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La promotion des cryptomonnaies bientôt interdite ?



L'Assemblée nationale vient de voter l'encadrement de la publicité sur les actifs numériques dans son projet de loi destiné à lutter contre les dérives des influenceurs.

Temps de lecture : 1 minute(s) - | Mis à jour le 30-03-2023 18:00:00 | Publié le 30-03-2023 17:43  Photo : Shutterstock  
La promotion des cryptomonnaies bientôt interdite ?

Clap de fin pour la publicité sur les cryptomonnaies ? Probablement pas. Mais une loi devrait mettre un sévère coup de frein aux possibilités de communication, comme c'est déjà le cas pour les produits financiers traditionnels.

Ce jeudi après-midi, les députés ont commencé leur lecture du projet de loi destiné à encadrer les activités des influenceurs. Une partie du texte concerne les restrictions quant aux annonceurs, biens et services dont il pourrait être interdit de faire la promotion. Les « actifs numériques » prennent une bonne place.

Une consultation destinée à mieux encadrer le marketing d'influence a été effectuée début janvier.
Quelques jours plus tard, plusieurs dizaines de personnes ont porté plainte contre un couple d'influenceurs, qui auraient potentiellement fait de la publicité déguisée pour une arnaque aux NFT. Sans encadrement strict, le secteur des cryptoactifs reste en proie à des arnaques.

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Des publicités interdites sauf si le prestataire est agréé par l'AMF

Les députés se sont prononcés en première lecture pour l'indirection de la promotion des cryptoactifs et cryptomonnaies, à moins que l'annonceur dispose d'un agrément de « Prestataire de Services sur Actifs Numériques » (PSAN) obtenu auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et/ou que le sous-jacent ait obtenu un visa. Autrement dit, vanter les mérites du Bitcoin ou de l'Ethereum sur les réseaux sociaux pourrait bientôt être interdit par la loi. Un phénomène qui pourrait stopper net l'activité des « influenceurs cryptos ».

Pour le moment, aucune entreprise de l'écosystème crypto n'a été agréée malgré le dépôt de plusieurs dossiers. Plus d'une soixantaine sont cependant « enregistrées » en tant que PSAN, comme Coinhouse, Voyager Europe SAS, Stackinsat, Kriptown, Binance ou des filiales d'AXA et de la Société Générale (la liste complète est disponible ici). Mais même si les conditions ont été durcies récemment, ce simple enregistrement ne suffira pas à communiquer si la loi est promulguée en l'état.

La procédure d'agrément, régie par l'article L. 54-10-5 du Code monétaire et financier, est exigeante. Pour le prestataire, elle implique de nombreuses contraintes et contrôles (sécurité, assurances, contrôle des procédures internes, gestion des conflits d'intérêts...), de même qu'une responsabilité vis-à-vis des investisseurs. Bien qu'il soulève des craintes dans le secteur des cryptoactifs, cet encadrement se rapproche de ce qui existe déjà dans le secteur financier traditionnel, notamment pour les fonds d'investissement et sociétés de gestion de portefeuille.

Le texte, qui encadre aussi les communications autour de la chirurgie esthétique, des jeux d'argent ou du drop-shipping, devra encore être validé par le Sénat puis définitivement adopté par l'Assemblée nationale avant d'entrer en vigueur. Ensuite, il s'appliquera aux créateurs de contenus sur les réseaux sociaux, Youtube et autres plateformes. En cas de dérapage, ceux-ci risqueront jusqu'à 30.000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement.

Voir le projet de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux






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