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Revenu fiscal de référence : qu'est-ce que c'est, comment le trouver, quel calcul ?

Le revenu fiscal de référence, ou "RFR", est un indicateur du niveau de vie d'un foyer fiscal. Il est calculé suivant les revenus et les gains déclarés par le contribuable sur sa déclaration d'impôt sur le revenu (formulaire 2042). C'est l'administration fiscale qui effectue ce calcul chaque année.

Temps de lecture : 6 minute(s) - | Mis à jour le 23-10-2021 22:03 | Publié le 23-10-2021 18:52
Photo : Shutterstock  

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Pourquoi le revenu fiscal de référence est important

Le revenu fiscal de référence permet à différents organismes de déterminer si un contribuable peut bénéficier de certaines aides ou avantages fiscaux. Il peut s'agir de bourses (bourse des collèges, bourse de lycée, bourse étudiante), d'une attribution d'un logement HLM, d'une taxation sur les hauts revenus et d'une absence d'obligation de déclarer les revenus en ligne. Certains comités d'entreprise (CE) proposent également des tarifs différenciés en fonction du quotient familial et du revenu fiscal de référence comme nous le verrons plus loin.

Dans bien des situations, les particuliers doivent fournir une copie de leur avis d'imposition le plus récent. L'objectif du demandeur est d'y lire leur revenu fiscal de référence. Ce chiffre, associé au nombre de parts fiscales, va permettre de déterminer un quotient familial. Cette donnée va quant à elle servir à calculer un tarif pour un service ou encore déterminer si le contribuable a droit à une prestation ou un avantage fiscal.

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Qui peut me demander mon revenu fiscal de référence ?

Un certain nombre d'organismes peuvent demander une copie du dernier avis d'impôt sur le revenu pour y lire le revenu fiscal de référence afin d'ouvrir droit à une prestation ou un tarif spécial. Il s'agit notamment :

- Des crèches pour déterminer le tarif horaire d'une garde d'enfant ou des cantines scolaires pour fixer le tarif à payer pour les repas,
- Des organismes de logements sociaux tels que les offices HLM pour vérifier que le contribuable est bien éligible en fonction de ses revenus,
- De l'administration lors d'une demande d'aide MaPrimeRenov' pour faire des travaux de rénovation dans sa résidence principale,
- D'un établissement bancaire lors de l'ouverture d'un livret d'épargne populaire (LEP)...

Le revenu fiscal de référence est aussi nécessaire pour déterminer si le contribuable peut obtenir une exonération de CSG et de CRDS concernant l'aide au retour à l'emploi, une exonération sur les plus-values immobilières effectuées par une personne âgée ou handicapée et une exonération totale ou partielle de taxe d'habitation ou de la taxe foncière.

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Où trouve-t-on le revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence est situé dans la rubrique « vos références » en bas à droite de l'avis d'imposition sur la première page. Celui-ci est envoyé chaque année en septembre par l'administration fiscale.

Dans tous les cas de figure, le revenu fiscal de référence retenu est celui qui figure sur le dernier avis d'imposition. À titre d'exemple, le RFR 2020 qui est calculé sur les revenus de 2019 est le RFR retenu pour l'attribution d'un logement social pour l'année 2021.

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Où trouver son revenu fiscal de référence ? Exemple sur un avis d'imposition





Comment est calculé le revenu fiscal de référence ?

Le calcul du revenu fiscal de référence se fait par addition du revenu net imposable et de certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à un prélèvement libératoire. À ce montant, il faut aussi ajouter certains abattements et charges déductibles, comme l'abattement de 40% sur les dividendes.

Si l'on entre dans le détail, le revenu fiscal de référence est, de façon schématique, calculé comme suit :
RFR = Revenu imposable + certaines catégories d'abattement obtenus lors du calcul des revenus nets catégoriels + certains revenus exonérés. Le détail du calcul est déterminé par le 1. du IV de l'article 1417 du Code des impôts.

Les principaux revenus à ajouter au revenu imposable sont notamment les postes suivants :

- Montant des charges déduites au titre des versements à un plan d'épargne retraite,
- Abattement sur les revenus des valeurs mobilières telles que les actions ou autres parts sociales...),
- Montant des revenus soumis à des prélèvements libératoires tels que les gains lors du rachat sur une assurances-vie,
• Certains abattements concernant les BNC et les BIC,
• Les revenus exonérés perçus par certains fonctionnaires des organisations internationales
• Les revenus exonérés grâce à une convention fiscale internationale évitant la double imposition,
• Les revenus issus de FCPR ou FPCI qui sont exonérés d'impôt sur le revenu suite à une détention des parts pendant au moins 5 ans,
• Les droits inscrits au compte-épargne temps...



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Quelle est la différence entre le revenu fiscal de référence, le revenu brut global, le revenu net global et le revenu net imposable ?

Pour pouvoir estimer correctement le RFR, vous devez savoir différencier le « revenu net imposable » du « revenu brut global » et du « revenu net global ».

Le montant du revenu brut global est calculé par la somme des revenus perçus sur l'année : salaires, revenus fonciers, dividendes, bénéfices industriels (BIC) et commerciaux ou non-commerciaux (BNC).... Vous pouvez appliquer certains abattements sur chaque des catégories, comme les 10% pour les frais professionnels sur les salaires et les retraites ou 30% en régime micro-foncier.

Le revenu net global correspond au revenu brut global déduit de certaines charges éligibles, telles que le montant annuel des pensions alimentaires, les versements effectués sur un Plan d'épargne-retraite (PER) et une partie de la CSG prélevée sur les produits de placement.

Le revenu net imposable est celui qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il équivaut souvent au revenu net global. Certains contribuables peuvent toutefois appliquer d'autres abattements spéciaux. Ces derniers concernent entre autres les personnes âgées ou en situation d'invalidité et les enfants à charge qui ont fondé un foyer, qui se sont mariés ou pacsés. C'est le revenu net imposable qui va servir au calcul de l'impôt sur le revenu.

Le revenu net imposable est situé après la ligne « revenu brut global » et avant « impôt sur les revenus soumis au barème » à la page 2 de l'avis d'impôt sur le revenu et celle de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou Asdir.

Le revenu fiscal de référence diffère de ces 3 autres types revenus. Il n'entre à aucun moment dans le calcul de l'impôt, mais reflète mieux l'ensemble des revenus d'un contribuable. Il est calculé par les services fiscaux : ils ajoutent au revenu net imposable certaines catégories de revenus qui sont exonérées d'impôt et réintègrent certains abattements et charges déductibles pour obtenir le montant du « revenu fiscal de référence ».


Comment faire baisser le revenu fiscal de référence ?

Il faut savoir qu'il n'est pas possible de modifier le revenu fiscal de référence calculé par l'administration fiscal (sauf en cas d'erreur manifeste auquel cas il faut contacter les services fiscaux). Le RFR est en effet calculé sur la base d'une année fiscale révolue : par exemple celui pris en compte en 2021 est calculé sur les revenus de l'année fiscale 2019 déclarée en 2020. Il n'est pas possible de remonter le temps, donc le RFR d'une année est figé.

Mais il est possible que le RFR baisse d'une année à l'autre. Plusieurs évènements peuvent avoir pour effet de le modifier. Le premier, et le plus évident, étant la baisse effective des revenus perçus d'une année à l'autre.
D'autres actes permettent de faire baisser le revenu net global, et donc le revenu fiscal de référence par ricochet. Il s'agit par exemple :
- De la déduction des frais réels dans la catégorie des revenus salariaux : cette option est intéressante si les charges engagées pour obtenir ce salaire sont supérieures à 10% du revenu catégoriel. Attention à bien conserver les justificatifs en cas de contrôle de l'administration fiscale et à bien vérifier que les dépenses sont bien déductibles ;
- De la déduction des frais réels sur les revenus fonciers, dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 30% des revenus. La création d'un déficit foncier, par exemple en cas de gros travaux immobiliers, peut aussi être intéressante.

Même s'ils baissent voire effacent les impôts, ni les systèmes de défiscalisation (réduction d'impôt pour investissement immobilier type Pinel, réduction pour investissement dans les PME...) ni les crédits d'impôts (garde d'enfants, dons...) n'ont pour effet de faire baisser le revenu fiscal de référence.

L'autre élément qui peut évoluer d'une année à l'autre est le quotient familial. Celui-ci est aussi pris en considération lors du calcul des prestations sociales ou des prix de services différenciés (comité d'entreprise, cantine, crèche...). Ce quotient varie quand le nombre de personnes rattachées au foyer fiscal évolue : lors de l'arrivée d'un ou plusieurs enfants ou du rattachement d'une personne dépendante, ou à l'inverse lorsque l'un d'entre eux est détaché du foyer fiscal.


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