Une cryptomonnaie qui inquiétait les États
Il y a quelques mois, la société qui édite la messagerie instantanée Telegram indiquait travailler au lancement d'une cryptomonnaie. Ce projet de monnaie virtuelle et celui de la Libra de Facebook avaient alerté les autorités de nombreux pays parmi lesquels la France, notamment pour des questions de souveraineté monétaire.
En septembre 2019, Bruno Le Maire était longuement intervenu sur le sujet dans le cadre d'une conférence du G7, expliquant être complètement opposé à l'implantation de la Libra en Europe, celle-ci remettant en cause la souveraineté et l'indépendance monétaire des États.
Le Gram devait être lancé à l'automne 2019, mais n'avait toujours pas abouti. Le 12 mai 2020, le fondateur de Telegram, Pavel Dourov, a finalement indiqué dans un billet de blog qu'il ne serait jamais lancé. « La participation active de Telegram à TON est terminée », a-t-il écrit. TON était le projet de plateforme blockchain qui devait servir de base à la cryptomonnaie. Pour la réaliser, Pavel Dourov avait réussi à lever 1,7 milliard de dollars grâce à une ICO (Initial Coin Offering), une levée de fonds en cryptomonnaie qui permettait aux investisseurs de détenir des tokens.
Une décision de la justice américaine provoque l'annulation du projet
Les difficultés rencontrées avec la SEC, l'autorité américaine qui réglemente les marchés financiers aux États-Unis, ont donné le coup de grâce au Gram. En octobre 2019, l'institution avait lancé une procédure pour stopper l'ICO destinée à financer TON, pour des motifs de manque de transparence concernant les activités de Télégram. La levée de fonds est ainsi devenue illégale.
En avril, la justice américaine a purement et simplement interdit la vente de Gram sur son sol et au-delà, empêchant de fait les investisseurs de revendre leurs tokens à d'autres personnes. Mais c'est surtout la portée internationale de cette décision qui a achevé le projet de cryptomonnaie. La justice a en effet décidé d'empêcher l'accès à l'ICO à tout citoyen américain où qu'il vive, interdisant implicitement la levée de fonds partout sur la planète.
La portée extraterritoriale de cette décision a rendu furieux le fondateur de Telegram, et pose en même temps la question de la souveraineté des autres États. « Le tribunal américain a déclaré que les Gram ne pourront être distribués non seulement aux États-Unis mais dans le monde entier. Pourquoi ? Parce qu'un citoyen américain pourrait trouver un moyen d'accéder à la plate-forme TON après son lancement. Donc, pour éviter cela, les Grams doivent être interdits partout dans le monde - même si tous les autres pays de la planète acceptent TON. Cette décision de justice implique que d'autres pays n'ont pas la souveraineté de décider ce qui est bon et ce qui est mauvais pour leurs propres citoyens ». Pour Pavel Dourov, la décision est d'autant plus injuste que d'autres éditeurs de cryptomonnaies telles que les Bitcoins n'ont pas eu ces problèmes.
Pour le moment, la monnaie Libra de Facebook n'a pas encore subit les foudres du législateur américain, même si elle est beaucoup critiquée par les autorités. Le sujet est particulièrement sensible, puisque les États dont la monnaie est faible internationalement pourraient voir leur souveraineté disparaître si une grande partie de leur population adoptait la monnaie virtuelle, abandonnant par conséquent leur politique monétaire dans les mains d'une société privée.
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La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations fonctionnant sans organe central de contrôle. C'est une base de données partagée qui contient l'historique de toutes les transactions effectuées entre ses utilisateurs depuis son origine. Elle est réputée sécurisée car son partage à grande échelle la rend infalsifiable.
Crypto-actifs :
Les « crypto-actifs » sont des actifs virtuels, accessibles seulement depuis une plateforme Internet. Il s'agit par exemple des cryptomonnaies comme le Bitcoin. Ils n'ont actuellement pas d'existence légale en France, bien qu'ils soient utilisés pour spéculer.
Cryptomonnaie :
Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle. La plus célèbre est actuellement le Bitcoin. Elle n'est pas émise par une banque centrale et n'a pas de correspondance en espèce. Les cryptomonnaies sont uniquement échangeables grâce au protocole blockchain. Aucune n'a actuellement de cours légal.
ICO (Inital Coin Offering) :
Une ICO (Initial Coin Offering) est une levée de fonds qui fonctionne sur le principe de l’émission d’actifs numériques (des tokens) échangeables uniquement contre des cryptomonnaies.
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