La bourse au collège : pour qui ?
Tout élève scolarisé dans un collège public et dont le foyer respecte les critères d'éligibilité a le droit de prétendre à la bourse des collèges. Les parents ou les responsables de l'enfant doivent se rendre sur le portail scolarité services entre le 2 septembre et le 19 octobre 2023 afin d'en faire la demande pour l'année scolaire 2023-2024.
Pour cela, ils peuvent se connecter sur FranceConnect à l'aide de leur compte impots.gouv.fr ou ameli.fr. Il est également possible d'accéder à la plateforme scolarité services par le biais du compte Éducation nationale ou ATEN fourni par le collège public ou avec le compte unique EduConnect.
Les élèves inscrits dans un établissement privé sous contrat ou au CNED peuvent également bénéficier de la bourse du collège. Dans ce cas, la demande est effectuée par le remplissage d'un formulaire de deux pages. L'une est dédiée à la demande de bourse proprement dite. Elle comporte des renseignements concernant l'élève et son foyer. L'autre correspond à la procuration.
Si l'enfant est inscrit au CNED (Centre national d'enseignement à distance), le formulaire doit être accompagné d'une copie de l'avis d'imposition et d'un RIB. La demande doit être adressée au CNED de Rouen pour les classes d'enseignement général et au CNED de Toulouse pour les classes d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
La demande de bourse des collèges doit être envoyée entre le 2 septembre et le 19 octobre 2023 ou jusqu'au 31 octobre pour les élvèes du CNED.
Une fois la demande déposée, le collège envoie aux foyers une notification de décision, portant sur l'acceptation de l'attribution de la bourse ou son refus. Lorsque les parents ont accepté que l'administration accède automatiquement à leurs déclarations fiscales, la bourse peut être attribuée automatiquement durant toutes les années de scolarisation au collège, dès que les conditions sont remplies.
Si la famille n'est pas d'accord avec la décision de l'administration concernant le refus de la bourse des collèges ou son montant, elle peut formuler un recours pendant les 2 mois qui suivent la notification. Pour cela, il faut adresser un courrier au directeur du collège ou au recteur de l'académie concernée.
Montant et critères d'éligibilité à la bourse des collèges
Le montant de la bourse des collèges dépend du revenu fiscal de référence de son foyer. Il est de 111 euros, de 312 euros ou de 486 euros pour l'année scolaire 2023-2024. Pour les élèves internes, ces montants sont portés à 327€, 396 € et 465 €.
Barème de la bourse nationale de collège pour l'année scolaire 2023-2024 :
| Nombre d'enfants à charge | Plafond de ressources | ||
|---|---|---|---|
| Echelon 1 | Echelon 2 | Echelon 3 | |
| 1 | 16 885€ | 9 127€ | 3 220€ |
| 2 | 20 781 € | 11 234€ | 3 964€ |
| 3 | 24 677€ | 13 340€ | 4 707€ |
| 4 | 28 573€ | 15 447€ | 5 450€ |
| 5 | 32 471€ | 17 553€ | 6 193€ |
| 6 | 36 367€ | 19 659€ | 6 936€ |
| 7 | 40 263€ | 21 766€ | 7 680€ |
| 8 et plus | 44 160€ | 23 872€ | 8 423€ |
| Montant de la bourse | 111 € | 312 € | 486 € |
| Montant de la bourse d'internat 2023 | 327 € | 396 € | 465 € |
À titre d'exemple, le plafond à ne pas dépasser pour un foyer ayant un enfant à charge est de 16 885 euros. Pour l'année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence qui est indiqué sur l'avis d'imposition 2023 concernant les revenus de l'année précédente.
Il est à noter que les ressources des deux parents ou des deux responsables de l'enfant seront prises en compte si le couple est marié ou pacsé. Dans l'éventualité où l'enfant est en garde alternée, ses parents ou responsables devront alors décider lequel d'entre eux sera bénéficiaire de la bourse. En revanche, seules les ressources du parent en charge de l'enfant seront prises en compte s'il est divorcé, célibataire, veuf ou séparé.
Comme pour la bourse de lycée, le versement se fait chaque trimestre. Des plafonds de ressources sont à respecter selon le nombre d'enfants à charge pour pouvoir bénéficier de cette aide financière.
À noter : si l'enfant est en demi-pension ou en pension complète, les frais relatifs à ces dépenses sont déduits du montant versé. Le versement de la bourse est aussi conditionné à l'assiduité de l'élève : en cas d'absences injustifiées de plus de 15 jours, elle peut être réduite.
La bourse des collèges peut-elle être cumulée avec l'allocation rentrée scolaire ou ARS ?
Oui, la bourse pour un enfant au collège peut être cumulée avec l'allocation rentrée scolaire, dite ARS. Il s'agit d'une aide accordée aux familles ayant au moins un enfant scolarisé de 6 à 18 ans. Pour l'année scolaire à venir, son montant varie entre 398,09 euros et 434,60 euros selon l'âge de l'enfant.
L'allocation rentrée scolaire est généralement versée en août ou septembre par la CAF. Cette année, elle doit normalement été versée aux alentours du 20 août.
Les parents d'un enfant bénéficiant de la bourse pour le collège ne doivent pas nécessairement toucher l'ARS. Ce sont deux aides distinctes qui sont soumises à des conditions spécifiques. Par exemple, les plafonds de ressources pour l'attribution de l'allocation rentrée scolaire sont plus élevés que ceux appliqués à la bourse des collèges.
Il est important de souligner que l'enfant ne pourra plus bénéficier de la bourse au collège une fois qu'il passe en seconde, puisqu'il deviendra lycéen. Cependant, il pourra prétendre à la bourse du lycée, une autre aide financière accordée par l'État. Bien entendu, le montant de cette dernière n'est pas le même que celui de la bourse pour le collège.
Comment savoir si son enfant a droit à une bourse pour le collège ?
Vous avez la possibilité d'utiliser un simulateur en ligne pour savoir si votre enfant peut bénéficier de la bourse des collèges. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de l'Éducation nationale et de renseigner vos revenus et le nombre d'enfants à votre charge. Cela vous permettra d'estimer le montant que vous pourrez toucher après la prochaine rentrée des dossiers.
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