ADP : accord avec l'État sur 8,2 milliards d'investissements régulés jusqu'en 2034

Un programme d'investissements réaffirmé malgré des ajustements

Le projet de contrat, fruit des négociations menées depuis décembre 2025 avec les services du ministère de l'Aviation civile et des compagnies aériennes, maintient l'ambition industrielle initiale. Le programme d'investissements régulés s'établit à 8,2 milliards d'euros (en euros constants 2025), contre 8,4 milliards dans la proposition initiale de décembre. Cet ajustement résulte de l'affinement du chiffrage des projets et de l'adaptation du séquençage de certains d'entre eux pour améliorer l'efficacité économique. Les principaux projets structurants demeurent au cœur du dispositif : création de nouvelles capacités de traitement aux frontières à Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly, développement du satellite Est relié au réseau LISA, amélioration des infrastructures bagages, création d'un nouveau train de correspondance au hub parisien, et développement progressif de nouvelles capacités d'embarquement à Paris-Orly. Le projet industriel s'articule autour de trois phases successives sur les huit années du contrat : améliorer la fluidité du parcours passagers (2027-2030), densifier et optimiser les infrastructures existantes (2030-2032), puis développer progressivement de nouvelles capacités et renforcer l'intermodalité (2032-2034).

L'accord porte la rémunération cible des capitaux investis à 5,8 %, soit un abaissement de 0,1 point par rapport à la proposition initiale, mais un positionnement dans le haut de la fourchette issue de la méthodologie du régulateur. Ce niveau reflète un engagement contractuel s'étalant sur huit ans et une exposition accrue aux risques opérationnels. La trajectoire de trafic est relevée à 1,9 % de croissance annuelle en moyenne sur 2026-2034, contre 1,6 % précédemment.

Le plafond de hausse des tarifs de redevances s'établit à +2,1 points au-dessus de l'indice des prix à la consommation harmonisé en moyenne sur la période 2027-2034, se traduisant par une augmentation de +4,0 points en 2027 et 2028, puis de +1,5 point entre 2029 et 2034. Le groupe s'engage sur une maîtrise des charges générant 140 millions d'euros d'économies annuelles à horizon 2034, soit un total d'environ 650 millions d'euros cumulés sur la durée du contrat. Des révisions des clés d'allocation ont également été effectuées, transférant 50 millions d'euros de charges et 64 millions d'euros de base d'actifs vers le périmètre non régulé, conformément aux recommandations de l'Autorité de régulation des transports.

Consultation et avis conforme attendus avant la signature

Le processus réglementaire se poursuit avec une consultation formelle des compagnies aériennes au sein des commissions consultatives économiques prévue début septembre 2026. Aéroports de Paris a également publié un avis d'information permettant aux usagers de s'exprimer sur le projet. Le ministre chargé de l'Aviation civile saisira ensuite l'Autorité de régulation des transports pour un avis conforme. Le régulateur disposera de deux mois à compter de sa saisine pour rendre son avis. En cas d'avis conforme favorable, le contrat de régulation économique 2027-2034 pourra être signé avant la fin de l'année 2026, pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027. Le contrat inclura une clause de revoyure obligatoire à mi-parcours en 2030, dont les modalités de fonctionnement font actuellement l'objet de travaux réglementaires. Un décret en Conseil d'État, prévu à la rentrée 2026, déterminera les éléments que l'ART devra prendre en compte lors de cet examen.