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Dernière mise à jour : 20/04/2026 - 12h09
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BNP Paribas obtient l'autorisation de faire appel dans le litige soudanais

Le tribunal a certifié le 7 janvier le verdict d'octobre dernier dans l'affaire qui oppose BNP Paribas à trois plaignants dans un litige lié au Soudan, ouvrant la voie à la procédure d'appel souhaitée par la banque française.


BNP Paribas obtient l'autorisation de faire appel dans le litige soudanais

Une décision qui permet la poursuite de la procédure

BNP Paribas a annoncé le 8 janvier que la décision du juge de certifier le verdict rendu en octobre 2025 lui permet désormais de faire appel, selon le communiqué du groupe. La banque indique accueillir favorablement cette décision qui lui permet de poursuivre la procédure judiciaire comme elle l'avait prévu. Le verdict initial concernait trois plaignants dans un litige lié au Soudan, précise l'établissement bancaire.

La banque conteste le verdict sur le fond

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Selon le communiqué, BNP Paribas estime que le verdict du jury est erroné tant sur le plan des faits que du droit. La banque indique qu'elle démontrera en appel que les règles de droit appliquées lors du procès reposent sur une interprétation erronée du droit suisse applicable. L'établissement affirme également qu'un examen complet et impartial des faits devrait conduire au rejet des demandes formulées à son encontre.

Un verdict limité à trois plaignants

BNP Paribas souligne dans son communiqué que le verdict d'octobre est spécifique aux trois plaignants et ne doit pas avoir de portée plus large. Le groupe met en garde contre toute tentative d'extrapolation ou de spéculation sur les implications de cette décision. La banque indique être pleinement préparée pour la procédure d'appel et se dit confiante dans la solidité de ses arguments ainsi que dans l'annulation du verdict d'octobre.



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Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une recommandation d'investissement, une incitation à acheter ou vendre un actif financier, ni un conseil en placement. Le lecteur est invité à réaliser ses propres recherches avant toute décision. Les investissements en bourse comportent des risques, notamment de perte en capital. La performance passée d'un actif ou d'un marché ne présage en rien de ses performances futures. Toute décision d'investissement doit être prise en tenant compte de votre situation financière personnelle, de vos objectifs et de votre tolérance au risque.

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