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L'amendement « anti-squatteur » devrait accélérer les procédures d'expulsion

| Publié le 25-09-2020 12:33 | Mise à jour le 28-09-2020 10:11
L'amendement « anti-squatteur » devrait accélérer les procédures d'expulsion
Crédit(s) photo(s) : (c) Shutterstock  

Théoule-sur-Mer, Saint-Honoré-les-Bains ou Aubervilliers. Autant de villes qui ont fait l'actualité ces dernières semaines pour des affaires de squats, dans lesquelles les propriétaires se sont retrouvés à la porte de chez eux. La loi - qui interdit aux propriétaires d'expulser par eux-mêmes les occupants - pousse à se lancer dans des marathons juridiques pour récupérer le logement. Mais un amendement va mettre fin à ce paradoxe.

Théoule-sur-Mer, le squat de trop ?

Le point de départ de l'évolution législative en cours, c'est au cœur de l'été qu'il faut le trouver. À l'époque, Marie-Thérèse et Henri Kaloustian, originaires de la région lyonnaise, se dirigent vers leur résidence secondaire située à Théoule-sur-Mer. Là, le couple de retraités découvre une famille avec de jeunes enfants installées dans leur logement. Contraints de passer la nuit dans leur voiture, ils ne peuvent pas agir, la loi le leur interdisant. Car pour pouvoir récupérer le logement dont ils sont pourtant propriétaires depuis plus de 30 ans, c'est une ordonnance d'expulsion que le couple doit se procurer. Possible, mais à condition de se lancer dans des démarches complexes et une procédure juridique longue.

Finalement, l'affaire tourne court lorsque le père de la famille installée dans le squat est interpellé pour violences conjugales. Une partie des squatteurs est alors relogée à la faveur de cette arrestation, la maison est « libérée ».

Une issue improbable alors que les propriétaires avaient médiatisé l'affaire pour sensibiliser à l'absurdité de la loi qui protège les squatteurs. Mais tous les dossiers ne connaissent pas cette fin heureuse. Les affaires de squat dans des maisons particulières, des immeubles ou même des locaux commerciaux voire des terrains pourtant condamnés se multiplient.

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Ce que dit la loi face aux squats

Comment réagir si un bien que vous possédez (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif ou local commercial) est squatté ? Jusqu'à maintenant, la loi traite le problème « à l'envers ». Plutôt que de demander à l'occupant un justificatif de sa présence dans les lieux, c'est au propriétaire ou au locataire officiel de prouver que le logement est bien sa résidence.

Voici en détail l'article 38 de la loi 2017–290 sur le droit au logement opposable (dite Loi DALO) : « En cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l'occupation illicite par un officier de police judiciaire ». Pour pouvoir récupérer son logement, il faut donc se lancer dans une procédure impliquant la police, l'administration et les services préfectoraux.

Problème, ces démarches sont longues. Il n'est pas rare de constater un délai de un à deux ans entre le début de la procédure et la récupération effective de la jouissance des lieux.

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Le nouvel amendement « anti-squatteur »

Un amendement à la loi de 2007 sur le droit au logement opposable a été adopté en commission par les députés mercredi 17 septembre (il sera discuté à l'Assemblée nationale et pourrait être voté le 28 septembre). L'objectif de cette modification est de raccourcir la procédure d'expulsion des squatteurs, souvent longue mais aussi coûteuse. Car il ne faut pas l'oublier, lorsqu'un bien est squatté, les obligations qui pèsent sur le propriétaire ne s'arrêtent pas. Il faut toujours honorer la taxe foncière et « assumer » les charges liées à la propriété, comme les mensualités du crédit ou les assurances.

La ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon a indiqué que cet amendement s'inscrivait dans la nécessité d'améliorer et de simplifier le droit afin « d'accélérer les délais de procédures et de réaffirmer les principes protecteurs des propriétaires et locataires face aux squatteurs ». Le texte prévoit de réduire au maximum à trois jours la durée de la procédure d'expulsion. Un rêve ? Une réalité d'ici la fin de l'année, selon le député Guillaume Kasbarian (LaREM) à l'origine l'amendement.

Cette évolution législative place surtout sur le même plan les résidences principales et les résidences secondaires. Ainsi, les logements occupés à titre occasionnel par leurs propriétaires ne souffriront plus d'un délai de traitement allongé. Mais, concrètement, la procédure restera la même. Il faudra toujours porter plainte au commissariat puis saisir le préfet en brandissant un acte authentique de vente qui justifie de la propriété. Le préfet aura 48 heures pour apporter sa réponse et devra motiver tout refus. En apportant une réponse positive, il adressera une mise en demeure à l'occupant qui devra quitter les lieux sous 24 heures. À défaut, la force publique pourra être mobilisée.

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