En cette fin d'année 2019, les taux de crédit immobilier sont historiquement bas, proches de 1% et du taux d'inflation.
Le
HCSF s'était déjà saisi du dossier en octobre, concluant à un risque de bulle de crédit et appelant des mesures correctives. Deux mois plus tard, l'institution déclare avoir adopté un «
plan d'action visant à conforter le modèle français », celui-ci ayant démontré sa capacité de résistance face aux crises. Selon elle, il est basé sur «
le financement au moyen de crédits à taux fixes sur des durées raisonnables » et «
une bonne capacité de remboursement des ménages ».
Le Haut conseil demande donc aux banques de se conformer à des bonnes pratiques, à savoir limiter le taux d'emprunt à un 33% des revenus net du ménage et plafonner leur durée à 25 ans. 15% maximum des crédits immobiliers accordés pourront s'écarter de ces règles. 75% de ces écarts devront être réservés aux acheteurs d'une résidence principale, dans la limite d'un endettement inférieur à sept années de revenus.
Pour le moment, la demande du HCSF n'est qu'une «
recommandation », bien qu'assez ferme. Si elle n'est pas suivie, l'institution se réserve le droit de fixer les conditions d'accès aux crédits, voire d'exiger des banques qu'elles augmentent leurs fonds propres. L'ACPR sera chargée de suivre les pratiques des établissements tout en vérifiant que «
la couverture des coûts et des risques est appropriée ». Le recul des marges bancaires liées à ces crédits représentant l'un des risques de voir les banques fragilisées.
Une des conséquences de ces nouvelles règles tacites pourrait être de restreindre les crédits liés à l'investissement locatif, pour lesquels des taux d'endettement supérieurs à 33% sont souvent acceptés. Les banques ont d'ailleurs récemment commencé à diminuer implicitement cette activité, en renonçant pour certaines au financement d'opérations à 110%.
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