Bourse étudiant 2023-2024 : conditions, démarches et délais

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou BCS est attribuée aux étudiants ayant des difficultés matérielles pour poursuivre leurs études. Elle vise à compléter l'aide à la famille, mais ne remplace en aucun cas l'obligation alimentaire qui est la responsabilité des parents.

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Quel est le montant de la bourse étudiant pour 2023-2024 ?

Le montant de la BCS (Bourse sur Critères Sociaux) pour l'année universitaire 2023-2024 est compris entre 1.454 euros pour l'échelon 0 bis et 6.335 euros pour l'échelon 7. Il est toujours utile de savoir que le droit à cette bourse se décline en 8 échelons (0 bis à 7). Chacun de ces échelons désigne un montant de bourse spécifique. L'échelon est lui-même déterminé en fonction du "point de charge" (calcul qui prend en compte le nombre d'enfants à charge) et des revenus du foyer fiscal.

Ainsi le calcul de la bourse peut sembler assez technocratique. Pour évaluer l'aide qui peut être attribuée, les Crous ont mis en ligne un simulateur de bourse universitaire, qui peut être consulté en suivant ce lien.

Le versement de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux se fait en 10 mensualités à moins que l'étudiant ne souhaite en bénéficier durant les vacances d'été. Par ailleurs, il faut noter que l'étudiant ne pourra toucher cette aide financière que pendant une période de 7 ans. Le maintien du versement dépend aussi de la progression de ses études, de l'assiduité de l'étudiant à ses cours et de sa présence aux examens.

Barème de la bourse étudiant 2023-2024 :
Bourse annuel sur 10 mois et Bourse pour les étudiants bénéficiant du maintien pendant les grandes vacances.

	Echelon 0 bis	Echelon 1	Echelon 2	Echelon 3	Echelon 4	Echelon 5	Echelon 6	Echelon 7
Montant de la bourse	1084 € (1301€)	1 793 € (2152€)	2 701 € (3241€)	3458 € (4150€)	4217 € (5060€)	4842 € (5810€)	5136 € (6163€)	5965 € (7158€)

Plafonds de ressources :
Le calcul étant assez complexe, il est conseillé de réaliser une simulation.

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Quelles sont les conditions à remplir pour toucher la bourse étudiant ?

Plusieurs conditions sont à remplir pour pouvoir prétendre à la BCS. Tout d'abord, l'étudiant devra être titulaire d'un bac français ou d'un diplôme équivalent. Il doit également être inscrit en formation initiale en France ou dans un pays membre de l'Union européenne. Il devra aussi suivre des études à plein temps dans un établissement public ou privé en mesure de recevoir des boursiers.

D'autre part, l'étudiant doit être âgé de moins de 28 ans au moment de la première demande de bourse. Cette limite d'âge peut être reculée si l'étudiant effectue un service de volontariat dans l'armée ou un service civique. La limite d'âge est également reportée d'un an par enfant élevé si l'étudiant est déjà parent. En revanche, s'il est reconnu handicapé par la CDAPH, aucune condition d'âge n'est appliquée pour l'attribution de la BCS.

Par ailleurs, le foyer fiscal de l'étudiant ne devra pas dépasser un certain plafond de revenus. Pour cette année scolaire, les revenus pris en compte pour l'attribution de la bourse étudiant sont ceux perçus par la famille ou par le tuteur légal durant l'année 2020 et mentionnés dans l'avis fiscal de 2021 (revenu brut global). Seules les ressources de l'étudiant seront retenus s'il est détaché du foyer fiscal de ses parents.

Comment faire la demande de bourse étudiant ?

La demande de bourse étudiant doit généralement être effectuée à partir du 20 janvier et jusqu'au 15 mai. En 2023, la période de demande s'étalait du 23 mars au 31 mai. La demande se fait par voie électronique et elle est accompagnée du dossier social étudiant ou DSE.

Suite à cela, l'étudiant reçoit un courriel de confirmation de la demande et le dossier dans un délai de 48 h. Le dossier doit être minutieusement vérifié et modifié en cas d'erreur avant d'être renvoyé au CROUS avec les pièces justificatives requises dans un délai de 8 jours. C'est à partir de cette date que la demande sera prise en compte.

Il est à noter que les demandes de bourse réalisées après la date limite sont recevables. Néanmoins, cela ralentit considérablement le traitement de la demande et toute la chaîne de validation du dossier.

Les autres aides financières accordées aux étudiants

En dehors de la bourse, les étudiants peuvent toucher d'autres aides financières.

L'aide au mérite
Il s'agit d'un complément de la BCS. Comme son nom l'indique, l'aide au mérite est versée aux étudiants les plus méritants. Les critères d'éligibilité à cette aide financière varient selon l'année de l'obtention du bac, mais dans tous les cas, les étudiants devront être bénéficiaires de la BCS et avoir eu une mention très bien au baccalauréat. D'une valeur annuelle de 900 euros, l'aide au mérite est versée en 9 mensualités, soit à hauteur de 100 euros par mois.

L'aide à la mobilité pour étudiants en master
Versée par le CROUS, la prime mobilité est accordée aux étudiants venant d'obtenir une licence et qui souhaitent s'inscrire en Master dans une autre région académique. Son montant est de 1000 euros. Bien sûr, l'aide à la mobilité pour l'étudiant en master est soumise à certaines conditions. Tout d'abord, l'étudiant doit avoir obtenu sa licence l'année précédente et s'inscrire en 1re année de Master pour la première fois dans une université d'une autre région. L'étudiant devra également bénéficier de la BCS ou d'une allocation annuelle spécifique pour étudiant en difficulté.

Selon sa situation, l'étudiant pourra également prétendre à d'autres aides financières telles que l'aide d'accompagnement à l'entrée d'enseignement supérieur, l'allocation étudiant en difficulté, l'allocation pour la diversité dans la fonction publique, la restauration à 1 euro, les prêts étudiants garantis par l'État et la bourse des conseils régionaux. Il est également possible d'obtenir un logement universitaire ou de demander l'Aide personnelle au logement (APL).