Petite entreprise, freelance, libéral... faut-il choisir la franchise de TVA ou le régime réel ?

L'application du régime de TVA nécessite d'établir des déclarations par période et de procéder à un suivi précis de la comptabilité. Ce mode de gestion n'est pas simple dans toutes les activités, et notamment pour les petites entreprises, les professions libérales ou les freelances. Il est cependant possible d'en être exempté dans certains cas.

Chacun peut bénéficier du régime de « franchise de TVA » si le chiffre d'affaires hors taxes encaissé l'année précédente est inférieur à un certain plafond (la franchise cesse lorsque les seuils sont dépassés) :

- 85 800 euros pour les ventes de produits et la location meublée,
- 34 400 euros pour les prestations de services et les professions libérales,
- 44 500 euros pour auteurs, artistes-interprètes et avocats.

La franchise de TVA peut être obtenue quel que soit le régime d'exercice, pour les entrepreneurs individuels comme pour les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA...). Cette option permet de ne pas facturer la TVA à ses clients. Dans ce cas, l'entrepreneur doit déclarer son choix au service des impôts et chacune de ses factures doit comporter la mention « TVA non-applicable, article 293 B du CGI ».

En contrepartie, les entreprises et professionnels optant pour la franchise de TVA ne peuvent pas déduire la TVA de leurs achats. Autrement dit, ils ne peuvent pas la récupérer. Un achat payé 1200 euros TTC sera comptabilisé comme une charge de 1200 euros, et non de 1000 euros HT comme cela aurait été le cas s'ils avaient opté pour le régime réel.

Ainsi, l'option pour la franchise de TVA peut être intéressante :

- Pour les activités qui ne nécessitent pas de recourir à beaucoup d'achats,
- Pour les activités qui s'adressent principalement à des clients particuliers, car le professionnel peut tirer un avantage compétitif en pratiquant des prix finaux plus bas que d'autres prestataires assujettis à la TVA,
- Pour ceux qui souhaitent considérablement simplifier leur gestion.

Lorsque l'activité nécessite de procéder à des achats réguliers, l'option pour le régime de TVA devient intéressante puisqu'elle permet de récupérer la TVA décaissée et donc d'alléger ses charges. Là encore, toutes les structures peuvent choisir ce mode : entrepreneurs individuels, entreprises commerciales ou professions libérales.

Il existe plusieurs régimes de TVA. Le choix est à la charge de l'entrepreneur, qui a tout intérêt à prendre conseil auprès d'un expert-comptable. Celui-ci sera d'une aide précieuse pour balayer tous les avantages et inconvénients propres à chaque situation.

Activité qui tend à créer des crédits de TVA :

Dans le cas général, le choix va dépendre du décalage entre la TVA collectée et la TVA décaissée par l'entreprise pour améliorer la trésorerie de l'entreprise.C'est par exemple le cas des artisans du bâtiment, qui facturent leurs clients à un taux de TVA réduit et achètent des matériaux à un taux de 20%, ou pour les entreprises qui réalisent des achats en France et revendent surtout à l'étranger.

Dans ces cas, la TVA payée par être très souvent plus élevée que la TVA collectée. La meilleure option sera d'opter pour un régime qui permet d'obtenir rapidement des remboursements du surplus de TVA payé : c'est le cas du régime normal réel de TVA et du régime mini-réel.

Activité qui tend à créer de la TVA à payer :

L'option pour le régime réel simplifié ou le régime normal, avec dépôt d'une déclaration trimestrielle, peut être intéressante. Dans ce cas, le paiement par l'entreprise de la TVA collectée est différé. Elle peut alors placer le montant de la TVA à payer et générer des intérêts. Cela n'est intéressant qu'à partir d'un certain flux de chiffre d'affaires. Pour les autres, la déclaration et le paiement mensuel de la TVA collectée peut être plus pratique.