Indépendants : chômage, biens personnels, transmission... les 20 mesures annoncées

La crise sanitaire n'a épargné aucun acteur économique. Les 3 millions de travailleurs indépendants en ont aussi fait les frais. Artisans, commerçants, professions libérales, freelances, beaucoup ont dû ralentir, voire stopper net leur activité. Avec un statut moins protecteur que celui des salariés, certains ont plongé dans des difficultés financières.

Ce jeudi 16 septembre, à l'occasion du Congrès des entreprises de proximité de Paris, Emmanuel Macron a présenté une vingtaine de mesures destinées à renforcer le statut de ces professionnels. Le plan a été déroulé en 3 axes : une meilleure protection face aux accidents de la vie, un meilleur accompagnement de la création à la transmission de l'activité et la simplification des démarches administratives.

Les biens personnels des travailleurs indépendants ne pourront plus être saisis

En 2015, la « loi Macron » (du nom de celui qui était ministre de l'Économie à l'époque) avait rendu insaisissable la résidence principale des indépendants. Le dispositif va vraisemblablement être étendu à l'ensemble de leurs biens personnels. Le statut d'EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée, devrait donc disparaître. Seul le statut d'entrepreneur individuel subsistera.
Pour faciliter le développement des activités, la transformation d'une entreprise individuelle en société commerciale sera également facilitée.

Baisse du coût de la protection sociale

Après la disparition du RSI et le rattachement des indépendants au régime général, la protection sociale des indépendants devrait elle aussi évoluer. À partir de janvier 2022, les professionnels devraient pouvoir souscrire au régime facultatif de couverture contre le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle à un prix inférieur de 30 %, à prestations équivalentes.
Le statut de conjoint collaborateur devrait être élargi au concubin de l'entrepreneur, ce qui lui permettra de bénéficier des droits spéciaux qui y sont attachés. Le calcul des cotisations sociales sera également simplifié.

Un meilleur accès à l'assurance-chômage

L'accès des indépendants à l'assurance-chômage est actuellement compliqué. Les critères d'éligibilité sont si restreints que seulement un millier de personnes bénéficient de l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), pour un montant d'environ 800 euros par mois.
Les nouvelles mesures prévoient leur assouplissement afin que tous les indépendants puissent y recourir 1 fois tous les 5 ans. La mise en liquidation ou le redressement judiciaire de l'activité ne seront plus une condition pour être éligible. Les indépendants devront toutefois avoir perçu au minimum 10.000 euros de revenus sur au moins l'une des deux années qui précèdent la fin de l'activité.