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Indépendants : une aide financière en attendant la nouvelle loi



Une baisse de cotisations et une aide financière pourront être attribuées aux travailleurs indépendants de certains secteur qui ont souffert de la 5ème vague du Covid.

Temps de lecture : 2 minute(s) - | Mis à jour le 28-01-2022 14:13 | Publié le 28-01-2022 10:58
Photo : Shutterstock  

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Un geste qui fait suite à la mobilisation des syndicats d'indépendants

Nouvelle aide en vue pour faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid. Cette fois, ce sont les travailleurs indépendants qui sont concernés. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué aux PME, vient d'annoncer en urgence la création d'un « filet de sécurité pour les indépendants qui ont peu ou pas du tout travaillé à cause des restrictions sanitaires ».

Ce coup de pouce concernera les indépendants et microentrepreneurs touchés par la 5ème vague du Covid. Se considérant comme « oubliés », un certain nombre d'entre eux avaient manifesté leur mécontentement le 26 janvier sous les fenêtres du ministère de l'Économie à l'appel de plusieurs syndicats.

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Une réduction de cotisations et une aide financière qui reste à définir

L'aide distribuée sera de 2 types. Le premier est une réduction des cotisations sociales dues pour les mois de décembre et janvier. Ceux qui ont vu leur activité reculer d'au moins 30% sur cette période pourront retrancher 50% de ce chiffre d'affaires de l'activité réalisée au 1er trimestre. Ceux dont la perte dépasse 65% pourront déduire l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé. Les demandes pourront être faites sur les sites de l'Urssaf.fr, de la Sécurité sociale des indépendants ou sur Autoentrepreneur.urssaf.fr.

Mais les secteurs concernés sont restreints. Ces entrepreneurs doivent exercer dans la restauration, l'hôtellerie, les musées, les casinos, les clubs de sport, le spectacle vivant ou la production de films.

Une aide complémentaire pourra être attribuée aux travailleurs indépendants et microentrepreneurs exerçant dans les discothèques, l'évènementiel ou les agences de voyage. Elle sera versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Son montant est actuellement à l'étude.

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Un geste trop timide, selon les syndicats

La nouvelle a été accueillie fraîchement par les syndicats, qui estiment que ce n'est pas assez. « Prélever moins de cotisations sur un chiffre d'affaires qui ne se fait pas ne sert à rien », a indiqué Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs.

Les représentants des indépendants ont aussi demandé à ouvrir ces aides à d'autres secteurs d'activité, à ce que la période de réduction des cotisations soit étendue jusqu'à mars, et à ce que l'aide financière soit d'au moins 1500 euros par mois pour les indépendants sans charge et 3000 euros pour ceux qui en ont, selon Le Monde.

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Une nouvelle loi en faveur des indépendants est en discussion au Parlement

Jean-Baptiste Lemoyne a précisé qu'un projet de loi en faveur de l'activité des indépendants était actuellement débattu au Parlement. Celui-ci porte notamment :
- sur la protection de certains biens propres de l'entrepreneur contre les saisies en cas de faillite. Seuls les biens immobiliers sans lien avec son activité professionnelle peuvent actuellement faire l'objet d'une déclaration d'insaisissabilité ;
- sur l'extension des critères de l'allocation chômage des indépendants, l'ATI. Ce dispositif, mis en place en 2019, est pour le moment peu utilisé car très restreint et que l'indemnité reste faible (800 euros maximum par mois pendant 6 mois).

En France, 3 millions de personnes sont actuellement travailleurs indépendants. Il s'agit notamment des professions libérales, des artisans et des commerçants. Ceux-ci sont particulièrement exposés aux difficultés économiques et aux risques de faillite.





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