Les cas où le permis bateau n'est pas obligatoire
- du type d'embarcation,
- du plan d'eau (mer, rivière, lac...)
- et de l'usage qui va être fait du navire (loisirs ou usage commercial comme le transport de passagers ou de marchandises).
Quoi de plus agréable que de partir naviguer sur la mer ou une rivière en bateau ? En France, la détention d'un permis bateau peut être obligatoire dans certains cas. Son prix varie entre 400 et 700 €. On vous embarque.
Sommaire :
1. Naviguer pour le plaisir : les différents permis bateau
A. Les cas où le permis bateau n'est pas obligatoire
B. Le permis bateau de plaisance : pour les loisirs
C. Naviguer en mer : le permis bateau option côtière, ou permis côtier
D. Naviguer en haute mer : le permis plaisance avec extension hauturière, ou « permis hauturier »
E. Naviguer sur un lac ou une rivière : le permis bateau option eaux intérieures, ou « permis fluvial »
F. Navigation de plaisance sur des bateaux de plus de 20 mètres : le permis grande plaisance eaux intérieures
G. Quel permis bateau pour conduire un jet-ski ?
H. Quel permis faut-il pour conduire un bateau à voiles ?
I. Permis péniche : faut-il un permis bateau pour conduire une péniche ou une pénichette ?
2. Passer le permis bateau : prix, modalités, validité
A. Combien coûte le permis bateau ?
B. Comment s'inscrire pour passer le permis bateau ?
C. Comment obtenir le permis bateau ?
D. Quel examen pour obtenir le permis bateau ?
E. Quelle est la validité du permis bateau ?
F. Le permis bateau français est-il valable à l'étranger ?
3. Des permis spécifiques pour la navigation commerciale
A. Quel permis pour les bateaux de marchandises ?
B. Quel permis bateau pour transporter des passagers ?
Le succès du permis bateau ne cesse de croître avec près de 100.000 candidats en 2023. Pour mieux répondre à cette augmentation, le ministère de la Mer a délégué l'organisation de l'épreuve théorique à des organismes privés : La Poste, Dekra, SGS : objectif code et Bureau Véritas : CodeN'Go. Les personnes souhaitant s'inscrire peuvent donc s'adresser directement à eux.
Le prix d'un permis bateau dépend du type de permis de plaisance visé et du lieu où est situé le bateau-école. Les tarifs ne sont pas réglementés. En moyenne, il faudra débourser entre 350 et 400 euros pour la formation et l'examen. Deux timbres fiscaux sont à payer pour l'inscription et la délivrance du permis. Il faut compter 108 euros (30 euros pour l'inscription à l'examen et à payer à nouveau en cas d'échec, et 78 euros de timbres fiscaux pour se voir délivrer le permis bateau). Ces timbres fiscaux sont achetés sur Internet depuis le site timbres.impots.gouv.fr. Ces montants sont parfois inclus dans le forfait du bateau-école.
L'obtention du permis bateau implique de s'inscrire dans un bateau-école. Ces établissements peuvent être situés dans les ports maritimes ou fluviaux ou près des lacs. Ceux qui souhaitent obtenir l'extension « permis hauturier » peuvent préparer l épreuve théorique en candidat libre, sans forcément s'inscrire dans un bateau-école agréé. Les bateaux-écoles délivrent un dossier d'inscription. Il est composé d'un formulaire cerfa qui correspond au type du permis bateau (ou de l'extension) visé. Il est aussi possible de le trouver sur Internet. Permis bateau de plaisance option côtière : formulaire Cerfa n°14681*02 Extension hauturière du permis côtier : formulaire Cerfa n°14680*02 Permis bateau de plaisance option eaux intérieures : formulaire Cerfa n°14681*02 Extension grande plaisance eaux intérieures : formulaire Cerfa n°14680*02 Le dossier d'inscription doit être accompagné de timbres fiscaux et de la copie d'une pièce d'identité avec photo. Les permis fluviaux et côtiers exigent un certificat médical de moins de 6 mois, attestant de la capacité physique à la navigation. Les personnes qui s'inscrivent pour obtenir l'extension d'un permis bateau qui leur a déjà été délivré doivent fournir une copie de ce permis. Le dossier et les pièces jointes doivent être soit déposés ou envoyés par LRAR au bateau-école.
Pour passer un permis plaisance, qu'il s'agisse du permis fluvial ou du permis côtier, il faut être âgé au minimum de 16 ans. Si le candidat est mineur, il doit par ailleurs obtenir l'autorisation écrite de ses parents. L'établissement fournit un carnet d'apprentissage où figurent toutes les compétences que le candidat doit acquérir pour obtenir le sésame. Il doit le présenter à chaque rendez-vous lors de la formation pratique. Le permis bateau nécessite un apprentissage théorique à la navigation, une sorte de "code de la route" pour bateau. Durant cette phase, le candidat va apprendre :
- la signification des balises et feux,
- les règles de navigation,
- la météo,
- le droit d'utilisation de radio... Pour l'extension correspondant au "permis hauturier", la formation concernera surtout :
- la lecture de cartes marines,
- les calculs de dérive et de marée,
- le décryptage des signaux de phares,
- le matériel de sécurité... La formation théorique est de 5 heures minimum pour les permis de base et 12 heures minimum pour le permis hauturier. Le candidat doit aussi suivre une formation pratique durant laquelle il est mis en situation et conduit un bateau correspondant au permis visé. Elle dure 3h30 pour le permis côtier et le permis fluvial, et de 9 heures minimum pour l'extension grande plaisance eaux intérieures. Il n'y a pas de formation pratique supplémentaire pour le permis hauturier.
Le permis bateau nécessite de réussir un examen théorique et de valider sa formation pratique. L'examen théorique du permis côtier et du permis fluvial se déroule en 40 questions à choix multiples. Comme pour le code de la route, 5 erreurs maximum sont admises. Au-delà, il faudra repasser l'examen. Une fois validé, le résultat de l'examen théorique est valable 18 mois. Les permis côtier et fluvial de base ne donnent pas lieu à un examen pratique. Le formateur valide la compétence du candidat à l'issue de la formation quel que soit le permis ou l'extension envisagée. Une fois sa formation et l'examen théorique validés, le candidat reçoit une attestation. Elle lui permet de conduire un bateau de plaisance pendant un mois, en attendant le permis définitif délivré par la préfecture. Aujourd'hui, les permis bateaux sont dématérialisés.
Le permis bateau est valide à vie. En cas de perte, il est possible d'obtenir un duplicata au moyen du formulaire Cerfa numéro 14679*02. Le coût est de 78 euros.
Le permis bateau n'est pas international et sa validité dépend de chaque pays. Néanmoins, c'est la loi du pays où est immatriculé le bateau qui s'applique. Pour ceux qui naviguent sur un bateau français, c'est donc la loi française qui est applicable partout dans le monde. Pour naviguer à l'international, il faut cependant obtenir une traduction du permis français, également dénommé certificat international de conducteur d'embarcation de plaisance. Attention, car si le plaisancier conduit un bateau étranger, il sera soumis à la législation du pays du pavillon. En cas de location d'un navire, il faut se renseigner sur la validité locale du permis par rapport au type de bateau utilisé.
Pour naviguer de manière professionnelle, d'autres autorisations sont nécessaires. Le « permis bateau de marchandises » est en réalité un certificat de capacité à la conduite bateau de commerce. 2 catégories existent : le Groupe A ou le Groupe B.
Lorsque le bateau transporte 12 passagers au maximum, le conducteur peut se contenter d'un permis bateau de plaisance. Par "passagers", il faut entendre le nombre de personnes à bord en dehors de l'équipage ou du personnel de bord. Un certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce est impératif pour emmener des passagers à titre commercial. D'autres conditions s'imposent aux conducteurs de services saisonniers. Si le bateau n'a pas de moteur et mesure moins de 15 mètres, le certificat de capacité PA est nécessaire. Pour les embarcations de maximum 35 mètres qui transportent au maximum 75 passagers, c'est le certificat de capacité PB qui s'impose. Dans certains cas, une expérience professionnelle peut être exigée.
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Commentaires (1)
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