Les cas où le permis bateau n'est pas obligatoire
Tous les bateaux ne nécessitent pas d'obtenir un permis spécifique pour être conduits. Les personnes qui manoeuvrent un navire dont le moteur a une puissance inférieure à 6 chevaux ou 4,5 kilowatts sont dispensés du permis bateau, tout comme ceux qui naviguent à bord de petits voiliers, comme les dériveurs et les catamarans. La conduite de petits bateaux de promenade ou de pêche ainsi que celle des kayaks de mer sont aussi exemptées.
Pour les autres navires, il existe plusieurs types de « permis bateau ». Celui qui est obligatoire pour naviguer dépend de l'embarcation, du plan d'eau sur lequel elle va être manoeuvrée (mer, rivière, lac...) et de l'utilisation qui va être faite du navire (loisirs ou usage commercial comme le transport de passagers ou de marchandises).
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Le permis bateau de plaisance : pour la navigation de loisir
Pour la navigation dans le cadre des loisirs, le permis bateau de plaisance est obligatoire dès que la puissance des moteurs du navire dépasse 6 chevaux ou 4,5 kilowatts. Attention, car le défaut de permis pour ce type d'embarcation expose à une amende de 1500 euros et en cas d'accident, les assurances refuse de prendre le coût de sinistre en charge, ce qui peut être lourd de conséquences.
Le permis bateau de plaisance est scindé en deux catégories :
- Le "permis côtier", qui autorise de naviguer en mer à proximité du littoral
- Le "permis fluvial", qui autorise à naviguer sur les eaux intérieures comme les rivières, les fleuves et les lacs.
Ces deux catégories comprennent chacune deux options :
- L'option de base qui permet de naviguer uniquement dans certaines conditions,
- Une extension qui autorise à manoeuvrer des bateaux sans limitations.
Les permis bateau de plaisance autorisent aussi leurs titulaires à utiliser la radio VHF dans les eaux territoriales françaises. Celle-ci permet de communiquer avec les autres bateaux, les ports, les centres de secours, d'écouter les bulletins météo quotidiens et spéciaux (BMS) et d'envoyer, le cas échéant, des messages de sécurité ou de détresse.
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Naviguer en mer : le permis bateau option côtière, ou « permis côtier »
Couramment appelé "permis côtier" ou "permis plaisance", le permis bateau de plaisance option côtière permet de conduire un bateau doté d'un moteur de plus de 6 chevaux ou 4,5 kilowatts, dans certaines conditions. Ses titulaires peuvent mener leur embarcation jusqu'à un maximum de 11 kilomètres des côtes, soit 6 milles nautiques. Ils peuvent également naviguer sur les lacs fermés.
Le permis côtier autorise également à conduire un jet-ski dont la puissance du moteur est supérieure à 6 chevaux, mais seulement de jour.
Le permis bateau de plaisance option côtière est accessible à partir de 16 ans.
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Naviguer en haute mer : le permis plaisance avec extension hauturière, ou « permis hauturier »
Le permis de plaisance option côtière impose de rester dans une limite de 11 km du littoral. Pour pouvoir naviguer plus loin, et aller en haute mer, il est nécessaire d'obtenir une extension : le "permis hauturier".
Le permis hauturier offre à ses titulaires la possibilité de naviguer au large, de jour comme de nuit, sur des bateaux dotés de tout type de moteur. Rien n'empêche donc de traverser l'Atlantique ou la Méditerranée à ceux qui détiennent ce permis et sont équipés d'un bon bateau.
Le permis hauturier est accessible à ceux qui sont déjà titulaires du permis côtier, et qui ont au moins 16 ans.
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Naviguer sur un lac ou une rivière : le permis bateau option eaux intérieures, ou « permis fluvial »
Comme pour la navigation en mer, conduire un bateau sur une rivière, un lac ou un canal nécessite d'être titulaire d'un permis spécifique dès que le bateau est doté de moteurs dont la puissance est supérieure à 4,5 kilowatts ou 6 chevaux.
Pour fréquenter ces eaux intérieures, le permis fluvial, ou permis bateau de plaisance option eaux intérieures, est obligatoire. Ce permis bateau sera aussi nécessaire pour conduire un jet-ski dont la puissance de la motorisation dépasse 6 chevaux.
Les titulaires du permis côtier peuvent également naviguer sur les eaux intérieures. Dans ce cas, l'obtention du permis fluvial n'est pas une obligation.
Le permis fluvial autorise à manoeuvrer des embarcations mesurant jusqu'à 20 mètres de long. L'extension "grande plaisance eaux intérieures" devient nécessaire dès que le bateau dépasse cette longueur.
Le permis bateau de plaisance option eaux intérieures, ou permis fluvial, est accessible dès l'âge de 16 ans.
Navigation de plaisance sur des bateaux de plus de 20 mètres : le permis grande plaisance eaux intérieures
Lorsque le bateau dépasse 20 mètres de long et/ou que la puissance de ses moteurs dépasse 6 chevaux, les personnes qui souhaitent manoeuvrer sur un lac ou une rivière doivent obligatoirement être titulaires du permis bateau grande plaisance eaux intérieures. Il s'agit de l'extension du permis fluvial.
Ce permis est accessible à partir de 18 ans.
Quel permis bateau pour conduire un jet-ski ?
Le permis bateau de plaisance n'est pas uniquement obligatoire pour les bateaux dont la puissance des moteurs dépasse 6 chevaux. Il est nécessaire pour tous les véhicules destinés à être conduits sur un plan d'eau dès que les moteurs atteignent cette puissance. Cela inclut donc les jet-skis ou scooter des mers dont la motorisation dépasse ce seuil.
En clair, le permis bateau est indispensable pour la conduite des jet-ski. Le conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis plaisance, qu'il s'agisse du permis fluvial ou du permis côtier. Les autorisations sont toutefois plus restreinte que pour la navigation en bateau, puisqu'il n'est autorisé de s'éloigner des côtes que dans la limite de 300 mètres. De même, la navigation de nuit en jet-ski est interdite, et d'autres obligations peuvent être imposées en fonction de la zone.
Ceux qui conduisent un jet-ski seul et sans permis bateau s'exposent à une amende, et les assurances ne couvre alors pas les frais en cas d'accident. L'utilisation d'un jet-ski est cependant possible sans permis bateau, si la sortie est encadrée par un moniteur diplômé et effectuée dans une base nautique agréée.
La conduite d'un jet-ski est autorisée à partir de 16 ans.
Quel permis faut-il pour conduire un bateau à voiles ? Y-a-t-il un permis voilier ?
L'obligation d'être titulaire d'un permis spécifique pour pratiquer le bateau à voiles dépend du navire. Pour être considéré comme un voilier, la voilure doit être son mode principale de propulsion. Le moteur n'est alors considéré que comme moyen auxiliaire.
Pour savoir si le bateau entre dans la catégorie des voiliers et n'oblige pas à détenir un permis bateau pour être manoeuvré, il faut faire un calcul mathématique. Sa surface totale de voiles en mètres carrés doit être supérieure ou égale à la formule suivante :
0,07 x (masse du navire en condition de charge, en kg)2/3
Si le navire est bien un voilier, aucun permis bateau n'est obligatoire que ce soit pour naviguer sur un plan d'eau intérieur (lac, rivière, fleuve...) ou en mer. Cependant, la conduite d'un tel navire ne s'improvise pas, et nécessite de prendre des cours pour apprendre à manoeuvrer.
A noter : lors de la location d'un voilier, la plupart des loueurs exigent un permis bateau et une expérience
Permis péniche : faut-il un permis bateau pour conduire une péniche ou une pénichette ?
Si la péniche ou la pénichette possède un ou plusieurs moteurs dont la puissance totale dépasse 6 chevaux ou 4,5 kilowatts, le permis fluvial est indispensable. À l'inverse, si l'embarcation a un moteur moins puissant, aucune autorisation particulière n'est nécessaire.
Combien coûte le permis bateau ?
Le prix d'un permis bateau dépend du type de permis de plaisance visé et du lieu où est situé le bateau-école. Les tarifs ne sont pas réglementés. En moyenne, il faudra débourser entre 350 et 400 euros pour la formation et l'examen.
Deux timbres fiscaux sont à payer pour l'inscription et la délivrance du permis. Il faut compter 116 euros (38 euros pour l'inscription à l'examen et à payer à nouveau en cas d'échec, et 78 euros pour se voir délivrer le permis bateau). Ces timbres fiscaux sont achetés sur Internet depuis le site timbres.impots.gouv.fr. Ces montants sont parfois inclus dans le forfait du bateau-école.
Comment passer le permis bateau ? Où s'inscrire pour passer le permis bateau ?
Si le permis de conduire nécessite de s'inscrire dans une auto-école, l'obtention du permis bateau de plaisance implique de s'inscrire dans un bateau-école. Ces établissements peuvent être situés dans les ports maritimes ou fluviaux, ou encore près des lacs. Une exception cependant : ceux qui souhaitent obtenir l'extension « permis hauturier » peuvent préparer l'épreuve théorique en candidat libre, sans obligatoirement s'inscrire dans un bateau-école agréé.
Les bateaux-écoles délivrent un dossier d'inscription, qui est composé d'un formulaire cerfa qui correspond au type du permis bateau (ou de l'extension) visé. Il est aussi possible de trouver ces formulaires sur Internet.
Permis bateau de plaisance option côtière : formulaire Cerfa n°14681*02
Extension hauturière du permis côtier : formulaire Cerfa n°14680*02
Permis bateau de plaisance option eaux intérieures : formulaire Cerfa n°14681*02
Extension grande plaisance eaux intérieures : formulaire Cerfa n°14680*02
Le dossier d'inscription doit être accompagné de timbres fiscaux et de la copie d'une pièce d'identité avec photo.
Les permis fluviaux et côtiers nécessitent de fournir un certificat médical daté de moins de 6 mois, attestant de la capacité physique du candidat à la navigation. Les personnes qui s'inscrivent pour obtenir l'extension d'un permis bateau qui leur a déjà été délivré doivent fournir une copie de ce permis.
Le dossier et les pièces jointes doivent être soit déposés auprès du bateau-école, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) à l'administration.
Comment obtenir le permis bateau ?
Pour passer un permis plaisance, qu'il s'agisse du permis fluvial ou du permis côtier, il faut être âgé au minimum de 16 ans. Si le candidat est mineur, il doit par ailleurs obtenir l'autorisation écrite de ses parents.
L'établissement où le candidat est inscrit lui fournit un carnet d'apprentissage où figurent toutes les compétences qu'il doit acquérir afin d'obtenir le permis bateau. Il doit le présenter à chaque rendez-vous lors de la formation pratique.
Comme pour le permis de conduire une voiture, le permis bateau nécessite un apprentissage théorique à la navigation, une sorte de "code de la route" pour bateau. Durant cette phase, le candidat va notamment apprendre la signification des balises et feux, les règles de navigation, la météo, le droit d'utilisation de radio. Pour l'extension correspondant au "permis hauturier", la formation concernera notamment la lecture de cartes marines, les calculs de dérive et de marée, le décryptage des signaux de phares, le matériel de sécurité...
La formation théorique est de 5 heures minimum pour les permis de base, et 12 heures minimum pour le permis hauturier.
Le candidat a également une formation pratique, durant laquelle il est mis en situation et conduit un bateau correspondant au permis visé. Celle-ci est de 3h30 pour le permis côtier et le permis fluvial, et de 9 heures minimum pour l'extension grande plaisance eaux intérieures. Il n'y a pas de formation pratique supplémentaire pour le permis hauturier.
Quel examen pour obtenir le permis bateau ?
Le permis bateau nécessite de réussir un examen théorique et de valider sa formation pratique.
L'examen théorique du permis côtier et du permis fluvial se déroule en 30 questions à choix multiples. Comme pour le code de la route, il ne faut pas dépasser un certain nombre d'erreurs. Ici, 5 erreurs maximum sont admises. Au-delà, il faudra repasser l'examen. Une fois validé, le résultat de l'examen théorique est valable 18 mois.
Les permis côtier et fluvial de base ne donnent pas lieu à un examen pratique. C'est le formateur qui valide la capacité du candidat à conduire un bateau à l'issue de la formation, quel que soit le permis ou l'extension envisagée.
Une fois sa formation et l'examen théorique validés, le candidat se voir remettre une attestation qui lui permet de conduire un bateau de plaisance pendant un mois, en attendant de se voir délivrer le permis définitif par la préfecture. Aujourd'hui, les permis bateaux sont dématérialisés.
Quelle est la validité du permis bateau ?
Le permis bateau est valide à vie. En cas de perte, il est possible d'obtenir un duplicata au moyen du formulaire Cerfa numéro 14679*02. Le coût est de 78 euros.
Le permis bateau français est-il valable à l'étranger ?
Le permis bateau n'est pas international, et sa validité dépend de chaque pays. Néanmoins, c'est la loi du pays où est immatriculé le bateau qui s'applique. Ainsi, pour ceux qui naviguent sur un bateau français, c'est la loi française qui reste en vigueur partout dans le monde. Le permis bateau de plaisance est donc valable. Pour naviguer à l'international, il faut cependant obtenir une traduction du permis français, également dénommé certificat international de conducteur d'embarcation de plaisance.
Attention, car si le plaisancier conduit un bateau étranger, il sera soumis à la législation du pays du pavillon. En cas de location d'un bateau dans un autre pays, il est donc nécessaire de se renseigner sur la législation locale et la validité du permis bateau détenu par rapport au type de bateau utilisé.
Quel permis pour les bateaux de marchandises ?
Pour naviguer de manière professionnelle, d'autres autorisations sont nécessaires. Le « permis bateau de marchandises » est en réalité un certificat de capacité à la conduite bateau de commerce. 2 catégories existent : le Groupe A ou le Groupe B.
Quel permis bateau pour transporter des passagers ?
Lorsque le bateau transporte 12 passagers au maximum, le conducteur peut se contenter d'un permis bateau de plaisance. Par "passagers", il faut entendre le nombre de personnes à bord en dehors de l'équipage ou du personnel de bord.
Pour conduire un bateau qui emmène des passagers de façon commerciale, il est toutefois obligatoire d'être titulaire du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce groupe A ou groupe B.
D'autres conditions s'imposent aux conducteurs de services saisonniers. Lorsque que le bateau n'a pas de moteur et mesure moins de 15 mètres, tel qu'un petit voilier, la personne qui conduit doit être titulaire du certificat de capacité PA. Dans le cas des embarcations de maximum 35 mètres qui transportent au maximum 75 passagers, le conducteur doit être en possession du certificat de capacité PB.
Dans certains cas, une expérience professionnelle peut être exigée.
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