Le délit d'initié : simple infraction ou véritable délinquance financière ?

Régulièrement révélé au grand public à l'occasion de scandales financiers, le délit d'initié suscite fantasmes et indignations tant il relève à la fois du mythe de l'argent facile mais aussi d'une véritable délinquance de droit commun. Cependant, s'il s'agit en première analyse d'une notion relativement simple, sa qualification se heurte parfois à la difficulté de réunir les éléments constitutifs de ce délit. En parallèle du développement des marchés financiers depuis une quarantaine d'année, les délits d'initiés se sont multipliés. En réaction les sanctions financières appliquées dans de nombreux États par des autorités de tutelles comme l'AMF* se sont durcies et les poursuites au pénal se sont généralisées.

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Le délit d'initié à l'épreuve du tribunal médiatique

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EADS, Pechiney Triangle ou Enron sont autant d'affaires retentissantes intrinsèquement liées à la notion de délit d'initié. Souvent très médiatisés ces feuilletons juridico-financiers sont parfois évoqués par la presse sous le nom de leurs principaux mis en cause.

Car s'il existe de nombreuses affaires reposant sur les agissements de collaborateurs parfaitement anonymes, le délit d'initié se conçoit surtout comme l'exploitation d'un secret d'alcôve uniquement accessible aux gens de pouvoirs et aux grands dirigeants d'entreprise. En 2006, l'affaire EADS, qui impliquait de nombreux responsables de cette entreprise se transforma rapidement en affaire Forgeard, son coprésident à l'époque. Mêlant parfois le monde des affaires à celui de la politique (Pechiney Triangle en 1988), le délit d'initié prend parfois la tournure d'une véritable escroquerie assortie de manipulations de cours.

Le scandale ENRON illustra ces dérives. En 2001, Kenneth Lay le PDG de cette entreprise, ainsi que le directeur général, Jeffrey Skilling, vendirent leurs stocks option tout en incitant leurs salariés à acheter massivement des titres ENRON. Quelques mois plus tard la faillite de l'énergéticien permis de mettre en lumière la manœuvre de ces deux dirigeants. Ceux-ci furent condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement en 2006.

Comment se caractérise un délit d'initié ?

La définition du délit d'initié est relativement simple. Qu'il soit le fait de personnalités du monde des affaires ou d'anonymes, il procède toujours de l'utilisation d'information privilégiées que leurs auteurs utilisent de manières déloyales et à des fins d'enrichissement personnel.

"L'initié" est celui qui réalisera des transactions boursières à l'appui d'une information confidentielle qu'il est le seul à détenir et dont il sait que son officialisation impactera significativement l'évolution d'un titre côté en bourse. Dans sa forme peut être la plus répandue, il peut s'agir d'une personne ayant connaissance d'un projet d'OPA (offre publique d'achat) avant que celui-ci ne soit annoncé aux marchés.

Acquérir au préalable les titres d'une société cotée visée par cette OPA permet de bénéficier d'un avantage considérable sur les autres opérateurs de marchés et de réaliser un gain financier rapide. Reste que ce comportement délictueux peut parfois être difficile à prouver dans la mesure où son commettant bénéficie parfois de cette information de manière très indirecte.

Il faut distinguer délit d'initié direct et indirect

A l'évidence des mandataires sociaux, les collaborateurs d'une entreprise ou des partenaires, banquiers ou avocats d'affaires, pourront être tenus pour responsable d'un délit d'initié direct. Leurs fonctions amènent en effet ces protagonistes à décider ou à participer aux orientations de la vie d'une entreprise et subséquemment à détenir des informations stratégiques susceptibles d'influencer le cours de bourse de la structure qu'ils représentent ou pour laquelle ils agissent. Et ces acteurs se doivent bien entendus de ne pas exploiter ces informations à des fins personnelles, de même qu'ils se doivent d'en assurer la confidentialité.

Un manquement à ce devoir de réserve constituera déjà une infraction susceptible d'être sanctionnée. Informer un proche d'une l'imminence d'une OPA avant que celle-ci ne soit officiellement annoncée suffit déjà à former les motifs d'une recherche en responsabilité de celui qui a délivré l'information. Le tiers qui en a bénéficié en réalisant une opération de bourse se rendra coupable d'un délit d'initié indirect parfois également commis au profit de son informateur qui ne veut pas apparaitre à l'origine d'une transaction.

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