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BNP Paribas obtient l'autorisation de faire appel dans le litige soudanais

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Le tribunal a certifié le 7 janvier le verdict d'octobre dernier dans l'affaire qui oppose BNP Paribas à trois plaignants dans un litige lié au Soudan, ouvrant la voie à la procédure d'appel souhaitée par la banque française.

Une décision qui permet la poursuite de la procédure

BNP Paribas a annoncé le 8 janvier que la décision du juge de certifier le verdict rendu en octobre 2025 lui permet désormais de faire appel, selon le communiqué du groupe. La banque indique accueillir favorablement cette décision qui lui permet de poursuivre la procédure judiciaire comme elle l'avait prévu. Le verdict initial concernait trois plaignants dans un litige lié au Soudan, précise l'établissement bancaire.

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La banque conteste le verdict sur le fond

Selon le communiqué, BNP Paribas estime que le verdict du jury est erroné tant sur le plan des faits que du droit. La banque indique qu'elle démontrera en appel que les règles de droit appliquées lors du procès reposent sur une interprétation erronée du droit suisse applicable. L'établissement affirme également qu'un examen complet et impartial des faits devrait conduire au rejet des demandes formulées à son encontre.

Un verdict limité à trois plaignants

BNP Paribas souligne dans son communiqué que le verdict d'octobre est spécifique aux trois plaignants et ne doit pas avoir de portée plus large. Le groupe met en garde contre toute tentative d'extrapolation ou de spéculation sur les implications de cette décision. La banque indique être pleinement préparée pour la procédure d'appel et se dit confiante dans la solidité de ses arguments ainsi que dans l'annulation du verdict d'octobre.

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Contexte

Période
  • Période concernée :
    3T25
Revenus
  • Revenus de la période :
    12 569 M€
  • Revenus cumulés (Year-to-date) :
    38 110 M€
Rentabilité
  • EBITDA :
    4 959 M€
Faiblesses / Risques
  • – Incidence des évolutions de politique monétaire et des taux d'intérêt
  • – Incertitudes géopolitiques (guerre en Ukraine, conflits au Proche-Orient)
  • – Risque réglementaire et changement de règles prudentielles
  • – Pressions inflationnistes persistantes
Forces / Opportunités
  • – Intégration d'AXA IM avec synergies estimées à 550 M€ avant impôts à l'horizon 2029
  • – Accélération des ventes croisées entre plateformes (Wealth/Asset Management/Assurance)
  • – Croissance des activités de gestion d'actifs, alternatives et collecte nette positive
  • – Amélioration de l'efficacité (effet de ciseaux positif) et génération organique de capital
Projections / Guidance
  • Perspectives :
    Trajectoire 2024-2026 confirmée : croissance moyenne des revenus > 5 % sur 2024-2026 ; effet de ciseaux ~+1,5 pts/an ; coût du risque < 40 pb en 2025-2026 ; résultat net croissance moyenne > 7 % sur 2024-2026 ; croissance du BNA > 8 % sur 2024-2026. Objectifs ROTE : 11,5 % en 2025, 12 % en 2026, 13 % en 2028.

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