Titrisation : l’UE allège les règles… mais pas les doutes

Une réforme pour sortir du sous-investissement

En théorie, la titrisation est un levier financier puissant : elle permet de transformer des actifs illiquides (crédits, hypothèques, dettes diverses) en instruments financiers négociables, donc susceptibles de générer du financement à grande échelle. Pourtant, en Europe, ce marché est en déclin depuis quinze ans. Le constat est brutal : en 2010, le marché européen de la titrisation représentait 2 000 milliards d’euros. En 2023 ? À peine 1 200 milliards, alors même que le PIB de l’Union est passé de 13 000 à 17 000 milliards.

Pourquoi ce désamour ? En grande partie à cause du SECR, le règlement européen sur la titrisation entré en vigueur en 2019, qui a renforcé la transparence et la surveillance… mais au prix d’une lourdeur administrative excessive. Résultat : des coûts de conformité élevés, une complexité croissante, et une défiance des investisseurs institutionnels. À rebours des États-Unis, où la titrisation est un pilier de financement, l’Europe a vu ce marché s’étioler.

Face à cela, la Commission européenne a présenté une série de réformes destinées à simplifier le cadre réglementaire, tout en conservant un haut niveau de sécurité pour les investisseurs.

Des allègements bienvenus, mais timides

Les mesures proposées vont dans le bon sens, selon les professionnels : elles visent notamment à réduire les obligations de reporting (35?% des templates deviennent facultatifs), à simplifier la due diligence pour certaines tranches et à assouplir le ratio de couverture de liquidité (LCR), ce qui permet aux banques de libérer plus facilement leurs actifs.

Pour Ian Bettney et Robert Schramm-Fuchs, gérants chez Janus Henderson, la réforme pourrait injecter jusqu’à 800 milliards d’euros de financement dans l’économie réelle, si elle permet un retour aux volumes de 2010. Ce serait un stimulus plus rapide et plus efficace que certains plans nationaux de relance.

Mais plusieurs points restent en suspens. Les assureurs européens, notamment, attendent toujours des ajustements sur les règles de Solvabilité II, qui rendent aujourd’hui très peu rentables les investissements en produits titrisés. À l’inverse, leurs homologues américains y ont massivement recours. L’UE maintient donc une distorsion de concurrence entre deux blocs pourtant exposés aux mêmes risques.

Un pas vers l’Union de l’Épargne et de l’Investissement ?

L’arrière-plan politique de cette réforme est clair : elle s’inscrit dans le projet d’Union de l’Épargne et de l’Investissement (UEI), qui vise à mobiliser l’épargne des ménages européens encore trop dormante pour financer les transitions économiques. Dans cette logique, la titrisation doit permettre de libérer les bilans bancaires, de recycler les crédits existants et d’alimenter des investissements plus productifs.

Mais pour que le marché reparte, il faudra plus que quelques assouplissements. Car malgré leur intérêt potentiel, les propositions de la Commission ne seront probablement pas mises en uvre avant 2027, en raison des consultations et négociations à venir. Or, le temps presse : dans un contexte de fragmentation des marchés de capitaux, de ralentissement du crédit bancaire et de besoin massif d’investissements, la titrisation pourrait être un catalyseur… à condition d’être enfin lisible, attractive et rentable.