Revenu fiscal de référence 2024 : le trouver, le calculer
Le revenu fiscal de référence est visible en haut du dernier avis d'imposition reçu. Il sert de base au calcul de nombreuses prestations et droits sociaux.
Pourquoi le revenu fiscal de référence est important
Le revenu fiscal de référence permet à différents organismes de déterminer si un contribuable peut bénéficier de certaines aides ou avantages fiscaux. Il peut s'agir de bourses (bourse des collèges, bourse de lycée, bourse étudiante), d'une attribution d'un logement HLM, d'une taxation sur les hauts revenus et d'une absence d'obligation de déclarer les revenus en ligne. Certains comités d'entreprise (CE) proposent également des tarifs différenciés en fonction du quotient familial et du revenu fiscal de référence comme nous le verrons plus loin.
Dans bien des situations, les particuliers doivent fournir une copie de leur avis d'imposition le plus récent. L'objectif du demandeur est d'y lire leur revenu fiscal de référence. Ce chiffre, associé au nombre de parts fiscales, va permettre de déterminer un quotient familial. Cette donnée va quant à elle servir à calculer un tarif pour un service. Elle peut aussi aider à déterminer si le contribuable a droit à une prestation ou un avantage fiscal.
Le revenu fiscal de référence existe même en cas d'exonération d'impôt sur le revenu. C'est en effet les revenus perçus sur l'année précédente qui comptent, et non l'impôt payé. Ainsi, dès qu'une personne déclare ses revenus aux services fiscaux (par exemple lorsqu'elle est détachée du foyer fiscal de ses parents et qu'elle effectue sa première déclaration), elle dispose d'un revenu fiscal de référence lors de l'édition de son premier avis d'imposition.
Qui peut me demander mon revenu fiscal de référence ?
Un certain nombre d'organismes peuvent demander une copie du dernier avis d'impôt sur le revenu pour y lire le revenu fiscal de référence afin d'ouvrir droit à une prestation ou un tarif spécial. Il s'agit notamment :
- Des crèches pour déterminer le tarif horaire d'une garde d'enfant ou des cantines scolaires pour fixer le tarif à payer pour les repas,
- Des organismes de logements sociaux tels que les offices HLM pour vérifier que le contribuable est bien éligible en fonction de ses revenus,
- De l'administration lors d'une demande d'aide MaPrimeRenov' pour faire des travaux de rénovation dans sa résidence principale,
- D'un établissement bancaire lors de l'ouverture d'un livret d'épargne populaire (LEP)...
Le revenu fiscal de référence est aussi nécessaire pour déterminer si le contribuable peut obtenir une exonération de CSG et de CRDS concernant l'aide au retour à l'emploi, une exonération sur les plus-values immobilières effectuées par une personne âgée ou handicapée et une exonération totale ou partielle de taxe d'habitation ou de la taxe foncière.
Où trouve-t-on le revenu fiscal de référence ?
Pour trouver votre revenu fiscal de référence, munissez-vous de votre dernier avis d'imposition. Pour cela, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Le RFR est situé dans la rubrique « vos références » en bas à droite de l'avis d'imposition sur la première page. Celui-ci est envoyé chaque année en août ou septembre par l'administration fiscale.
Dans tous les cas de figure, le revenu fiscal de référence retenu est celui qui figure sur le dernier avis d'imposition. À titre d'exemple, le RFR 2024 qui est calculé sur les revenus de 2023. C'est lui qui sera demandé par exemple dans le cadre de l'attribution d'un logement social.
Comment est calculé le revenu fiscal de référence ?
Le calcul du revenu fiscal de référence se fait par addition du revenu net imposable et de certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à un prélèvement libératoire. À ce montant, il faut aussi ajouter certains abattements et charges déductibles du revenu, comme l'abattement de 40% sur les dividendes. Si l'on entre dans le détail, le revenu fiscal de référence est, de façon schématique, calculé comme suit :
RFR = Revenu imposable + certaines catégories d'abattement obtenus lors du calcul des revenus nets catégoriels + certains revenus exonérés. Le détail du calcul est déterminé par le 1. du IV de l'article 1417 du Code des impôts.
Les principaux revenus à ajouter au revenu imposable sont notamment les postes suivants :
- Montant des charges déduites au titre des versements à un plan d'épargne retraite,
- Abattement sur les revenus des valeurs mobilières telles que les actions ou autres parts sociales (abattement de 40% sur les dividendes par exemple),
- Montant des revenus soumis à des prélèvements libératoires tels que les gains lors du rachat sur une assurances-vie,
- Certains abattements concernant les BNC et les BIC (par exemple pour les revenus issus des professions libérales),
- Les revenus exonérés perçus par certains fonctionnaires des organisations internationales,
- Les revenus exonérés grâce à une convention fiscale internationale évitant la double imposition,
- Les revenus issus de FCPR ou compte-épargne temps...
