Solvay : l'Office européen des brevets confirme son brevet face à We Soda
L'Office européen des brevets a confirmé mardi la validité du brevet européen EP 3 971 138 B1 de Solvay, relatif à son procédé propriétaire de traitement et de recyclage des flux générés lors de la production de carbonate de sodium (soude). Cette décision intervient après des procédures d'opposition lancées par le concurrent WE Soda et renforce la position du chimiste belge dans ses différends juridiques.
Un brevet clé pour le procédé de recyclage de la soude
Le brevet maintenu par l'Office européen des brevets protège le procédé propriétaire de Solvay pour traiter et recycler les flux de purge générés lors de la fabrication du carbonate de sodium et du bicarbonate de sodium. Le même brevet couvre également les procédés de fabrication du carbonate de sodium intégrant ce recyclage, ainsi que les produits directement issus de ces procédés. La décision a été rendue après auditions orales tenues le 19 mai 2026, suite à l'opposition initiale déposée par WE Soda le 13 février 2025. Le brevet a été maintenu sous réserve d'amendements limités et reste susceptible d'appel.
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Ce brevet fait partie d'une famille de brevets plus large incluant le brevet européen EP 2 878 579 B1, actuellement au cœur d'un litige distinct entre Solvay et WE Soda devant les tribunaux. Le 3 décembre 2025, une cour néerlandaise avait statué en faveur de Solvay sur ce second brevet, confirmant sa validité et accordant notamment une injonction ordonnant l'arrêt des importations et de la fourniture de produits vers les Pays-Bas. WE Soda a interjeté appel de cette décision, l'affaire restant en cours. Solvay souligne que le brevet désormais confirmé est un brevet unitaire, permettant au groupe de défendre ses droits devant la Cour unifiée des brevets et de couvrir au moins 18 pays en une seule action.
Au cours du premier trimestre 2026, nous avons poursuivi l’exécution rigoureuse de notre stratégie.
La performance est restée solide dans la plupart de nos activités au T1 2026.
Risques mentionnés
Nous n’anticipons pas d’amélioration de l’environnement opérationnel à court terme.
Opportunités identifiées
Actions ciblées mises en œuvre pour maintenir la génération de trésorerie.
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