Les voitures les plus polluantes vont être un peu plus pénalisées à l'achat. À partir de 2021, les véhicules qui émettent plus de 138 grammes de CO2 au kilomètre subissent un nouveau malus. Le plafond a aussi été rehaussé de 20.000 à 30.000€. L'année prochaine, un nouveau malus concernant les véhicules de plus de 1,8 tonne ou émettant plus de 133 grammes de CO2 par kilomètre sera mis en place.
Contrairement à ce qui était prévu à l'origine, la loi Pinel ne prendra pas fin en 2021. La réduction d'impôt pour l'acquisition d'un logement neuf destiné à la location devrait exister jusqu'en 2024. Toutefois,
l'avantage fiscal baissera progressivement à partir de 2023. Le gouvernement souhaite s'orienter vers un dispositif plus « efficient » : il doit remettre au Parlement un rapport présentant des solutions alternatives au printemps. Celui-ci pourrait favoriser les acteurs institutionnels.
Les voitures les plus polluantes vont être un peu plus pénalisées à l'achat. À partir de 2021, les véhicules qui émettent plus de 138 grammes de CO2 au kilomètre subissent un nouveau malus. Le plafond a aussi été rehaussé de 20.000 à 30.000€. L'année prochaine, un nouveau malus concernant les véhicules de plus de 1,8 tonne ou émettant plus de 133 grammes de CO2 par kilomètre sera mis en place.
Les ménages peuvent bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt de 300€ maximum pour l'installation de bornes électriques destinées à la recharge de leur véhicule à leur domicile. Ce nouvel avantage fiscal remplace en partie le CITE précédemment en vigueur.
Les particuliers qui investissent au capital d'une PME bénéficient d'une réduction d'impôt de 25% du montant investi jusqu'à la fin de l'année. Cet avantage était précédemment de 18%, son augmentation ayant été
freinée par la Commission européenne.
La
réduction d'impôts pour investissement dans les SOFICA (véhicule d'investissement dédié au financement du cinéma) est également prolongée jusqu'en 2023.
Pour les entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), la cotisation foncière (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont réduites de moitié. Le taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) est réduit, passant de 3% à 2%.
Le taux d'impôt sur les sociétés va progressivement continuer à décroître dans les années qui viennent. Le taux passe à 26,5% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions de euros (contre 28%) et à 27,5% pour les autres (contre 31%). L'objectif est d'atteindre un taux uniforme de 25% en 2022.
Imposition à la TVA des plateformes de e-commerce
À compter du 1er juillet, les plateformes de vente en ligne, telles que Amazon ou Cdiscount, devront payer la TVA pour le compte des entreprises qui vendent par leur intermédiaire. L'inspection des Finances a récemment conclu que 98% des entreprises qui vendent sur ces plateformes ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Avec cette nouvelle mesure, l'État entend éviter les fraudes et récupérer quelques milliards d'euros.
Les conséquences du Brexit sur la TVA
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a des conséquences en matière de TVA. Le système intracommunautaire n'existe plus, et il n'est donc plus possible d'avoir recours à l'autoliquidation pour les entreprises françaises. Lors d'un achat Outre-Manche, il faudra désormais payer la TVA aux douanes.
Commentaires