Le fisc accélère dans l'utilisation du numérique
Le coût annuel de la fraude fiscale est difficile à estimer. Par nature, elle concerne en effet des éléments cachés : non-déclaration de revenus, travail au noir, fausse domiciliation fiscale... Certains économistes avancent toutefois l'hypothèse d'un manque à gagner de 60 à 70 milliards d'euros, soit plus que l'équivalent des budgets du ministère de l'Éducation nationale et de la Justice réunis.
Pour lutter contre la fraude fiscale, l'État a récemment mis en place de nouveaux moyens, dont l'utilisation croissante du numérique. Selon le ministre du Budget Gérald Darmanin, 30% des contrôles fiscaux naissent désormais de l'utilisation de « l'intelligence artificielle » (ou du « data mining »), grâce à laquelle l'administration croise ses fichiers et données. Une proportion qui est vouée à augmenter dans les années à venir.
Si le projet de loi de finances pour 2020 est adopté, le fisc pourrait s'atteler à décortiquer les réseaux sociaux et les plateformes de commerce en ligne (Facebook, Instagram, Le Bon Coin, Ebay...). Ce procédé permettrait de comparer les revenus déclarés avec les trains de vie affichés, de détecter des infractions douanières, ou de vérifier que ceux qui se déclarent comme « non-résidents fiscaux » habitent bien hors de France. Il resterait cependant réservé aux « grands fraudeurs », selon le ministre du Budget.
La CNIL, organisme chargé de veiller à la protection des données personnelles et à l'utilisation qui est faite des fichiers informatiques, a déjà soulevé des réserves. Selon l'article 57 du Projet de loi de Finances, le fisc pourrait procéder à une « collecte générale préalable de données » sans qu'il n'y ait de doute ou de suspicion. Une situation inédite qui soulève ses questions.
Pour lutter contre la fraude fiscale, l'État a récemment mis en place de nouveaux moyens, dont l'utilisation croissante du numérique. Selon le ministre du Budget Gérald Darmanin, 30% des contrôles fiscaux naissent désormais de l'utilisation de « l'intelligence artificielle » (ou du « data mining »), grâce à laquelle l'administration croise ses fichiers et données. Une proportion qui est vouée à augmenter dans les années à venir.
Si le projet de loi de finances pour 2020 est adopté, le fisc pourrait s'atteler à décortiquer les réseaux sociaux et les plateformes de commerce en ligne (Facebook, Instagram, Le Bon Coin, Ebay...). Ce procédé permettrait de comparer les revenus déclarés avec les trains de vie affichés, de détecter des infractions douanières, ou de vérifier que ceux qui se déclarent comme « non-résidents fiscaux » habitent bien hors de France. Il resterait cependant réservé aux « grands fraudeurs », selon le ministre du Budget.
La CNIL, organisme chargé de veiller à la protection des données personnelles et à l'utilisation qui est faite des fichiers informatiques, a déjà soulevé des réserves. Selon l'article 57 du Projet de loi de Finances, le fisc pourrait procéder à une « collecte générale préalable de données » sans qu'il n'y ait de doute ou de suspicion. Une situation inédite qui soulève ses questions.
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