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Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2021 : montant, date, démarches

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prime destinée aux familles afin de les aider à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants de 6 à 18 ans. Pour en bénéficier, vous devez remplir un certain nombre de critères. Les ménages éligibles peuvent recevoir ce coup de pouce financier dont le montant varie selon l'âge de l'enfant. Découvrez les conditions de versement de l'ARS, les montants de l'allocation en fonction des cas, ainsi que les démarches à effectuer pour profiter de cette prestation familiale.

Temps de lecture : 6 minute(s) - Par | Publié le 23-06-2021 13:48, Mis à jour le 24-06-2021 22:23
Photo : Adobe Stock © Jérôme Rommé  

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Les conditions requises pour bénéficier de l'Allocation de rentrée scolaire 2021

L'allocation rentrée scolaire est versée chaque année au mois d'août aux familles éligibles qui ont au moins un enfant à charge âgé de 6 à 18 ans. Cette aide vise à aider les familles à financer les besoins de leurs enfants dans le cadre de la rentrée scolaire : fournitures, vêtements, équipements numériques, calculatrice scientifique, carte de transport... La prime est calculée par enfant. Ainsi une famille éligible dont plusieurs enfants entrent dans les critères percevra plusieurs primes.

L'école est censée être gratuite, mais elle engendre des frais conséquents. Selon la Confédération syndicale des familles (CSF), la rentrée 2020 a coûté en moyenne 177 euros pour les élèves de CP, 407 euros pour les élèves de 6ème et 419 pour les lycéens entrant en seconde générale.

1. L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans et être inscrit dans un établissement d'enseignement

L'ARS pour l'année scolaire 2021-2022 pourra être perçue par les parents ayant au moins un enfant né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 (inclus). Celui-ci doit être scolarisé dans un établissement d'enseignement ou inscrit au CNED comme écolier, collégien, lycéen, étudiant ou encore apprenti.

Comme de nombreuses aides, pour percevoir l'allocation rentrée scolaire foyers sont soumis à une condition de ressources. L'ensemble des revenus du foyer ne doit pas excéder un certain plafond de ressource qui déterminé chaque année.

2. Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond

Rappelons que pour cette rentrée de 2021, l'éligibilité à l'ARS est définie selon le revenu net catégoriel de 2019. Indiqué sur votre avis d'imposition, ce revenu correspond à la somme de tous vos salaires et autres revenus, diminuée du montant des pensions alimentaires éventuelles que vous versez, des frais d'accueil de personnes âgées, abattements fiscaux, etc.

Voici les limites de revenu à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime de rentrée scolaire cette année :

- 25 319 euros pour 1 enfant ;
- 31 162 euros pour 2 enfants ;
- 37 005 euros pour 3 enfants ;
+ 5 843 euros par enfant supplémentaire.

Lorsque le plafond est légèrement dépassé, les familles peuvent tout de même obtenir une allocation différentielle, autrement dit une prime d'allocation scolaire dont le montant est réduit. Elle est calculée en fonction du montant de la rémunération.

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Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire 2021 ?

Le montant alloué aux familles dans le cadre de l'allocation de rentrée scolaire dépend principalement de la date de naissance des enfants. Cette année, il oscille autour de 390 euros. Le montant exact perçu pour chacun des enfants scolarisés à charge est de :

- 370,31 euros si vous avez un enfant âgé de 6 à 10 ans, qui a eu 6 ans avant la date du 1er janvier qui vient après la rentrée scolaire et qui n'aura pas atteint l'âge de 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée. Autrement dit, un enfant né entre le 1er janvier 2011 inclus et le 31 décembre 2015 inclus.
Le même montant est prévu pour un enfant de moins de 6 ans étant déjà inscrit au CP. Dans ce cas, il faut faire parvenir un certificat de scolarité à la Caisse d'Allocations Familiales. La prime peut également être perçue si un enfant a atteint l'âge de 6 ans, mais est encore en maternelle.

- 390,74 euros pour un enfant qui est âgé de 11 à 15 ans, qui a eu 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire ou qui n'a pas atteint 15 ans à la même date (enfants nés du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010).

- 404,28 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans, qui a déjà eu 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et qui n'a pas atteint 18 ans à la date du 15 septembre de l'année de la rentrée (enfants nés du 16 septembre 2003 au 31 décembre 2006). Si l'enfant est né après cette date, il n'est plus éligible à la prime.

Lorsque votre enfant est confié à l'ASE (aide sociale à l'enfance) ou à un autre service semblable, son allocation de rentrée scolaire ne vous sera pas versée. Elle est intégralement conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Destinée à accompagner l'enfant pendant son autonomie, la somme lui sera versée, à sa demande, par la CDC quand il sera majeur.

Sachez aussi que l'allocation de rentrée scolaire n'est pas attribuée aux jeunes apprentis de moins de 18 ans lorsqu'ils perçoivent une rémunération mensuelle qui dépasse l'équivalent de 78% du SMIC net.

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Quel sera le montant de mon allocation rentrée scolaire en 2021 ?
Votre enfant est né :
- entre le 16 septembre 2003 inclus et le 31 décembre 2006 inclus : 404,28 euros
- entre le 1er janvier 2007 inclus et le 31 décembre 2010 inclus : 390,74 euros
- entre le 1er janvier 2011 inclus et le 31 décembre 2015 inclus : 370,31 euros

L'ARS est versée pour chaque enfant scolarisé. Par exemple, si vous avez un enfant né le 15 avril 2008 et un enfant né le 17 janvier 2014, vous percevrez 390,74 euros pour le premier et 370,31 euros pour le second, soit 761,05 euros en tout.


Allocation rentrée scolaire : les démarches à effectuer

Pour toucher l'ARS 2021, vous devez avoir effectué votre déclaration de revenus en 2021 auprès des impôts. La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) récupère normalement cette information auprès du service des impôts et traite les revenus et les situations particulières pour déterminer si le foyer est éligible (revenus, divorce...).

Les ménages qui sont allocataires de la CAF perçoivent de façon presque automatique leur allocation de rentrée scolaire 2021 si l'enfant est âgé de moins de 16 ans. Ainsi, si vous avez des enfants âgés de 6 à 15 ans, la CAF ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) vous règle l'aide dès que vous remplissez tous les critères d'obtention de l'ARS.

Attention, pour les enfants qui ont de 16 à 18 ans, une démarche en ligne est requise pour confirmer qu'ils sont toujours élèves, apprentis ou étudiants. Après cet âge, l'école n'est plus obligatoire, il faut donc justifier que l'enfant poursuit sa scolarité pour bénéficier de l'aide. Cela peut être effectué dans l'espace « Mon Compte » sur le site internet de la CAF ou de la MSA pour ceux qui relèvent de cet organisme.

Les familles ayant un enfant qui entre en CP en septembre 2021 mais qui n'atteindra ses 6 ans qu'en 2022, doivent faire la demande d'un certificat de scolarité auprès de l'école. Le document sera transmis à la CAF ou à la MSA si vous dépendez du secteur agricole.

Lorsque vous n'êtes pas allocataire de la CAF, il vous faut d'abord télécharger un formulaire dans la section « Service en ligne », puis « Faire une demande de prestation ». Et si vous relevez de la MSA, une déclaration de ressources et une déclaration de situation seront à effectuer auprès de la Mutualité Sociale Agricole.

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ARS 2021 : les dates de versement

La date de versement de l'allocation rentrée scolaire 2021 n'est pas encore connue. Généralement, l'ARS est versée début août à La Réunion et dans le courant du mois d'août pour le reste du territoire. En 2020, les premiers versements avaient été effectués le 18 août 2020 en France métropolitaine.

Source : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse/l-allocation-de-rentree-scolaire-ars

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Enfant en garde alternée : quel parent perçoit l'Allocation ?

L'ARS ne peut pas être partagée entre les 2 parents en cas de séparation. Un seul d'entre eux peut la percevoir : celui qui en fait la demande en premier. Charge à ce parent de le partager ou non avec l'autre parent, en fonction des dépenses engagées par chacun pour la rentrée scolaire.

Faut-il déclarer l'allocation rentrée scolaire aux impôts ?

Non. L'ARS est une prestation familiale, et à ce titre elle n'est pas fiscalisée. Pas besoin de la déclarer lors de la déclaration d'impôt annuelle.

ARS 2021 : les spécificités pour les habitants de Mayotte

A Mayotte, les conditions pour bénéficier de l'allocation rentrée scolaires 2021 sont légèrement différentes. Les conditions d'âge de l'enfant et de revenus du foyer sont élargies.

Les enfants sont éligibles jusqu'à l'âge de 20 ans (au lieu de 18 ans dans le reste du territoire). L'ars est versée aux familles éligibles dont les enfants scolarisés sont nés entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2015.

Les plafonds de revenus sont rehaussés. Pour bénéficier de l'allocation, les ressources du foyer doivent être inférieures à :

- 31.158 euros pour 1 enfant,
- 33.991 euros pour 2 enfants,
- 36.824 pour 3 enfants,
Auxquels il faut ajouter 2833 euros par enfant supplémentaire à charge.

L'aide versée est portée à 372,17 euros pour les élèves de primaire, 392,70 pour les collégiens et 406,31 pour les lycéens.

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A propos de l'auteur
Hélène Rossi est rédactrice spécialiste des finances personnelles, de l'assurance et l'économie.



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Commentaires (1)

Jb13

Clair et net. Merci