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La loi Pinel et le prêt à taux zéro (PTZ) prolongés

Le gouvernement souhaite « améliorer » et prolonger le PTZ et la loi Pinel, dispositifs qui devaient initialement prendre fin en 2021. Les professionnels sont invités à faire des propositions dans les semaines qui viennent.

Temps de lecture : 2 minute(s) - Par | Mis à jour le 11-01-2021 17:51 | Publié le 24-09-2020 17:38
Photo : (c) Shutterstock  

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Les professionnels de l'immobilier et du bâtiment inquiets

Avec la crise du covid-19, l'avenir du marché immobilier reste incertain. Les prix tendent à se stabiliser, voire à baisser. Les professionnels restent dans l'expectative quant au niveau de la demande dans ces prochains mois : l'impact de la crise économique sur les particuliers reste à ce jour imprévisible. Ceux qui officient dans l'immobilier neuf s'inquiètent du contrecoup que pourrait apporter une crise sanitaire prolongée.

Selon la Fédération Française du Bâtiment (FFB), les ventes de logements neufs ont diminué de près d'un tiers au premier trimestre 2020 par rapport à l'année précédente. En parallèle, les mises en chantier et permis de construire ont baissé respectivement de 15 et 20% par rapport à 2019. Le secteur commençait donc à se dégrader avant le confinement du 17 mars.

Il y a quelques jours, promoteurs et entreprises de bâtiment avaient fait part de leurs inquiétudes quant à l'exclusion de l'immobilier neuf du plan de relance, alors que le prêt à taux zéro (PTZ) et la loi Pinel étaient voués à disparaître fin 2021. Le ralentissement de la filière immobilière pourrait pénaliser l'économie toute entière : selon une étude Real Estate & Urban Employment Monitor rapportée par Batiweb, elle représentait 11% du PIB en 2018 et 2,1 millions d'emplois. D'après Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), 200.000 emplois pourraient être menacés.

>> A LIRE : Immobilier : acheter un logement neuf à prix accessible grâce au PSLA





Le Pinel et le PTZ probablement prolongés pour accompagner la relance

La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a fait un premier pas face à ces craintes lors du congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat le 15 septembre. Pour l'accession à la propriété, elle a assuré que le Prêt à taux zéro (PTZ) serait prolongé au-delà de 2021. Pour l'investissement, elle a donné le coup d'envoi d'une concertation avec les professionnels et les élus dans le but d'améliorer le dispositif Pinel à horizon 2022.

« Le dispositif d'investissement Pinel et le PTZ vont faire l'objet d'améliorations, tout en restant les plus stables possibles pour ne pas perturber les projets en cours de commercialisation », explique le ministère au magazine Capital. « Il ne s'agit pas d'une reconduction à l'identique. L'idée est d'améliorer l'efficacité et le ciblage des aides. Il ne s'agit pas de faire plus mais mieux, (...) l'objectif étant de s'inscrire dans la transition énergétique et de soutenir les publics les plus modestes », a-t-il complété auprès du journal Le Moniteur.

Les professionnels sont appelés à faire des propositions dans les semaines qui viennent. Parmi elles, certains évoquent l'amélioration du taux du PTZ dans les zones non-tendues (20% actuellement contre 40% en zone tendue), l'extension de la loi Pinel aux couronnes des villes déjà éligibles et l'adaptation des plafonds de loyers en fonction du marché local.

Les nouvelles versions du PTZ et du Pinel seront inscrites dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 après concertation avec l'ensemble des parties. Celui-ci sera débattu par le Parlement puis votée courant décembre.

>> A LIRE : Plan de relance : stratégie, inquiétudes et critiques


Les dispositifs en bref

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l'État qui ne génère aucun intérêt. Il est destiné à acquérir la résidence principale de l'emprunteur, tout en étant soumis notamment à des conditions de revenus. Le dispositif Pinel est un mécanisme qui permet aux acheteurs de logements neufs de réduire leur impôt sur le revenu, en échange d'un engagement de location à loyer plafonné pendant au moins 6 ans.

La critique récurrente faite à ces dispositifs est qu'ils maintiennent le secteur « sous perfusion de l'État », ce qui contribue à faire augmenter les prix et coûte cher aux finances publiques (ce dernier point est souvent discuté car le secteur rapporte en TVA, en impôt sur les sociétés et en emplois non délocalisables). Les lois de défiscalisation immobilière s'enchaînent en effet depuis 1996 : loi Méhaignerie (1986-1997), loi Perissol (1996-1999), loi Besson (1999-2003), loi Girardin (2003), loi de Robien (2003-2006), loi Borloo (2006-2009), loi Scellier (2010-2012), loi Duflot (2013), loi Pinel (2014), loi Cosse (2017), loi Denormandie (2018)...

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