Permis bateau 2023 : voici comment le passer et à quel prix

Les cas où le permis bateau n'est pas obligatoire

Certains bateaux sont dispensés de permis. C'est notamment le cas des navires de plaisance à moteur dont la puissance est inférieure à 6 chevaux ou 4,5 kilowatts. Il en va de même pour les petits voiliers (dériveurs, catamarans, optimistes). La conduite de petits bateaux de promenade ou de pêche ainsi que celle des kayaks de mer est aussi exemptée.

Pour les autres navires, il existe plusieurs types de « permis bateau ». Celui-ci dépend :
- du type d'embarcation,
- du plan d'eau (mer, rivière, lac...)
- et de l'usage qui va être fait du navire (loisirs ou usage commercial comme le transport de passagers ou de marchandises).

Le succès du permis bateau ne cesse de croître avec près de 100.000 candidats en 2022. Pour mieux répondre à cette augmentation, le ministère de la Mer a délégué l'organisation de l'épreuve théorique à des organismes privés. Depuis le 1er juin 2022, ils sont au nombre de 4 : La poste, Dekra, SGS : objectif code et Bureau Véritas : CodeN'Go. Les personnes souhaitant s'inscrire peuvent donc s'adresser directement à eux.

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Le permis bateau de plaisance : pour la navigation de loisir

Le permis bateau de plaisance est obligatoire dès que le bateau à moteur dépasse 6 chevaux ou 4,5 kilowatts. Attention, car le défaut de permis pour ce type d'embarcation expose à une amende de 1500 euros. En cas d'accident, les assurances refusent de prendre le coût de sinistre en charge, ce qui peut être lourd de conséquences.

Le permis bateau de plaisance est scindé en deux catégories :
- Le permis côtier, qui autorise à naviguer en mer à proximité du littoral
- Le permis fluvial, qui autorise à naviguer sur les eaux intérieures comme les rivières, les fleuves et les lacs.

Ces deux catégories comprennent chacune deux options :
- L'option de base qui permet de naviguer uniquement dans certaines conditions,
- Une extension qui autorise à manœuvrer des bateaux sans limitations.

Ce permis autorise les titulaires à utiliser la radio VHF dans les eaux territoriales françaises. Elle permet :
- de communiquer avec les autres bateaux, les ports, les centres de secours,
- d'écouter les bulletins météo quotidiens et spéciaux (BMS),
- d'envoyer, le cas échéant, des messages de sécurité ou de détresse.

Navigation en mer : le permis bateau option côtière, ou « permis côtier »

Son nom officiel est le permis bateau de plaisance option côtière mais on l'appelle couramment le permis côtier ou le permis plaisance.

Il autorise la prise en charge d'un bateau doté d'un moteur de plus de 6 chevaux ou 4,5 kilowatts, dans certaines conditions. Ses titulaires peuvent mener leur embarcation jusqu'à un maximum de 11 kilomètres des côtes, soit 6 milles nautiques. Ils peuvent également naviguer sur les lacs fermés.

Le permis côtier autorise également à conduire un jet-ski dont la puissance du moteur est supérieure à 6 chevaux, seulement en journée. Il est accessible à partir de 16 ans.

Naviguer en haute mer : le permis plaisance avec extension hauturière, ou « permis hauturier »

Le permis de plaisance option côtière impose de rester dans une limite de 11 km du littoral. Pour pouvoir naviguer plus loin, et aller en haute mer, il est nécessaire d'obtenir une extension : le "permis hauturier".

Le permis hauturier offre la possibilité de naviguer au large sur des bateaux dotés de tout type de moteur. Rien n'empêche donc de traverser l'Atlantique à ceux qui détiennent ce permis et sont équipés d'un bon bateau.

Le permis hauturier est accessible à ceux qui sont déjà titulaires du permis côtier, et qui ont au moins 16 ans.

Naviguer sur un lac ou une rivière : le permis eaux intérieures, ou « permis fluvial »

Conduire un navire de plaisance sur une rivière, un lac ou un canal nécessite d'être titulaire d'un permis spécifique est libre sous conditions. Dès que le bateau est doté de moteurs dont la puissance est supérieure à 4,5 kilowatts ou 6 chevaux, le permis est obligatoire.

Pour fréquenter les eaux intérieures, c'est le permis fluvial, aussi nommé permis bateau de plaisance option eaux intérieures, qui est nécessaire. Ce permis bateau sera aussi nécessaire pour conduire un jet-ski dont la puissance de la motorisation dépasse 6 chevaux.
Les titulaires du permis côtier peuvent également naviguer sur les eaux intérieures. Dans ce cas, l'obtention du permis fluvial n'est pas une obligation.

Le permis fluvial autorise à manoeuvrer des embarcations mesurant jusqu'à 20 mètres de long. L'extension "grande plaisance eaux intérieures" devient nécessaire dès que le bateau dépasse cette longueur.

Le permis bateau de plaisance option eaux intérieures, ou permis fluvial, est accessible dès l'âge de 16 ans.

Navigation de plaisance sur des bateaux de plus de 20 mètres : le permis grande plaisance eaux intérieures

Le permis bateau grande plaisance eaux intérieures devient obligatoire :

- Lorsque le bateau dépasse 20 mètres de long,
- Et/ou que la puissance de ses moteurs dépasse 6 chevaux.

Il s'agit de l'extension du permis fluvial. Ce permis est accessible à partir de 18 ans.

Quel permis bateau pour conduire un jet-ski ?

Le permis est nécessaire dès que les moteurs de l'embarcation atteignent 6 chevaux. Cela inclut donc les jet-skis ou scooter des mers dont la motorisation dépasse ce seuil. Les personnes qui conduisent un jet-ski seules et sans permis bateau s'exposent à une amende. Les assurances ne les couvrent pas en cas d'accident.

Le conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis plaisance, qu'il s'agisse du permis fluvial ou du permis côtier. Il peut alors s'éloigner jusqu'à 300 mètres des côtes. L'utilisation est aussi possible sans permis si la sortie est encadrée par un moniteur diplômé et effectuée dans une base nautique agréée.

Attention : la navigation de nuit en jet-ski est interdite et d'autres obligations peuvent être imposées en fonction de la zone.
La conduite d'un jet-ski est autorisée à partir de 16 ans.

Quel permis faut-il pour conduire un bateau à voiles ?

L'obligation d'être titulaire d'un permis spécifique pour pratiquer le bateau à voiles dépend du navire. Pour être considéré comme un voilier, la voilure doit être son mode principal de propulsion. Le moteur n'est alors considéré que comme moyen auxiliaire.

Pour savoir si le bateau entre dans la catégorie des voiliers, il faut faire un calcul. Sa surface totale de voiles en mètres carrés doit être supérieure ou égale à la formule suivante :

0,07 x (masse du navire en condition de charge, en kg)^2/3

Si le navire est un voilier, aucun permis n'est obligatoire ni sur les plans d'eau intérieurs (lac, rivière, fleuve...), ni en mer. Cependant, la conduite d'un tel navire ne s'improvise pas et nécessite de prendre des cours pour apprendre à manœuvrer.

À noter : lors de la location d'un voilier, la plupart des loueurs exigent un permis bateau et une expérience

Péniche ou pénichette : faut-il un permis bateau ?

Si la péniche possède un ou plusieurs moteurs dont la puissance totale dépasse 6 chevaux ou 4,5 kilowatts, le permis fluvial est indispensable. À l'inverse, si l'embarcation a un moteur moins puissant, aucune autorisation particulière n'est nécessaire.

Combien coûte le permis bateau ?

Le prix d'un permis bateau dépend du type de permis de plaisance visé et du lieu où est situé le bateau-école. Les tarifs ne sont pas réglementés. En moyenne, il faudra débourser entre 350 et 400 euros pour la formation et l'examen.
Deux timbres fiscaux sont à payer pour l'inscription et la délivrance du permis. Il faut compter 108 euros (30 euros pour l'inscription à l'examen et à payer à nouveau en cas d'échec, et 78 euros de timbres fiscaux pour se voir délivrer le permis bateau). Ces timbres fiscaux sont achetés sur Internet depuis le site timbres.impots.gouv.fr. Ces montants sont parfois inclus dans le forfait du bateau-école.

Comment s'inscrire pour passer le permis bateau ?

L'obtention du permis bateau implique de s'inscrire dans un bateau-école. Ces établissements peuvent être situés dans les ports maritimes ou fluviaux ou près des lacs.

Ceux qui souhaitent obtenir l'extension « permis hauturier » peuvent préparer l épreuve théorique en candidat libre, sans forcément s'inscrire dans un bateau-école agréé.

Les bateaux-écoles délivrent un dossier d'inscription. Il est composé d'un formulaire cerfa qui correspond au type du permis bateau (ou de l'extension) visé. Il est aussi possible de le trouver sur Internet.
Permis bateau de plaisance option côtière : formulaire Cerfa n°14681*02
Extension hauturière du permis côtier : formulaire Cerfa n°14680*02
Permis bateau de plaisance option eaux intérieures : formulaire Cerfa n°14681*02
Extension grande plaisance eaux intérieures : formulaire Cerfa n°14680*02

Le dossier d'inscription doit être accompagné de timbres fiscaux et de la copie d'une pièce d'identité avec photo.

Les permis fluviaux et côtiers exigent un certificat médical de moins de 6 mois, attestant de la capacité physique à la navigation. Les personnes qui s'inscrivent pour obtenir l'extension d'un permis bateau qui leur a déjà été délivré doivent fournir une copie de ce permis.

Le dossier et les pièces jointes doivent être soit déposés ou envoyés par LRAR au bateau-école.

Comment obtenir le permis bateau ?

Pour passer un permis plaisance, qu'il s'agisse du permis fluvial ou du permis côtier, il faut être âgé au minimum de 16 ans. Si le candidat est mineur, il doit par ailleurs obtenir l'autorisation écrite de ses parents.

L'établissement fournit un carnet d'apprentissage où figurent toutes les compétences que le candidat doit acquérir pour obtenir le sésame. Il doit le présenter à chaque rendez-vous lors de la formation pratique.

Le permis bateau nécessite un apprentissage théorique à la navigation, une sorte de "code de la route" pour bateau. Durant cette phase, le candidat va apprendre :
- la signification des balises et feux,
- les règles de navigation,
- la météo,
- le droit d'utilisation de radio...

Pour l'extension correspondant au "permis hauturier", la formation concernera surtout :
- la lecture de cartes marines,
- les calculs de dérive et de marée,
- le décryptage des signaux de phares,
- le matériel de sécurité...
La formation théorique est de 5 heures minimum pour les permis de base et 12 heures minimum pour le permis hauturier.

Le candidat doit aussi suivre une formation pratique durant laquelle il est mis en situation et conduit un bateau correspondant au permis visé. Elle dure 3h30 pour le permis côtier et le permis fluvial, et de 9 heures minimum pour l'extension grande plaisance eaux intérieures. Il n'y a pas de formation pratique supplémentaire pour le permis hauturier.

Quel examen pour obtenir le permis bateau ?

Le permis bateau nécessite de réussir un examen théorique et de valider sa formation pratique.

L'examen théorique du permis côtier et du permis fluvial se déroule en 40 questions à choix multiples. Comme pour le code de la route, 5 erreurs maximum sont admises. Au-delà, il faudra repasser l'examen. Une fois validé, le résultat de l'examen théorique est valable 18 mois.

Les permis côtier et fluvial de base ne donnent pas lieu à un examen pratique. Le formateur valide la compétence du candidat à l'issue de la formation quel que soit le permis ou l'extension envisagée.

Une fois sa formation et l'examen théorique validés, le candidat reçoit une attestation. Elle lui permet de conduire un bateau de plaisance pendant un mois, en attendant le permis définitif délivré par la préfecture. Aujourd'hui, les permis bateaux sont dématérialisés.

Quelle est la validité du permis bateau ?

Le permis bateau est valide à vie. En cas de perte, il est possible d'obtenir un duplicata au moyen du formulaire Cerfa numéro 14679*02. Le coût est de 78 euros.

Le permis bateau français est-il valable à l'étranger ?

Le permis bateau n'est pas international et sa validité dépend de chaque pays. Néanmoins, c'est la loi du pays où est immatriculé le bateau qui s'applique.
Pour ceux qui naviguent sur un bateau français, c'est donc la loi française qui est applicable partout dans le monde. Pour naviguer à l'international, il faut cependant obtenir une traduction du permis français, également dénommé certificat international de conducteur d'embarcation de plaisance.

Attention, car si le plaisancier conduit un bateau étranger, il sera soumis à la législation du pays du pavillon. En cas de location d'un navire, il faut se renseigner sur la validité locale du permis par rapport au type de bateau utilisé.

Quel permis pour les bateaux de marchandises ?

Pour naviguer de manière professionnelle, d'autres autorisations sont nécessaires. Le « permis bateau de marchandises » est en réalité un certificat de capacité à la conduite bateau de commerce. 2 catégories existent : le Groupe A ou le Groupe B.

Quel permis bateau pour transporter des passagers ?

Lorsque le bateau transporte 12 passagers au maximum, le conducteur peut se contenter d'un permis bateau de plaisance. Par "passagers", il faut entendre le nombre de personnes à bord en dehors de l'équipage ou du personnel de bord.

Un certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce est impératif pour emmener des passagers à titre commercial.

D'autres conditions s'imposent aux conducteurs de services saisonniers. Si le bateau n'a pas de moteur et mesure moins de 15 mètres, le certificat de capacité PA est nécessaire. Pour les embarcations de maximum 35 mètres qui transportent au maximum 75 passagers, c'est le certificat de capacité PB qui s'impose.

Dans certains cas, une expérience professionnelle peut être exigée.