des travaux réalisés.

Pour l'entreprise, le prix d'une assurance décennale est fixé selon les garanties inscrites au contrat d'assurance, mais aussi d'après son activité, l'expérience accumulée par le professionnel, le nombre de ses sinistres passés, la région dans laquelle il exerce, sans oublier l'évolution de son entreprise en termes de chiffre d'affaires. Il est donc variable d'un entrepreneur à l'autre. La seule manière d'évaluer son coût réel est donc de demander un devis assurance décennale auprès d'une compagnie.

Même si l'on ne peut donner un prix exact, en moyenne une assurance décennale coûte 170€ par mois pour un artisan. Il peut être d'environ 375€ par mois pour une entreprise dont le CA est inférieur à 250.000 € et d'environ 420€ par mois pour un CA de 400.000 €.

La garantie décennale est maintenue malgré un éventuel dépôt de bilan, si bien sûr l'entreprise est bien assurée. L'assurance doit donc continuer à prendre en charge les éventuelles réparations si le client constate un vice ou un dommage pendant la première décennie.

Si l'entreprise fait faillite avant la fin du chantier, la situation est différente : aucune assurance décennale ne peut alors être engagée. Ce sera à l'assurance du constructeur reprenant les travaux de prendre le relais.

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