BNP Paribas obtient l'autorisation de faire appel dans le litige soudanais
Le tribunal a certifié le 7 janvier le verdict d'octobre dernier dans l'affaire qui oppose BNP Paribas à trois plaignants dans un litige lié au Soudan, ouvrant la voie à la procédure d'appel souhaitée par la banque française.
Une décision qui permet la poursuite de la procédure
BNP Paribas a annoncé le 8 janvier que la décision du juge de certifier le verdict rendu en octobre 2025 lui permet désormais de faire appel, selon le communiqué du groupe. La banque indique accueillir favorablement cette décision qui lui permet de poursuivre la procédure judiciaire comme elle l'avait prévu. Le verdict initial concernait trois plaignants dans un litige lié au Soudan, précise l'établissement bancaire.
La banque conteste le verdict sur le fond
Selon le communiqué, BNP Paribas estime que le verdict du jury est erroné tant sur le plan des faits que du droit. La banque indique qu'elle démontrera en appel que les règles de droit appliquées lors du procès reposent sur une interprétation erronée du droit suisse applicable. L'établissement affirme également qu'un examen complet et impartial des faits devrait conduire au rejet des demandes formulées à son encontre.
Un verdict limité à trois plaignants
BNP Paribas souligne dans son communiqué que le verdict d'octobre est spécifique aux trois plaignants et ne doit pas avoir de portée plus large. Le groupe met en garde contre toute tentative d'extrapolation ou de spéculation sur les implications de cette décision. La banque indique être pleinement préparée pour la procédure d'appel et se dit confiante dans la solidité de ses arguments ainsi que dans l'annulation du verdict d'octobre.
